Titres de séjour et immigration
Visa, titre de séjour, regroupement familial, asile et naturalisation : cette thématique accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches de séjour et d’installation en France. Les fiches distinguent les situations et renvoient aux sources officielles.

Fiches : Autres demarches de sejour
Cliquez sur une fiche pour accéder à la démarche complète. Voir toutes les fiches de la thématique
Saisissez au moins 2 caracteres pour filtrer la liste.
- Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Le SAS Parafe est un système automatisé utilisé dans les aéroports français pour faciliter le passage des voyageurs aux frontières
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France
L'assignation à résidence est une mesure prise en même temps qu'une mesure d'éloignement et qui oblige l'étranger à rester dans un endroit précis.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Un mineur français ou étranger qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une AST s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
Un étranger qui souhaite réaliser une mission de volontariat à but social ou humanitaire peut obtenir une autorisation provisoire de séjour.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Pour entrer au Royaume-Uni, vous devez avoir votre passeport valide sauf si vous bénéficiez d'un statut de résident, et une autorisation de voyage électronique.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). L'achat se fait en ligne ou dans un bureau de tabac.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Refus d'entrée en France d'un étranger
Un refus d'entrer en France peut être opposé à un étranger dans certains cas.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Européen en France : refus d'entrée et éloignement
Si vous êtes européen, votre liberté de circuler et de séjourner en France (et celle de votre famille) peut être remise en cause dans des cas limités. Vous pouvez faire l'objet d'une interdiction administrative du territoire, d'une obligation de quitter la France ou d'une décision d'expulsion.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?
Les documents diffèrent selon que vous restez en France ou allez à l'étranger. Il est recommandé de consulter les conditions générales de vente de la compagnie.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Maintien d'un étranger en zone d'attente
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière pour un temps limité et dans certaines conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Un étranger en situation irrégulière ou à qui un titre de séjour est refusé peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Salarié détaché à l'étranger
En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d'assurance vieillesse.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Un citoyen de l'Union européenne peut s'installer en France pour plus de 3 mois.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
Si vous êtes citoyen d'un pays européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par un membre de votre famille sous certaines conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES)
Un ressortissant de pays tiers se rendant dans l’espace Schengen pendant moins de 3 mois sera enregistré dans le système EES.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s'il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il commet certains délits.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Un étudiant étranger peut travailler à titre accessoire ou être en alternance (apprentissage, professionnalisation) avec ou sans autorisation de travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
Bien que les citoyens français disposent du droit de libre circulation, ils peuvent être expulsés d’un pays de l’UE ou de la Suisse dans certaines situations.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet, pendant vos vacances, de vous protéger contre des imprévus vol de bagages, accident,...).
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Voyager en Europe
Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Voyager hors Europe
Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l'étranger (en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ?
Un dispositif de pré-enregistrement de type kiosque ou tablette est présent dans certains points de passages frontaliers. Leur utilisation est facultative.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
Un mineur étranger non européen peut travailler en France.
Vérifié le 04/10/2026