Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Aides et prestations sociales
17 résultats — page 2
- Formulaire à imprimerCERFA 14837*01
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve
Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11980*03
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12230*32
Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État
Télécharger le formulaire officiel « Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger912 Ko - Formulaire en ligne
Demande de pension militaire d’invalidité - Victime
Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16296*03
Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation
Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13966*01
Demande de retraite Personnelle du Personnel de la RATP
Télécharger le formulaire officiel « Demande de retraite Personnelle du Personnel de la RATP » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger136 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16315*02
Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État
Votre demande de retraite progressive doit être transmise uniquement auprès du régime de retraite dont vous dépendez actuellement.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11979*13
Demande de réversion de la pension et de la retraite
Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15929*03
Demande de secours ou de prestations complémentaires à
Permet au bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité de demander une aide financière pour compenser un reste à charge lié à un soin ou une prestation.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger634.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13364*06
Demande unique de retraite de base de réversion
Télécharger le formulaire officiel « Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources » au format PDF.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger743 Ko - Formulaire à imprimer
Demande unique de retraite de base de réversion. Formulaire
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités de votre époux ou Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13344*11
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale
Demande d'aide ménagère destinée aux personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13974*02
Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une
Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger293.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13975*02
Expertise médicale - majoration pour assistance constante
Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le bénéfice d'une majoration.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger305.8 KB - Formulaire à imprimer
Faire une demande de chèque énergie par courrier
Permet aux personnes éligibles au chèque énergie en 2025, notamment selon leurs revenus, de le demander si elles ne l’ont pas reçu.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16139*01
Modèle de convention parentale - Résidence et droit
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14130*02
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25
- À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n'avez pas d'enfant (né ou à naître) ou d'autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
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