Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le travail des mineurs étrangers en France : âge, secteurs autorisés, autorisations et titres de séjour.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — secteurs autorisés par âge, titres de séjour ouvrant droit au travail et procédures d'autorisation — sont traités dans les sections suivantes.

Principe général du travail des mineurs étrangers

Le travail des mineurs étrangers en France est possible, mais il est encadré par des règles protectrices liées à l'âge, à la scolarité et à la sécurité.

Un mineur étranger non européen peut occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel en France, sous certaines conditions. Les règles applicables varient principalement selon l'âge du mineur, le secteur d'activité et le type de contrat (vacances scolaires, contrat d'apprentissage, etc.).

Les mineurs ressortissants de pays européens (UE, EEE, Suisse, Monaco) relèvent d'un régime différent, plus souple, fondé sur la libre circulation ou des accords bilatéraux. La présente fiche traite des mineurs étrangers non européens.

Travail avant 14 ans

Avant l'âge de 14 ans, le travail d'un mineur étranger n'est autorisé que dans des secteurs d'activité limitativement énumérés.

Un mineur étranger peut travailler avant 14 ans, mais uniquement : dans une entreprise de spectacles ; dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; en tant que mannequin ; dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.

Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans doit en outre obtenir une autorisation du préfet. La demande d'autorisation individuelle comporte un document sur l'état civil de l'enfant, l'autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés, des documents permettant d'apprécier les difficultés et la moralité de la demande, ainsi que des précisions sur les conditions d'emploi, la rémunération et les dispositions prises pour assurer la fréquentation scolaire.

Travail à partir de 14 et 15 ans

Entre 14 et 16 ans, la réglementation s'adapte au secteur d'activité et à la nature du contrat ou des périodes de travail.

À partir de 14 ans, la réglementation varie selon que le mineur travaille dans le secteur agricole ou non. Elle varie également si le mineur est embauché dans une entreprise relevant des professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode.

Les règles détaillées diffèrent selon les branches professionnelles et les conventions collectives applicables. Il est recommandé de se renseigner auprès de la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ou d'un conseiller juridique pour les situations complexes.

Travail à partir de 16 ans

À partir de 16 ans, un mineur étranger peut travailler, sous réserve de restrictions liées à la nature des travaux.

À partir de l'âge de 16 ans, un mineur étranger peut travailler. Il ne peut pas être embauché pour effectuer des travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.

La détention d'une carte de séjour n'est pas obligatoire pour les mineurs. Toutefois, les mineurs étrangers âgés de 16 à 18 ans qui souhaitent travailler reçoivent le titre de séjour qu'ils auraient dû recevoir à leur majorité, s'ils remplissent les conditions requises (voir section suivante).

Autorisation parentale de travail

L'autorisation parentale est un document écrit par lequel les représentants légaux du mineur donnent leur accord pour que celui-ci travaille.

Les représentants légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail de l'enfant, quel que soit son âge (avant 14 ans, entre 14 et 16 ans et à partir de 16 ans). Un modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur est proposé en ligne par service-public.gouv.fr.

L'autorisation parentale est un acte personnel et non substituable : elle doit émaner des représentants légaux eux-mêmes. Son absence expose l'employeur à des sanctions et peut entraîner la nullité de l'embauche.

Autorisation de travail de l'employeur

L'employeur qui envisage d'embaucher un mineur étranger doit souvent obtenir une autorisation de travail préalable.

L'employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans doit obtenir une autorisation du préfet. La demande d'autorisation individuelle comporte les éléments suivants : document concernant l'état civil de l'enfant ; autorisations écrites des représentants légaux accompagnées de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l'enfant ; tous documents permettant d'apprécier les difficultés et la moralité de la demande ; toutes précisions concernant les conditions d'emploi, la rémunération de l'enfant et les dispositions prises pour assurer la fréquentation scolaire.

Le mineur étranger peut lui-même demander, s'il remplit les conditions, une carte de séjour d'un an salarié ou travailleur temporaire. L'obtention de ce titre régularise sa situation et facilite ses recherches d'emploi futures.

Titres de séjour ouvrant droit au travail

Certains titres de séjour, susceptibles d'être délivrés aux mineurs de 16 à 18 ans, dispensent l'employeur de demander une autorisation de travail.

Lorsque le mineur étranger détient l'une des cartes de séjour suivantes, l'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail : la carte de séjour temporaire vie privée et familiale, la carte de résident ou la carte de séjour talent (famille).

• Carte de séjour temporaire vie privée et familiale : regroupement familial, vie avec un parent depuis 13 ans, confié à l'Ase depuis 16 ans, né en France avec 8 ans de résidence et 5 ans de scolarité, parent résident longue durée-UE, parent apatride, parent bénéficiaire de la protection subsidiaire.
• Carte de résident : regroupement familial et résidence continue de 3 ans, enfant de Français (entrée sous visa de long séjour), ayant-droit d'une rente française de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle, statut de réfugié (ou parent réfugié), parent apatride résidant en France depuis 3 ans, conditions d'acquisition de la nationalité française par naissance et résidence.
• Carte de séjour talent (famille) : si l'un des parents possède une carte de séjour pluriannuelle talent.

Lorsque le mineur étranger n'a pas de titre de séjour l'autorisant à travailler, l'employeur doit demander une autorisation de travail via le site de l'ANEF. La carte de séjour n'étant pas obligatoire pour les mineurs, beaucoup travaillent dans l'attente de leur régularisation à la majorité.