Lettre : Exemple de CERFA 14011*03 - Demande de permis
Courrier pour exemple de cerfa 14011*03 - demande de permis de construire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Bailleur, syndic ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de permis de construire — CERFA n°14011*03Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet du demandeur], demeurant au [Adresse du demandeur], [Code postal du demandeur] [Ville de résidence du demandeur], propriétaire du terrain situé au [Adresse du terrain], [Code postal du terrain] [Commune du terrain / de la mairie], cadastré section [Section cadastrale] n°[Numéro de parcelle cadastrale], ai l'honneur de solliciter auprès de vos services l'obtention d'un permis de construire pour la réalisation des travaux suivants :
Nature des travaux : [Nature des travaux]
Surface de plancher créée : [Surface de plancher créée (m²)] m²
Hauteur maximale de la construction : [Hauteur maximale de la construction (m)] m
Destination du bâtiment : [Destination du bâtiment]
Le terrain concerné présente une superficie totale de [Superficie totale du terrain (m²)] m². Les travaux envisagés sont conformes aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune, et notamment à la zone [Zone PLU applicable] à laquelle est rattachée la parcelle susmentionnée.
Conformément aux articles R.431-1 et suivants du Code de l'urbanisme, je joins au présent courrier le formulaire CERFA n°14011*03 dûment complété, accompagné des pièces constitutives du dossier de demande de permis de construire, à savoir :
Un plan de situation du terrain (pièce PC1)
Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (pièce PC2)
Un plan en coupe du terrain et de la construction (pièce PC3)
Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (pièce PC4)
Un plan des façades et des toitures (pièce PC5)
Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement (pièce PC6)
Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain (pièce PC7)
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir accuser réception du présent dossier et de m'informer, le cas échéant, de toute pièce manquante ou de tout complément d'information nécessaire à l'instruction de ma demande, dans le délai légal d'un mois suivant le dépôt du dossier complet prévu à l'article R.423-38 du Code de l'urbanisme.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Exemple de CERFA 14011*03 - Demande de permis de construire.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Bailleur, syndic ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet du demandeur, Adresse du demandeur, Code postal du demandeur, Ville de résidence du demandeur, Adresse du terrain, Code postal du terrain, Commune du terrain / de la mairie, Section cadastrale, Numéro de parcelle cadastrale, Nature des travaux, Surface de plancher créée (m²), Hauteur maximale de la construction (m), Destination du bâtiment, Superficie totale du terrain (m²), Zone PLU applicable.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.