Modèles de lettres de l'administration
Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.
Logement
24 modèles — page 2
Lettre : Demande de documents au syndic de copropriété
Courrier pour demande de documents au syndic de copropriété. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de logement social
Modèle de lettre Lettre : Demande de logement social : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de permis de construire modificatif
Courrier pour demande de permis de construire modificatif. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de préavis réduit à 1 mois (location)
Courrier pour demande de préavis réduit à 1 mois (location). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de relogement HLM pour insalubrité
Courrier pour demande de relogement hlm pour insalubrité ou inadéquation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de renouvellement du bail de location
Courrier pour demande de renouvellement du bail de location. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de transfert du bail au conjoint après
Courrier pour demande de transfert du bail au conjoint après séparation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de travaux au propriétaire
Courrier pour demande de travaux au propriétaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander à son syndic la convocation de l'assemblée
Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander à son voisin de couper ses arbres trop
Lettre : Demander à son voisin de couper ses arbres trop : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Propriétaire d’un terrain
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander au maire de faire cesser un bruit
Lettre : Demander au maire de faire cesser un bruit : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l’application de la garantie décennale
Lettre : Demander l’application de la garantie décennale : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Propriétaire, acquéreur subissant des désordres de nature décennale
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain
Lettre : Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l'autorisation du propriétaire
Modèle de lettre Lettre : Demander l'autorisation du propriétaire : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l'inscription de questions complémentaires
Lettre : Demander l'inscription de questions complémentaires : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander la résiliation de votre contrat
Modèle de lettre Lettre : Demander la résiliation de votre contrat : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Logement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander les conditions d'assurance pour assurer
Permet de demander à son assureur, lors d'un déménagement, quelles sont les conditions pour assurer son nouveau logement.
- Thème DILA
- Logement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander une quittance de loyer au propriétaire,
Lettre : Demander une quittance de loyer au propriétaire, : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Locataire voulant obtenir gratuitement une quittance de loyer en contrepartie du paiement intégral du loyer du logement qui constitue sa résidence principale
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Donner mandat à une personne pour se faire
Permet d'informer le syndic de son absence à la prochaine assemblée générale et du nom de son mandataire (représentant).
- Thème DILA
- Logement · Logement
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Exemple de CERFA 14011*03 - Demande de permis
Courrier pour exemple de cerfa 14011*03 - demande de permis de construire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Exemple de lettre — depot garantie caution
Courrier pour demande de remboursement de caution. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Exemple de lettre de congé pour vente du logement
Courrier pour congé pour vente du logement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Exemple de lettre de déclaration de sinistre
Courrier pour déclaration de sinistre habitation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Exemple de lettre de demande — exemple lettre bail
Courrier pour demande de résiliation bail rural. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
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Consulter la lettreModèle de lettre
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