Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Lettres et courriers
59 modèles
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Lettre : Lettre de désistement
Courrier pour renoncer à une demande, une candidature ou une procédure. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Contestation d'un licenciement
Courrier pour contester un licenciement et exposer les arguments du salarié. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Contestation d'un refus de RSA
Recours administratif préalable contre une décision de refus, de suspension ou de récupération de RSA. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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Lettre : Demande de grâce présidentielle
Courrier pour solliciter la grâce présidentielle en exposant la situation et les motifs de la demande. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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Lettre : Plainte pour vol ou dégradation
Modèle de lettre Lettre : Plainte pour vol ou dégradation : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Saisine du Défenseur des droits
Courrier pour saisir le Défenseur des droits d'une situation litigieuse. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Saisir le médiateur du notariat
Saisir le médiateur du notariat - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Demande d'habilitation familiale
Modèle de lettre Lettre : Demande d'habilitation familiale : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Demande de copie d'acte de décès
Modèle de lettre Lettre : Demande de copie d'acte de décès : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Mise en demeure pour loyer impayé
Modèle de lettre Lettre : Mise en demeure pour loyer impayé : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Demande d'effacement du fichier TAJ
Courrier au procureur pour demander l'effacement d'une inscription au fichier des antécédents judiciaires. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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Lettre : Contestation d'une amende forfaitaire
Requête en exonération pour contester une amende forfaitaire auprès de l'officier du ministère public. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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Lettre : Demande de délai de grâce au tribunal
Modèle de lettre Lettre : Demande de délai de grâce au tribunal : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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Lettre : Demande de saisine du médiateur d'une
Modèle de lettre Lettre : Demande de saisine du médiateur d'une : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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Lettre : Contestation d'une décision de la CDAPH
Recours administratif préalable obligatoire contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
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Lettre : Demande d'explication après une sanction
Modèle de lettre Lettre : Demande d'explication après une sanction : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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Lettre : Demande de carte de séjour en préfecture
Courrier pour accompagner une demande, un renouvellement ou un changement de statut de titre de séjour. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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Lettre : Recours hiérarchique contre une décision
Courrier pour demander à une autorité supérieure de revoir une décision administrative. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
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Lettre : Signalement au procureur de la République
Courrier pour signaler des faits au procureur et demander les suites utiles. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Demande de copie d'un jugement au tribunal
Lettre : Demande de copie d'un jugement au tribunal : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Lettre : Demande de rectification d'une erreur dans
Lettre : Demande de rectification d'une erreur dans : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Lettre : Signalement d'une information préoccupante
Courrier pour transmettre une information préoccupante concernant un enfant en danger ou en risque de danger. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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Porter plainte auprès du procureur de la République
Porter plainte auprès du procureur de la République - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Justice et droit · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Toute personne souhaitant porter plainte
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Lettre : Demande d'explication avant un licenciement
Lettre : Demande d'explication avant un licenciement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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