Modèles de lettres et de documents
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Lettres et courriers
754 modèles — page 17 sur 32
- Lettres et courriers
Lettre : Contestation d'un refus de prise en charge par
Courrier pour contestation d'un refus de prise en charge par la mutuelle. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Santé · Sante
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Lettre : Contester une facture de téléphonie ou d'accès
Lettre : Contester une facture de téléphonie ou d'accès : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Contester une minoration de remboursement hors
Lettre : Contester une minoration de remboursement hors : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Santé · Sante
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Lettre : Demande d’aide-ménagère ou de portage de repas
Lettre : Demande d’aide-ménagère ou de portage de repas : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Demande de contribution aux charges du mariage
Courrier pour demande de contribution aux charges du mariage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Lettre : Demande de dispense ou de report de la Journée
Lettre : Demande de dispense ou de report de la Journée : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande de naturalisation française par décret
Demande de naturalisation par décret adressée au préfet. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Titres de séjour et immigration · Nationalité
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Lettre : Demande de renouvellement d'un titre de séjour
Courrier pour demander le renouvellement de son titre de séjour à la préfecture et solliciter un récépissé pendant l'instruction.
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- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Lettre : Demande de restitution d'un trop-perçu d'impôt
Courrier pour demander au service des impôts la restitution d'une somme payée en trop. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thématique
- Fiscalité · Fiscalité
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Lettre : Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Courrier pour demande de retraite complémentaire agirc-arrco. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Aides et prestations sociales · Social
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Lettre : Demande de retraite pour inaptitude au travail
Courrier pour demande de retraite pour inaptitude au travail. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Aides et prestations sociales · Social
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Lettre : Demande de transfert du bail au conjoint après
Courrier pour demande de transfert du bail au conjoint après séparation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Demander à sa compagnie aérienne une indemnité
Lettre : Demander à sa compagnie aérienne une indemnité : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Loisirs, sports et culture · Transports - Mobilité
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Lettre : Demander à son opérateur une facture détaillée
Lettre : Demander à son opérateur une facture détaillée : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Demander l'annulation du contrat passé par son
Permet de contester auprès du vendeur l'achat effectué par votre enfant mineur et de demander le remboursement de son achat (c'est-à-dire du prix payé).
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- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Demander l’effacement des données personnelles
Demander l’effacement des données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne lorsqu’elle se trouve dans une situation qui lui permet de faire cette démarche
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Lettre : Demander son intégration directe dans un corps
Lettre : Demander son intégration directe dans un corps : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Transports et mobilité · Travail - Formation
- Public :
- Fonctionnaire titulaire
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Lettre : Demander un congé de solidarité familiale dans
Lettre : Demander un congé de solidarité familiale dans : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Agent public
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Lettre : Demander une indemnisation au teinturier qui a
Permet d'engager la responsabilité du teinturier qui vous rend un vêtement détérioré (couleurs passées, tissu déchiré...).
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- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Désignation du conducteur après une infraction
Lettre : Désignation du conducteur après une infraction : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Exemple de lettre — garantie legale conformite
Courrier pour demande de remboursement garantie légale. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Exemple de lettre d'avertissement à un salarié
Courrier pour avertissement à un salarié. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Travail et emploi · Travail
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Lettre : Exemple de lettre de demande de congé parental
Courrier pour demande de congé parental. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Travail et emploi · Travail
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Lettre : Exemple de lettre de demande de garde alternée
Courrier pour demande de garde alternée. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.