Un Français peut-il être expulsé d’un pays européen ou de la Suisse ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir : libre circulation des Français en UE/EEE/Suisse, conditions de séjour, décisions d’éloignement et d’expulsion, recours possibles.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Les conditions par situation (travail, études, recherche d’emploi), les critères de l’expulsion et le détail des recours sont traités dans les sections suivantes.

Le droit de libre circulation et ses limites

En principe, en tant que Français, vous pouvez séjourner dans un pays de l’Union européenne (UE) ou en Suisse sans titre de séjour jusqu’à 6 mois. Au-delà de 6 mois, des conditions s’appliquent.

Si vous ne remplissez pas certaines conditions au-delà de 6 mois, vous pouvez faire l’objet d’une décision d’éloignement temporaire ou d’expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d’accueil.

• Séjour de courte durée : jusqu’à 6 mois sans titre de séjour dans un pays de l’UE ou en Suisse.
• Séjour de longue durée : au-delà de 6 mois, des conditions et formalités doivent être remplies selon la situation (travail, études, recherche d’emploi).
• Menace à la sécurité : une mesure d’éloignement ou d’expulsion peut intervenir à tout moment si vous représentez une menace pour le pays d’accueil.
• Pays concernés : pays de l’Union européenne (UE), pays de l’Espace économique européen (EEE) et Suisse.

Vous travaillez et ne respectez pas les règles du pays d’accueil

En tant que Français, vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler. Vous n’avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.

• Vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour.
• Par exemple, justifier l’exercice d’une activité professionnelle (public ou privé) ou non salariée dans le pays d’accueil.
• Si vous ne remplissez plus ces conditions, votre pays d’accueil peut vous demander de partir.

Dans certains pays, le recours contre une décision d’éloignement peut être suspensif, ce qui signifie que l’éloignement ne pourra pas être exécuté tant que le recours n’a pas été jugé.

Vous êtes étudiant et ne remplissez pas les conditions

En tant qu’étudiant français, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour vos études.

• Vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour.
• Par exemple, être inscrit dans un établissement agréé et détenir une assurance maladie complète.
• Si ce n’est plus le cas, le pays d’accueil peut vous demander de quitter le territoire.

Les conditions d’études (inscription dans un établissement agréé, assurance maladie complète) sont appréciées durant les 5 premières années du séjour dans le pays d’accueil.

Au bout de 6 mois de recherche, vous n’avez pas trouvé d’emploi

En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse pour chercher du travail. Toutefois, votre droit de séjour peut être évalué si vous n’avez pas trouvé d’emploi au bout des 6 premiers mois.

Votre pays d’accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

La décision d’éloignement

La décision d’éloignement est prise par le pays d’accueil lorsqu’un Français ne remplit plus les conditions de séjour applicables à sa situation (travail, études, recherche d’emploi).

• La décision doit vous être notifiée par écrit.
• Elle doit préciser les motifs invoqués.
• Elle doit indiquer les voies et délais de recours — en principe, entre 15 jours et 1 mois selon les pays.
• Dans certains pays, le recours peut être suspensif : l’éloignement ne peut pas être exécuté tant que le recours n’a pas été jugé.

Si le recours administratif est rejeté, il est possible de saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière.

L’expulsion pour menace à la sécurité

Vous pouvez être expulsé par votre pays d’accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société — par exemple pour l’ordre public et la sécurité publique.

L’expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour. Toutefois, après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver — par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste. La décision d’expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement : votre pays d’accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures.

• Durée de votre séjour sur son territoire.
• Votre âge.
• Votre état de santé.
• Votre situation familiale et économique.
• Votre intégration sociale et culturelle dans la société.
• Intensité des liens que vous avez conservés avec la France.

Les recours contre une décision d’éloignement ou d’expulsion

Le recours contre une décision d’éloignement est un recours administratif auprès de l’autorité qui a émis la décision, comme l’autorité de migration du pays d’accueil.

• Former un recours administratif auprès de l’autorité de migration du pays d’accueil, en y joignant tous les arguments et documents justificatifs (contrats de travail, preuve de domiciliation…) pour appuyer votre demande de réexamen.
• En cas de rejet du recours administratif, saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière — il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de se rapprocher d’une association d’aide juridique.
• En dernier ressort, si le recours est rejeté par les tribunaux nationaux, porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le motif de l’expulsion.

Les voies et délais de recours varient selon les pays : la décision d’éloignement doit les préciser dans sa notification écrite.

Où s’adresser et qui peut aider ?

Plusieurs ressources permettent d’obtenir des informations et de l’aide dans vos démarches dans un pays de l’UE.