Autorisation de sortie du territoire (AST) pour un mineur

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant le départ d'un mineur non accompagné : qui est concerné, comment obtenir l'AST, qui la signe et quels documents présenter à la frontière.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — cas de mineurs non concernés, documents d'identité acceptés selon la nationalité du signataire, oppositions et interdictions de sortie — sont traités dans les sections suivantes.

Dans quels cas un mineur doit-il avoir une AST ?

L'autorisation de sortie du territoire concerne certains mineurs vivant en France et se déplaçant à l'étranger sans le parent ou la personne détentrice de l'autorité parentale.

L'autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale (tuteur, curateur).

• Mineurs concernés : mineur français qui vit en France ; mineur étranger qui vit habituellement en France.
• Mineurs non concernés : un mineur français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'une AST lorsqu'il quitte la France ; un mineur étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'une AST.
• Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST, même si ses parents sont séparés ou divorcés.
• Si le mineur quitte la métropole pour aller vers un département ou région d'outre-mer (Drom), il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger (hors France).

L'AST n'est pas exigée lorsque le mineur voyage avec un parent ou une personne ayant l'autorité parentale, même si l'autre parent n'accompagne pas le voyage.

Comment obtenir l'autorisation de sortie du territoire ?

La demande d'AST se fait gratuitement, en ligne ou sur formulaire vierge. Aucun déplacement n'est requis.

Vous devez remplir un formulaire de demande d'autorisation de sortie du territoire. Une téléprocédure est disponible en ligne : une fois la saisie effectuée, vous pouvez télécharger le formulaire renseigné.

L'AST doit être présentée au garde-frontière lors du contrôle à la frontière. Il est recommandé d'en prévoir plusieurs exemplaires originaux si le mineur effectue plusieurs allers-retours dans la même période de validité.

Durée de validité de l'AST

La durée de l'AST est choisie par le parent qui la signe, dans la limite d'un an.

La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut correspondre à la durée d'un voyage en particulier ou avoir une durée plus longue (6 mois par exemple).

Pour les mineurs qui voyagent fréquemment, il est préfable de prévoir une AST d'une durée longue (par exemple 12 mois) plutôt que de multiplier les demandes. Passé le délai d'un an, une nouvelle demande doit être effectuée.

Signature de l'AST par les parents

Un seul parent titulaire de l'autorité parentale signe l'AST : la signature des deux parents n'est pas nécessaire.

L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.

• Autorité parentale conjointe (parents en couple, séparés ou divorcés) : un seul des deux parents signe ; l'accord de l'autre est recommandé mais non exigé.
• Autorité parentale exclusive : seul le parent titulaire, par décision de justice, peut signer.
• Tuteur ou curateur : peut signer en lieu et place des parents s'il détient l'autorité parentale.
• Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents, il doit avoir l'AST et une photocopie lisible de la pièce d'identité valide du signataire.

En cas de divergence entre parents, il est recommandé de se rapprocher d'un avocat ou de la mairie pour obtenir des conseils adaptés à la situation familiale. Un refus d'embarquement injustifié peut faire l'objet d'une réclamation (voir section « Difficultés de passage à la frontière »).

Documents à présenter à la frontière

Le mineur doit présenter l'AST, une photocopie de la pièce d'identité du signataire et sa propre pièce d'identité valide.

Le mineur doit avoir en sa possession une pièce d'identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport, avec visa si nécessaire selon le pays de destination. Aucun autre document doit lui être demandé.

• Mineur français : carte nationale d'identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
• Ressortissant UE / EEE / Suisse : carte d'identité ou passeport en cours de validité de l'État d'origine, ou document de séjour français en cours de validité.
• Ressortissant d'un État tiers à l'UE : passeport en cours de validité de l'État d'origine, ou document de séjour français en cours de validité.
• Visa : si nécessaire selon le pays de destination.

En fonction de la nationalité de la personne signataire de l'AST, différents types de documents d'identité sont autorisés pour la photocopie justificative. La photocopie doit accompagner l'AST original à chaque passage de la frontière.

Livret de famille et différence de nom

Le livret de famille ne peut pas être exigé au passage de la frontière, même en cas de différence de nom entre le parent signataire et l'enfant.

Le formulaire d'AST est juridiquement suffisant, même si le parent qui l'a signé ne porte pas le même nom de famille que l'enfant.

Si le contrôle frontalier exige injustifiée­ment la présentation d'un livret de famille ou rejette l'AST, vous pouvez contacter la Police aux frontières (voir section suivante).

Difficultés de passage à la frontière

En cas de difficulté au passage de la frontière ou de refus d'embarquement par une compagnie aérienne, des recours existent.

En cas de difficulté au moment du passage de la frontière (demande injustifiée de livret de famille, rejet d'AST, signature non reconnue, etc.), vous pouvez contacter la Police aux frontières.

Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site du ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr) avant le départ, notamment pour les destinations internationales.

Opposition et interdiction de sortie du territoire

Même muni d'une AST, un mineur fait l'objet d'une opposition ou d'une interdiction de sortie du territoire ne peut pas quitter la France.

Si le mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), il ne peut pas quitter le territoire français, même s'il dispose d'une AST.

Un mineur soumis à une OST ou une IST ne peut pas voyager, quel que soit le document de voyage dont il dispose. En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès de la préfecture ou de la Police aux frontières avant le départ.