Lettre : Signalement d'une information préoccupante

Madame, Monsieur,

En tant que [Votre lien avec la situation (voisin, membre de la famille, enseignant, témoin...)], je souhaite porter à la connaissance de vos services une information préoccupante concernant un enfant qui me paraît se trouver en situation de danger ou de risque de danger. Je vous adresse cette information préoccupante en application de l'article L.226-3 du Code de l'action sociale et des familles, qui confie au conseil départemental, à travers sa cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), le recueil, le traitement et l'évaluation de la situation des mineurs susceptibles d'être en danger.

L'enfant concerné est [Nom et prénom de l'enfant concerné], [Date de naissance ou âge approximatif de l'enfant], résidant [Lieu de vie de l'enfant]. Les éléments qui suivent sont rapportés de façon factuelle, sans accusation ni interprétation de ma part, afin de permettre à vos services de procéder à leur propre évaluation.

Voici les faits que j'ai personnellement constatés ou dont j'ai eu connaissance, avec les dates correspondantes : [Faits objectifs et datés que vous avez constatés ou dont vous avez eu connaissance]

Ces observations m'inquiètent pour les raisons suivantes : [Éléments qui vous inquiètent (état, comportement, signes observés)] Je n'ai pas la compétence pour qualifier juridiquement cette situation, mais elle me paraît justifier une évaluation par vos services.

À ce jour, les démarches ou signalements déjà effectués sont les suivants : [Démarches ou signalements déjà effectués (le cas échéant)] Je me tiens à votre entière disposition pour vous communiquer tout élément complémentaire et peux être joint(e) au [Votre numéro de téléphone (pour être recontacté)]. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les suites qui seront réservées à cette transmission, dans le respect des règles de confidentialité applicables.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.