Lettre : Exemple de lettre de demande — exemple lettre bail
Courrier pour demande de résiliation bail rural. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Bailleur, syndic ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Congé de preneur — Résiliation du bail rural portant sur les parcelles situées à [Commune des parcelles louées]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet du preneur (vous)], preneur à bail des terres et bâtiments d'exploitation agricole désignés ci-après, situés sur la commune de [Commune des parcelles louées], cadastrés sous les références [Références cadastrales des parcelles], vous adresse par la présente le congé prévu à l'article L. 411-55 du Code rural et de la pêche maritime.
Le bail conclu entre nos parties le [Date de signature du bail], pour une durée de [Durée du bail (en années)] ans, arrivant à échéance le [Date d'échéance du bail], je vous notifie ma décision de ne pas en poursuivre l'exécution au-delà de cette date. Conformément aux dispositions légales applicables aux baux ruraux, le présent congé est délivré avec un préavis de dix-huit (18) mois avant la date d'expiration du bail.
En conséquence, je m'engage à restituer les parcelles et, le cas échéant, les bâtiments en bon état d'entretien à la date d'expiration du bail susmentionnée, après établissement contradictoire d'un état des lieux de sortie conformément à l'usage.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente notification et de me confirmer par écrit la prise en compte de ce congé à l'adresse indiquée ci-dessus. Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'organiser la restitution des parcelles dans les meilleures conditions.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande de résiliation bail rural.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Bailleur, syndic ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet du preneur (vous), Commune des parcelles louées, Références cadastrales des parcelles, Date de signature du bail, Durée du bail (en années), Date d'échéance du bail.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.