Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vue d'ensemble

Le tutorat est un élément central du contrat de professionnalisation : l'employeur doit désigner un tuteur pour accompagner le salarié, selon des conditions qui varient lorsque le salarié est mis à disposition.

Cette synthèse présente le principe du tutorat et les conditions principales. Le détail selon le type d'employeur (ETT, AI, groupement, entreprise utilisatrice) est traité dans les sections suivantes.

Principe du tutorat

Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié.

Le tutorat est un élément obligatoire du contrat de professionnalisation : le tuteur accompagne le salarié tout au long de son parcours et assure le lien avec l'organisme chargé de la formation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

Comment le tuteur est-il désigné ?

L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise. Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

La désignation repose sur deux éléments : le choix par l'employeur, opéré parmi les salariés de l'entreprise, et l'accord du salarié, qui doit être volontaire pour exercer cette fonction.

Il n'y a pas de condition de statut ou d'ancienneté dans l'entreprise au-delà de l'exigence de qualification et de volontariat prévue pour le tuteur.

Quelles conditions pour être tuteur ?

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire et qualifié.

La qualification s'entend comme la justification d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

• Être volontaire pour occuper la fonction de tuteur.
• Être qualifié : justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.
• Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

L'exigence d'expérience professionnelle vise à garantir que le tuteur connaît effectivement le métier ou la qualification vers lesquels le salarié est formé.

Quelles sont les missions du tuteur ?

Le tuteur exerce plusieurs missions auprès du salarié en contrat de professionnalisation, au sein de l'entreprise et en lien avec l'organisme de formation.

• Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation.
• Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels.
• Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.
• Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise.
• Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Ces missions couvrent à la fois l'accueil et l'intégration du salarié, l'organisation de son activité, le respect de son emploi du temps et la coordination avec l'organisme de formation.

Les missions de liaison et d'évaluation de la formation se retrouvent également dans le cas du tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs.

L'employeur peut-il assurer lui-même le tutorat ?

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

L'employeur qui devient tuteur doit satisfaire aux mêmes exigences que le tuteur salarié (qualification et expérience). La seule différence porte sur le nombre de personnes suivies : 2 au lieu de 3.

Le nombre de personnes pouvant être suivies simultanément varie selon que le tuteur est un salarié (3) ou l'employeur lui-même (2).

Le tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs, les conditions de désignation du tuteur sont différentes.

Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

• Désignation : un salarié est désigné comme tuteur, sans condition particulière à respecter pour cette désignation.
• Missions : assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise.
• Missions : participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Les missions du tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs sont centrées sur la liaison avec l'organisme de formation et l'évaluation du suivi de la formation.

Le tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice

L'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire et qualifié : justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation. Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

• Désignation : l'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.
• Condition : être volontaire.
• Condition : être qualifié, soit au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée.
• Nombre de personnes suivies : 3 simultanément si le tuteur est salarié.
• Mission : accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation.
• Mission : organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels.
• Mission : veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.

L'employeur de l'entreprise utilisatrice peut également assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience ; dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

Le cas d'une mise à disposition : deux tuteurs

Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

Dans cette configuration, deux structures interviennent : celle qui emploie le salarié et celle qui l'accueille. Chacune désigne un tuteur, avec des missions correspondant à son rôle.

Cette dualité permet de couvrir à la fois le suivi administratif et pédagogique assuré par l'employeur d'origine, et l'accompagnement pratique réalisé dans l'entreprise d'accueil.

Rôle respectif des entreprises en cas de mise à disposition

En cas de mise à disposition, l'organisation du tutorat se répartit entre l'entreprise qui emploie le salarié et l'entreprise qui l'accueille.

Chaque entreprise intervient dans son domaine : l'entreprise d'origine (ETT, AI ou groupement d'employeurs) assure la liaison avec l'organisme de formation et l'évaluation, tandis que l'entreprise utilisatrice assure l'accueil et l'accompagnement pratique.

Cette répartition permet de combiner le suivi pédagogique et administratif de l'employeur d'origine avec l'accompagnement quotidien dans l'entreprise d'accueil.

Récapitulatif des situations

Le tableau suivant récapitule les principales configurations de désignation du tuteur et le nombre de personnes pouvant être suivies.

Ce récapitulatif aide à identifier rapidement la règle applicable selon le cadre de l'embauche. Chaque situation doit être vérifiée au regard des textes applicables.

Points de vigilance

Plusieurs points permettent de retenir l'essentiel sur la désignation du tuteur en contrat de professionnalisation.

• Le tuteur est choisi par l'employeur parmi les salariés de l'entreprise.
• Le tuteur doit être volontaire et qualifié (au moins 2 ans d'expérience en rapport avec la qualification visée).
• Un tuteur salarié peut suivre 3 personnes simultanément.
• L'employeur qui assure lui-même le tutorat peut suivre 2 personnes.
• En cas de mise à disposition, chaque entreprise (ETT, AI ou groupement d'employeurs et entreprise utilisatrice) désigne un tuteur.
• Le tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement n'a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

Ces vigilances rappellent que les conditions et le nombre de personnes suivies dépendent du statut du tuteur et du cadre de l'embauche.

Que retenir concrètement ?

Pour organiser correctement le tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation, quelques vérifications sont utiles.

• Déterminer le cadre de l'embauche : embauche directe ou mise à disposition auprès d'une entreprise utilisatrice.
• Choisir un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.
• S'assurer du volontariat du salarié désigné.
• Vérifier la qualification : au moins 2 ans d'expérience en rapport avec la qualification visée.
• Respecter le nombre de personnes suivies : 3 pour un tuteur salarié, 2 pour l'employeur tuteur.
• Définir les missions du tuteur : accueil, organisation de l'activité, respect de l'emploi du temps, liaison avec l'organisme de formation, évaluation du suivi.
• En cas de mise à disposition, désigner un tuteur dans chaque entreprise.

• Vérifier que le tuteur remplit les conditions d'expérience professionnelle.
• Formaliser la désignation du tuteur et ses missions.
• Assurer la coordination entre l'entreprise d'origine et l'entreprise d'accueil en cas de mise à disposition.

Le bon fonctionnement du tutorat repose sur l'adéquation entre la qualification du tuteur et la qualification visée par le contrat de professionnalisation.