Lettre : Demander les conditions d'assurance pour assurer
Permet de demander à son assureur, lors d'un déménagement, quelles sont les conditions pour assurer son nouveau logement.
- Vérifié le
- 15 décembre 2021
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement
Madame, Monsieur,
J’occupe actuellement un logement assuré auprès de votre compagnie sous le numéro [Référence du contrat d’assurance].
Je vais quitter ce logement le [Date] et vais emménager dans un nouveau logement le [Date de commencement du bail ou de l’achat].
(Décrivez le logement : adresse, surface, type, étage, valeur du mobilier, garage…).
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les conditions d’assurance pour ce nouveau logement avant d’opérer une quelconque modification sur le contrat.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Lorsque vous emménagez dans un autre logement, vous avez la possibilité de résilier le contrat couvrant la résidence que vous quittez, mais vous pouvez également rester chez le même assureur.
Cadre juridique
De plus, votre assureur n’est pas systématiquement tenu de maintenir le contrat pour le nouveau logement (article L. 113-16 du code des assurances). En pareil cas, informez votre assureur de votre changement de situation et renseignez-vous sur les incidences de ce changement avant toute modification du contrat.
Conditions et modalités
Sachez que les conditions d’assurance de votre nouveau logement ne seront pas nécessairement identiques à celles du logement que vous quittez, notamment sur le plan tarifaire. En effet, le montant à régler dépend du logement à assurer (surface, localisation…).
Lettre recommandée avec avis de réception (de préférence)
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les conditions d’assurance pour ce nouveau logement avant d’opérer une quelconque modification sur le contrat.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Référence du contrat d’assurance, Date de fin du bail ou de la vente, Date de commencement du bail ou de l’achat, Signature.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : inc-conso.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.