Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.
Fiches : Autres demarches du travail
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Les services à la personne sont les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. Le particulier peut devenir employeur.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
L'employeur qui envisage d'embaucher un candidat doit respecter des méthodes de recrutement et d'évaluation.
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Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
Si un salarié souhaite travailler à temps partiel, il doit respecter une procédure qui varie selon qu'elle est fixée ou non par convention ou par accord.
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
L'employeur peut instaurer du travail à temps partiel au salarié. Cependant, il doit respecter certaines conditions d'application.
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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident, survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.
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Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Les APC sont conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise, pour préserver ou développer l'emploi.
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut travailler la nuit. Pour certaines activités une dérogation est possible à cette interdiction.
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L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
L'employeur est en droit d'exiger un justificatif en cas d'interruption de travail, même pour une seule journée d'absence.
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Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
La liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions.
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Repos hebdomadaire du salarié
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives
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Représentant de la section syndicale (RSS)
Un syndicat non représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.
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Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Le dispositif d'emploi accompagné consiste en une aide pour obtenir et garder son emploi dans le milieu ordinaire de travail
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Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et doit supprimer ou réduire les risques professionnels.
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Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
L'assistante maternelle peut accueillir les enfants dans un autre lieu que son domicile appelé maison d'assistantes maternelles (Mam).
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Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève de transports n'est pas en faute s'il lui est impossible d'aller au travail et qu'il a prévenu son employeur.
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Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
L'ESRP accompagne les personnes en situation de handicap, agêes d'au minimum 16 ans, dans leur projet d'insertion ou de reconversion professionnelle
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Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?
Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical.
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées.
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Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d'un tuteur (issu des salariés qualifiés de l'entreprise).
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Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Le salarié bénéficie de jours de congé rémunérés à l'occasion d'un contrat d'un Pacs et/ou à l'occasion de son mariage.
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.
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Astreinte dans le secteur privé
L'astreinte est la période durant laquelle le salarié doit être à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin pour son entreprise.
Vérifié le 04/10/2026