Titres de séjour et immigration
Visa, titre de séjour, regroupement familial, asile et naturalisation : cette thématique accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches de séjour et d’installation en France. Les fiches distinguent les situations et renvoient aux sources officielles.
Fiches : Autres demarches de sejour
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Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?
Un citoyen européen marié ou pacsé avec un Français peut vivre légalement en France.
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Interdiction du territoire français (ITF)
L'interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L'ITF peut être temporaire ou définitive.
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Salarié expatrié à l'étranger
Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Vous pouvez bénéficier du statut d'expatrié soit en répondant à une offre d'emploi à l'étranger, soit en acceptant une proposition faite par votre employeur français pour le compte d'une société étrangère. Dans ce cas, si vous acceptez, vous n'aurez plus de lien de subordination avec ce dernier.
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Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Si vous êtes Algérien et souhaitez occuper un emploi salarié en France, vous devez demander une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail).
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Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade
Si vous êtes étranger, non-européen, résidant en France avec un enfant mineur gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS).
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Expulsion d'un étranger hors de France
L'expulsion est une décision de l'État pour éloigner un étranger du territoire français qui représente une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
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Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Un résident européen peut séjourner en France de 3 à 6 mois pour chercher un emploi. Il peut demander le transfert de son allocation chômage en France.
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Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger
Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants.
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Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Un étranger non-européen doit détenir un titre de séjour français et réunir certaines conditions pour faire venir sa famille en France.
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Un Français doit posséder un document d'identité en cours de validité pour se rendre en Algérie.
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Comment un étranger habitant en France et gravement malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Un étranger habitant en France et gravement malade peut obtenir, sous conditions, un titre de séjour pour se faire soigner.
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L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger non européen marié avec un Français peut séjourner en France légalement sous certaines conditions .
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Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
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Attestation d'accueil
Si vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil à la mairie.
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Remise d'un étranger à un autre pays européen
Un étranger en situation irrégulière en France peut être remis à un État de l'Union européenne dans certains cas.
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Autorisation de travail d'un salarié étranger en France
L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions.
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
En cas de problème avec la préfecture lors d'une demande de titre de séjour, des recours sont possibles.
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France
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Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Un étranger qui réside en France peut s'installer dans un autre pays de l'Union européenne sous conditions.
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Procédure simplifiée "famille accompagnante"
La famille d’un étranger qui a une carte "talent" ou "mention ICT " ou un CRA Algérien d'1 an "scientifique » bénéficie de la procédure famille accompagnante.
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Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?
L'étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d'engagement à respecter les principes de la République.
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Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et un étranger qui souhaite s'installer durablement en France, sauf exceptions.
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Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
Lorsqu'un employeur souhaite embaucher un salarié étranger, il doit demander une autorisation de travail. Elle lui est accordée sous certaines conditions.
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Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
L'interdiction de sortie du territoire (IST) est une mesure qui vise à empêcher un Français de partir à l'étranger pour participer à des activités terroristes.
Vérifié le 04/10/2026