Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vue d'ensemble

Cette vue d'ensemble rassemble l'essentiel de la fiche officielle : les documents requis selon que le mineur étranger voyage avec un parent, seul ou avec une autre personne, ainsi que le document de circulation pour étranger mineur.

Cette synthèse présente les documents selon la situation du mineur. Les exigences des pays de destination peuvent s'y ajouter et doivent être vérifiées auprès de leurs autorités.

Les documents varient selon la situation

Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. La fiche officielle indique les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.

Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne.

• Le mineur voyage avec l'un de ses parents : le mineur européen et le mineur d'un autre pays relèvent de règles distinctes.
• Le mineur voyage seul : une autorisation de sortie de territoire est alors exigée.
• Le mineur voyage avec une autre personne : les mêmes documents qu'en cas de voyage seul s'appliquent.

La détermination de la situation du mineur est donc la première étape pour savoir quels documents réunir.

Le mineur européen qui voyage avec un parent

Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants.

• Carte nationale d'identité seulement, s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
• Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l'espace Schengen.

Le mineur européen peut donc voyager avec une carte nationale d'identité seule lorsqu'il reste dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen. S'il sort de l'espace Schengen, un passeport est nécessaire, éventuellement accompagné d'un visa.

Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels le mineur va se rendre.

Le mineur d'un autre pays qui voyage avec un parent

L'enfant qui n'est pas un mineur européen peut voyager avec son passeport.

Le mineur étranger peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

Le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne

Un mineur qui réside habituellement en France et qui voyage seul ou avec une autre personne doit détenir plusieurs documents.

• Un titre d'identité ou de voyage.
• Une autorisation de sortie de territoire (AST).
• La photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST : la fiche officielle distingue le cas où le parent qui signe l'AST est européen et le cas où il est d'une autre nationalité.

Le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne et qui est ressortissant d'un autre pays doit également être muni d'un DCEM pour rentrer en France sans visa de retour.

L'autorisation de sortie de territoire (AST)

L'autorisation de sortie de territoire (AST) est exigée lorsque le mineur qui réside habituellement en France voyage seul ou avec une autre personne.

L'autorisation de sortie de territoire prend la forme du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

• Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire, signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire.
• Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.

La signature de l'autorisation de sortie de territoire relève de l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Le parent signataire de l'AST est européen

Si le parent qui établit l'autorisation de sortie de territoire (AST) est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants.

• Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).
• Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

L'ensemble de ces documents doit être réuni lorsque le parent signataire de l'AST est européen et que l'enfant voyage sans être accompagné de l'un de ses parents.

Le visa éventuel s'ajoute à la pièce d'identité du mineur en fonction des exigences du pays de destination.

Le parent signataire de l'AST est d'une autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants.

• Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride).
• Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Pour le parent signataire étranger, la liste des titres d'identité acceptés est étendue : la fiche officielle mentionne la carte d'identité, le passeport, le titre de séjour valide ou le titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Comme dans le cas du parent signataire européen, l'autorisation de sortie de territoire est signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) conditionne le retour en France sans visa de retour.

Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Cette exigence concerne le retour ; elle ne dispense pas de respecter les documents requis par le pays de destination.

Se renseigner sur le pays de destination

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

Les exigences du pays de destination s'ajoutent aux documents liés à la situation du mineur. La fiche officielle invite expressément à se renseigner auprès de ses autorités.

L'information sur le pays de destination est donc complémentaire de l'information sur les documents liés à la situation du mineur.

Récapitulatif

Ce récapitulatif regroupe, sous forme de tableau, les documents à détenir selon la situation du mineur étranger.

Ce récapitulatif ne remplace pas la lecture de la fiche officielle. Il aide à identifier les documents à réunir selon la situation du mineur et le rôle du parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire.