Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vue d'ensemble

Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale par le service de prévention et de santé au travail (SPST). Les règles d'examen médical d'embauche et de visites de prévention diffèrent selon la durée du contrat et la nature du poste occupé.

Cette synthèse présente les règles générales de suivi médical des salariés saisonniers. Les dispenses d'examen ou de visite, les règles spécifiques au secteur agricole et les visites de préreprise et de reprise sont détaillés dans les sections suivantes.

Le salarié saisonnier bénéficie d'une surveillance médicale

Le salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale organisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST). Cette surveillance vise à préserver la santé du salarié dans son environnement professionnel.

Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans le secteur de l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier, régi par des dispositions spécifiques du Code rural et de la pêche maritime.

La surveillance médicale du travailleur saisonnier est un droit qui ne dépend pas de la durée du contrat de travail. Elle s'applique dès la première saison.

Recruté pour moins de 45 jours de travail effectif

Si le salarié saisonnier est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif, il ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche. Il bénéficie en revanche d'actions de formation et de prévention organisées par le SPST.

Le salarié recruté pour moins de 45 jours de travail effectif ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

La durée de 45 jours de travail effectif s'apprécie sur l'ensemble du contrat de saisonnier, et non jour par jour.

Recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif

Si le salarié saisonnier est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif, les règles diffèrent selon qu'il est affecté à un emploi présentant des risques particuliers ou non.

Le salarié recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) s'il n'est pas affecté à un emploi présentant des risques particuliers. S'il est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb, par exemple), il bénéficie d'un examen médical d'embauche.

Poste présentant des risques particuliers

Lorsqu'un salarié saisonnier est affecté à un poste présentant des risques particuliers (amiante, plomb, par exemple), il bénéficie d'un examen médical d'embauche. Ce poste peut également ouvrir droit à un suivi individuel renforcé.

Si le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers, il bénéficie d'un examen médical d'embauche. Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies : il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, et aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

• Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers (amiante, plomb…).
• Pour la dispense d'examen d'embauche : emploi équivalent + aucune inaptitude sur les 24 mois précédents.
• Pour la dispense d'examen du suivi individuel renforcé : emploi identique + attestation en possession du médecin du travail + aucune inaptitude sur les 2 dernières années.

Dans quels cas le salarié peut-il être dispensé ?

Le salarié saisonnier peut être dispensé d'examen médical d'embauche ou de visite d'information et de prévention sous certaines conditions strictes. Ces dispenses visent à éviter les examens inutiles lorsque le salarié occupe un emploi similaire et n'a pas fait l'objet d'un avis d'inaptitude récent.

Autres visites médicales bénéficiées

Quelle que soit la durée du contrat, le salarié saisonnier bénéficie de visites médicales complémentaires : visites de préreprise et de reprise, visites à la demande et examens complémentaires.

• Visites de préreprise et de reprise du travail : organisées dans les conditions prévues par la réglementation.
• Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail.
• Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).

Les visites de préreprise et de reprise s'inscrivent dans le cadre du suivi médical de tout salarié, y compris saisonnier. Elles peuvent être organisées en amont ou en aval du contrat de travail.

Le salarié saisonnier agricole

Le salarié saisonnier travaillant dans le secteur de l'agriculture bénéficie d'un suivi médical particulier, régi par des dispositions spécifiques du Code rural et de la pêche maritime. Les règles de dispense diffèrent de celles applicables aux autres salariés saisonniers.

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations pour le salarié saisonnier agricole. Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié. Le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche dans certains cas.

• Dispenses différentes : les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention (VIP) ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.
• Autres visites médicales : le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites de préreprise et de reprise du travail, des visites à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail, et des examens complémentaires.
• Textes applicables : les règles du suivi médical des salariés agricoles sont prévues par le Code rural et de la pêche maritime (articles R717-14-1, R717-16, R717-16-1 et R717-26-6).

Pour le détail des règles de suivi médical des salariés agricoles, consultez les articles du Code rural et de la pêche maritime cités en sources.

Où s'adresser et qui peut vous aider ?

Le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise est l'interlocuteur principal pour le suivi médical du salarié saisonnier. Plusieurs ressources peuvent vous aider à comprendre vos droits en matière de médecine du travail.

• Service de prévention et de santé au travail (SPST) : il organise les examens médicaux et les visites de prévention.
• Médecin du travail : il réalise les examens, prescrit les examens complémentaires et émet les avis d'aptitude ou d'inaptitude.
• Inspection du travail : elle peut être saisie en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations en matière de surveillance médicale.
• Conseiller en prévention : il informe sur les risques professionnels et les mesures de prévention.

Le salarié saisonnier, comme tout salarié, a le droit de bénéficier d'un suivi médical adapté à son poste et à la durée de son contrat. En cas de doute, contactez le SPST de votre entreprise ou le médecin du travail.