Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les possibilités de s'installer dans un autre pays européen avec un titre de séjour français.

Cette synthèse ne remplace pas les conditions propres établies par le pays d'accueil. Les ressources exigées, l'assurance maladie, l'intégration, la demande de permis de séjour et l'acquisition du statut dans le pays d'installation sont traités dans les sections suivantes.

Ce que permet un titre de séjour français

Un titre de séjour français autorise un ressortissant originaire d'un pays hors Union européenne, hors Espace économique européen ou non suisse à résider en France. Il permet également de circuler dans les pays de l'espace Schengen.

Le titre de séjour français a un double effet : il autorise la résidence en France et la circulation dans l'espace Schengen. Il ne constitue pas, à lui seul, un droit à s'installer dans un autre pays de l'Union européenne.

En fonction du titre de séjour détenu en France, les conditions d'installation dans un autre pays peuvent varier. La distinction principale porte sur le statut de résident de longue durée - UE et les autres titres de séjour.

Se renseigner sur le pays d'accueil

L'installation dans un autre pays de l'Union européenne suppose de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil.

Chaque pays d'accueil dispose de ses propres conditions de résidence. Pour connaître les démarches à entreprendre, il convient de s'adresser aux autorités de ce pays, notamment à son consulat ou son ambassade en France.

Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères est l'autorité citée par la fiche source officielle pour ce type de renseignements.

Vous avez une carte de résident de longue durée - UE

Le statut de résident de longue durée vous autorise, sous certaines conditions, à résider dans plusieurs pays européens.

Ce statut ouvre l'accès à une liste de pays déterminée. L'accès à ces pays reste toutefois subordonné aux conditions fixées par le pays d'accueil.

L'accès aux pays concernés n'est pas automatique : il dépend de la satisfaction des conditions exigées par le pays d'accueil, notamment en matière de travail, de ressources et d'intégration.

Les pays ouverts au titre de résident de longue durée

Le statut de résident de longue durée - UE vous autorise, sous certaines conditions, à résider dans les pays suivants.

• Allemagne.
• Autriche.
• Belgique.
• Bulgarie.
• Chypre.
• Croatie.
• Espagne.
• Estonie.
• Finlande.
• Grèce.
• Hongrie.
• Italie.
• Lituanie.
• Lettonie.
• Luxembourg.
• Malte.
• Pays-Bas.
• Pologne.
• Portugal.
• République tchèque.
• Roumanie.
• Slovaquie.
• Slovénie.
• Suède.

Cette liste est celle énumérée par la fiche source officielle. Elle est limitative : l'accès aux pays qui y figurent reste soumis aux conditions fixées par chacun d'eux.

Travailler dans le pays d'accueil

Si vous voulez travailler dans le pays d'accueil, celui-ci peut soumettre l'exercice de votre activité professionnelle à autorisation.

L'autorisation de travail éventuelle est appréciée selon la situation du marché du travail du pays d'accueil.

Ces règles relèvent du pays d'accueil. Il convient de se renseigner auprès de ses autorités compétentes pour connaître le régime applicable à votre situation professionnelle.

La demande de permis de séjour

Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, au plus tard 3 mois après votre entrée.

Le délai de 3 mois court à compter de l'entrée dans le pays d'installation. Vous pouvez aussi demander ce permis, sous certaines conditions, avant votre départ de France.

Pour les modalités précises, la fiche source officielle invite à se renseigner auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.

Ressources et assurance maladie

Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez de certains éléments.

• Ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale.
• Assurance maladie.

Ces preuves peuvent être exigées par le pays d'accueil. Elles portent sur les moyens de subsistance et sur la couverture santé.

La vérification de ces éléments appartient au pays d'accueil, qui détermine les justificatifs attendus. Il convient de se rapprocher de ses autorités compétentes pour en connaître le détail.

Les conditions d'intégration et de langue

Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des conditions d'intégration.

Parmi ces conditions, vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue. L'intégration peut donc passer par un apprentissage linguistique.

Le contenu et l'étendue de ces obligations varient selon le pays d'accueil. Il convient de se renseigner auprès de ses autorités compétentes.

La famille qui accompagne ou rejoint

Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.

Deux situations se distinguent : la famille qui vit avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre ; si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.

• Famille vivant avec vous en France : elle peut vous accompagner ou vous rejoindre dans le nouveau pays européen d'accueil, sous conditions.
• Famille vivant à l'étranger : vous devez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.

L'accompagnement ou la venue de la famille est subordonné à des conditions fixées par le pays d'accueil.

La conservation du statut en France

Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce que vous ayez acquis ce statut dans votre pays d'installation.

Le statut français n'est donc pas immédiatement perdu : il est maintenu jusqu'à l'acquisition du statut équivalent dans le pays d'installation.

Cette règle organise la continuité des droits pendant la période de transition entre le séjour en France et l'installation effective dans l'autre pays européen.

L'acquisition du statut dans le pays d'accueil

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans le pays d'installation, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez demander un permis de séjour résident de longue durée - UE.

L'acquisition du statut dans le pays d'accueil suppose un séjour légal et ininterrompu de 5 ans et la satisfaction d'autres conditions, notamment de ressources.

Cette bascule du statut de la France vers le pays d'accueil est la conséquence de l'acquisition d'un statut propre dans cet État membre.

Vous avez un titre de séjour d'une autre nature

Si vous détenez un titre de séjour d'une autre nature, la situation est différente : vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.

Le titulaire d'un titre de séjour d'une autre nature doit demander un visa de long séjour pour s'installer dans un autre État membre.

Pour plus de précisions, la fiche source officielle invite à se renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.

Le visa de long séjour de l'État membre

Lorsque vous détenez un titre de séjour d'une autre nature, vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans l'autre État membre.

Le visa de long séjour est la voie d'installation pour les titulaires d'un titre de séjour d'une autre nature. Il est délivré selon les règles de l'État membre visé.

Pour toute précision, il convient de se renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France. Cette même autorité est citée par la fiche source officielle pour les deux situations (résident de longue durée - UE et titre de séjour d'une autre nature).

Où s'adresser

Pour connaître les conditions de résidence du pays d'accueil, l'interlocuteur mentionné par la fiche source officielle est la représentation du pays concerné en France.

• Ambassade ou consulat étranger en France : [annuaire des représentations étrangères](https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services/j-ai-une-question/annuaire-et-contacts/representations-etrangeres).

Les renseignements relatifs aux conditions d'installation dans un pays européen sont délivrés par les autorités de ce pays, notamment sa représentation diplomatique ou consulaire en France.