L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur le séjour en France de l’époux étranger d’un Français : VLS-TS, conditions du titre de séjour, évolution des titres et cas particuliers.

Cette synthèse ne détaille ni les cas des époux algériens et tunisiens, ni les conditions exactes de l’évolution vers la carte de résident. Ces points sont traités dans les sections suivantes.

Le principe : le visa de long séjour valant titre de séjour

Pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez en principe obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.

Ce visa vous permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre 1ʳᵉ année de résidence en France.

• Délivré par les autorités consulaires françaises du pays de résidence de l’étranger.
• Permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
• Dispense de solliciter une carte de séjour pour la 1ʳᵉ année de résidence.
• Autorise à travailler en France et permet de voyager en Europe et à l’étranger.

La procédure de délivrance du VLS-TS s’effectue auprès du consulat de France de votre pays de résidence, avant tout déplacement en France.

La validation du VLS-TS dans les 3 mois suivant l’arrivée

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

La démarche de validation se fait sur internet. Elle permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

• Réaliser la démarche de validation sur internet dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.
• Payer la taxe de validation, qui s’ajoute aux droits de visa.
• Conserver les justificatifs de validation : ils prouvent votre séjour régulier.

La téléprocédure de validation du VLS-TS est accessible sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

Quelles conditions pour obtenir le titre de séjour ?

Pour obtenir un titre de séjour en tant qu’époux étranger d’un Français ou d’une Française, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes.

• Depuis le mariage, la communauté de vie avec votre époux ou votre épouse ne doit pas avoir cessé.
• Conservation de la nationalité française par votre époux ou votre épouse.
• Si le mariage a été célébré à l’étranger, transcription de l’acte de mariage sur les registres français.
• Ne pas être en situation de polygamie.

Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d’état civil français. S’il a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d’état civil de Nantes.

Les démarches à effectuer par l’étranger marié avec un Français ou une Française diffèrent suivant sa nationalité (voir les sections consacrées aux cas algérien et tunisien).

Entrée sans visa de long séjour : la carte de séjour « vie privée et familiale »

Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez solliciter une carte de séjour « vie privée et familiale » si les 3 conditions suivantes sont remplies.

• Être entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou être d’une nationalité dispensée de visa touristique).
• Être marié en France avec un Français ou une Française.
• Vivre en France depuis plus de 6 mois avec votre époux ou votre épouse.

Ce dispositif permet d’obtenir une carte de séjour lorsque l’étranger est entré avec un simple visa de court séjour et vit avec son conjoint français depuis plus de 6 mois.

Cette procédure s’adresse aux époux entrés avec un visa de court séjour ou dispensés de visa touristique ; le cas général reste le VLS-TS.

Après 1 an, 3 ans et 4 ans de mariage : quels titres ?

Votre parcours de séjour évolue avec le temps : carte de séjour pluriannuelle après 1 an, carte de résident de 10 ans après 3 ans, nationalité possible après 4 ans de mariage.

Ces titres sont délivrés à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou votre épouse de nationalité française n’a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage pour demander la nationalité.

Le cas de l’époux de nationalité algérienne

Les époux de nationalité algérienne relèvent d’une procédure spécifique, fondée sur le certificat de résidence plutôt que sur le titre de séjour de droit commun.

• Entrer en France avec un visa (un visa de court séjour suffit).
• Pendant la validité de ce visa, solliciter la délivrance d’un certificat de résidence algérien d’1 an portant la mention « vie privée et familiale ».
• Après 1 an de mariage, obtenir un certificat de résidence algérien de 10 ans, à condition que votre communauté de vie soit effective.
• Après 4 ans de mariage, le cas échéant, demander la nationalité française.

Les règles applicables aux ressortissants algériens résultent du décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.

Le cas de l’époux de nationalité tunisienne

L’époux de nationalité tunisienne suit le même principe que le cas général pour l’entrée : le VLS-TS « vie privée et familiale / conjoint de Français » doit être obtenu auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence.

• Obtenir le VLS-TS « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence.
• Valider le VLS-TS dans les 3 mois suivant l’arrivée, comme dans le cas général.
• Après 1 an de mariage, obtenir une carte de résident de 10 ans, à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.
• Après 4 ans de mariage, le cas échéant, demander la nationalité française.

La validation du VLS-TS dans les 3 mois suivant l’arrivée est également exigée pour les époux tunisiens.

Demander la nationalité française après le mariage

Après 4 ans de mariage avec un Français ou une Française, vous pouvez, si vous le désirez, demander la nationalité française.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou votre épouse de nationalité française n’a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

• 4 ans de mariage : condition de base pour demander la nationalité française par déclaration.
• 5 ans de mariage : si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre conjoint français n’était pas inscrit sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger.
• La communauté de vie doit être effective au moment de la demande.
• La demande de nationalité est une démarche distincte de celle du titre de séjour.

La demande de nationalité française par déclaration pour mariage est une procédure spécifique : vérifiez les conditions actualisées auprès des autorités compétentes.

Où s’adresser et ressources utiles

Plusieurs interlocuteurs interviennent dans le parcours de séjour de l’époux étranger d’un Français : autorités consulaires, ministère chargé de l’intérieur et service central d’état civil.

• Téléprocédure : valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe — administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
• Autorités consulaires françaises du pays de résidence : délivrance du VLS-TS avant l’entrée en France.
• Service central d’état civil de Nantes : transcription des mariages célébrés à l’étranger.

Si vous êtes citoyen d’un pays européen ou EEE ou Suisse et marié avec un Français ou une Française, la procédure est différente : renseignez-vous sur la procédure applicable aux citoyens européens.