Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vue d'ensemble

Un mineur français peut voyager à l'étranger, quel que soit son âge. Les documents à présenter diffèrent selon le pays où il se rend et selon la personne qui l'accompagne. Cette vue d'ensemble résume les règles générales.

Cette synthèse présente les principes généraux. La forme de l'autorisation de sortie du territoire, les exigences propres à chaque pays et les conséquences d'une interdiction ou d'une opposition de sortie du territoire sont détaillées dans les sections suivantes.

Les deux critères qui commandent les documents

La fiche officielle rappelle que, si vous voyagez avec votre enfant mineur quel que soit son âge, vous devez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, ou un autre pays.

Deux questions suffisent à déterminer les documents à emporter. La première porte sur la destination : le voyage se fait-il vers un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, ou vers un autre pays ? La seconde porte sur l'accompagnement : le mineur voyage-t-il avec l'un de ses parents (ou les deux), ou voyage-t-il seul ou avec une autre personne ?

• Destination : pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, ou autre pays.
• Accompagnement : voyage avec un parent (ou les deux), ou voyage seul ou avec une autre personne.
• Âge du mineur : la fiche précise qu'un mineur doit présenter des documents quel que soit son âge, y compris tout jeune enfant.
• Exigences du pays tiers : elles peuvent ajouter un visa ou imposer un passeport au nom du mineur là où la carte d'identité suffirait au sein de l'Union européenne.

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination, en complément de la rubrique Conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.

Le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux

Lorsque le mineur voyage avec l'un de ses parents (ou avec ses deux parents), les documents à présenter diffèrent selon qu'il se rend dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, ou dans un autre pays.

Dans l'Union européenne ou l'espace Schengen, il suffit que le mineur possède une carte d'identité ou un passeport valide. Pour un autre pays, la fiche précise que le mineur doit avoir soit un passeport valide à son nom, soit un passeport valide à son nom et un visa, selon les exigences du pays de destination.

• Union européenne ou espace Schengen : le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
• Autre pays : le mineur doit avoir soit un passeport valide à son nom, soit un passeport valide à son nom et un visa, selon les exigences du pays.
• Livret de famille : il ne peut pas être exigé, y compris si vous et le mineur portez un nom différent.

Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières. En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.

Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne — c'est-à-dire sans l'un de ses parents —, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, ou un autre pays.

Dans l'Union européenne ou l'espace Schengen, le mineur doit avoir en sa possession les deux documents suivants : une carte d'identité ou un passeport valide, et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

• Union européenne ou espace Schengen : carte d'identité ou passeport valide, et autorisation de sortie du territoire (AST).
• Autre pays : carte d'identité ou passeport valide, et autorisation de sortie du territoire (AST).
• Autre pays, selon les exigences : le mineur doit également avoir un visa lorsque le pays de destination l'exige.

Pour savoir quels documents sont exigés par le pays où le mineur se rend, il est possible de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr. Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

L'autorisation de sortie du territoire (AST)

L'autorisation de sortie du territoire est demandée au mineur qui voyage sans l'un de ses parents. Elle complète le titre d'identité valide et doit être produite en possession du mineur.

• Quand : lorsque le mineur voyage seul ou avec une autre personne, c'est-à-dire sans l'un de ses parents.
• Avec : une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
• Selon la nationalité : les règles applicables à l'AST diffèrent selon la nationalité du parent qui la signe.

Le dispositif de l'autorisation de sortie du territoire renvoie au décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016. Pour la mise en œuvre concrète et les pièces à joindre, il convient de se référer aux informations de l'administration compétente.

Interdiction et opposition de sortie du territoire

Indépendamment des documents que le mineur doit présenter, un mineur peut faire l'objet d'une mesure qui empêche son déplacement lors des contrôles aux frontières.

La fiche source renvoie, pour l'IST, à la question « Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? » et, pour l'OST, à la question « Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur ».

Le livret de famille et les justificatifs

La question du lien de filiation entre le parent et l'enfant revient souvent lorsque les noms de famille diffèrent. La fiche officielle apporte une réponse explicite à ce sujet.

Le livret de famille ne peut pas être exigé pour le voyage d'un mineur à l'étranger, y compris lorsque le parent et le mineur portent un nom différent. La justification du lien avec l'enfant ne repose donc pas sur ce document.

Cette précision est reprise dans la situation du voyage vers un autre pays : le mineur doit avoir un passeport valide à son nom, mais le livret de famille ne peut pas être exigé, y compris en présence de noms différents.

Où se renseigner avant le départ

Les exigences documentaires d'un voyage dépendent largement du pays de destination. La fiche officielle recommande de se renseigner en amont auprès de plusieurs sources.

• Rubrique Conseils aux voyageurs : consultable sur le site diplomatie.gouv.fr, elle permet de savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez.
• Ambassade ou consulat du pays de destination : la fiche recommande vivement de les consulter avant le départ, en complément de la rubrique Conseils aux voyageurs.
• Ambassade ou consulat français à l'étranger : ils constituent le point de contact identifié dans la fiche pour les questions liées au voyage d'un mineur.

Ces démarches de renseignement ne dispensent pas de vérifier la validité du titre d'identité du mineur : la carte d'identité ou le passeport doit être valide, et l'AST doit être disponible lorsque le mineur voyage sans l'un de ses parents.

Points de vigilance

Plusieurs éléments doivent être anticipés avant un voyage à l'étranger avec un mineur ou pour un mineur.

• Anticiper les documents : les documents peuvent devoir être obtenus en amont du voyage (carte d'identité ou passeport, autorisation de sortie du territoire, visa le cas échéant).
• Vérifier la destination : la distinction entre Union européenne ou espace Schengen, et autre pays, commande la nature des pièces exigées.
• Vérifier l'accompagnement : le voyage avec un parent n'appelle pas les mêmes documents que le voyage seul ou avec une autre personne.
• Tenir compte des mesures d'interdiction : une interdiction de sortie du territoire ou une opposition de sortie du territoire peut faire obstacle au déplacement du mineur aux frontières.
• Consulter les sources officielles : l'ambassade ou le consulat du pays de destination et la rubrique Conseils aux voyageurs permettent de confirmer les exigences du pays.

La fiche rappelle que les informations qu'elle présente sont issues de sources officielles (Service-Public.gouv.fr, Légifrance) et qu'en cas de doute il convient de contacter l'organisme compétent pour confirmation.

Récapitulatif selon la situation

Le tableau ci-dessous récapitule les documents mentionnés par la fiche officielle, en croisant la destination et la situation d'accompagnement du mineur.

Dans toutes ces situations, une interdiction de sortie du territoire (IST) ou une opposition de sortie du territoire (OST) peut avoir été décidée pour le mineur. Le livret de famille ne peut pas être exigé, y compris si le parent et le mineur portent un nom différent.