Modèles de lettres de l'administration
Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.
Transports et mobilité
23 modèles — page 2
Lettre : Demander à un garagiste ayant mal effectué
Permet de demander à un garagiste de refaire sur son véhicule des réparations qu'il a mal effectuées. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander au garagiste la remise des pièces usagées
Lettre : Demander au garagiste la remise des pièces usagées : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander son intégration directe dans un corps
Lettre : Demander son intégration directe dans un corps : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Transports et mobilité · Travail - Formation
- Public :
- Fonctionnaire titulaire
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander un relevé d'information après
Permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Désignation du conducteur après une infraction
Lettre : Désignation du conducteur après une infraction : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Transports et mobilité · Vehicule
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Exemple de lettre de contestation d'une
Courrier pour contestation d'une contravention. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Exemple de lettre de demande de carte grise perdue
Courrier pour demande de carte grise perdue. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Transports et mobilité · Vehicule
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa
Permet, en présence d'un vice caché sur un véhicule d'occasion récemment acquis, de demander au vendeur l'annulation de la vente ou une indemnisation.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Lettre de demande de récupération anticipée
Courrier pour demande de récupération anticipée de points de permis. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de rétractation après achat de véhicule
Courrier pour rétractation après achat de véhicule à crédit. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa
Permet de mettre en demeure le garagiste qui n'a pas livré dans le délai indiqué la voiture neuve que vous avez commandée.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Mise en demeure d'un garagiste pour réparation
Courrier pour mise en demeure d'un garagiste pour réparation défectueuse. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Réclamation pour vol retardé ou annulé
Modèle de lettre Lettre : Réclamation pour vol retardé ou annulé : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Réclamer une indemnisation après avoir été renversé
Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Recours pour vice caché sur un véhicule d'occasion
Courrier pour recours pour vice caché sur un véhicule d'occasion. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Refuser de payer des réparations sur son véhicule
Permet de confirmer par écrit son refus de payer un garagiste en cas de facturation de réparations non demandées sur sa voiture.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Résilier son assurance à la suite de la vente
Lettre : Résilier son assurance à la suite de la vente : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Résilier son contrat d'assurance à son échéance
Permet de mettre fin à son contrat d'assurance à sa date d’échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Résilier son contrat d'assurance en cours
Modèle de lettre Lettre : Résilier son contrat d'assurance en cours : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Saisir le Bureau central de tarification (BCT)
Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une
Permet de saisir le médiateur de la SNCF Mobilités après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Saisir le médiateur en assurances
Cette lettre permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Saisir son assureur après refus d'indemnisation
Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.
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