Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur la visite d'information et de prévention (Vip) : bénéficiaires, objectifs, délais, réalisateur, prise en charge et renouvellement.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les cas particuliers d'organisation (travailleur de nuit, mineur, apprenti majeur) et le suivi individuel renforcé sont traités dans les sections suivantes.

Quel est l'objectif de la Vip ?

La visite d'information et de prévention vise à interroger le salarié sur son état de santé, à l'informer sur les risques liés à son poste et à le sensibiliser aux moyens de prévention.

• Interroger le salarié sur son état de santé.
• Informer le salarié sur les risques liés au poste de travail.
• Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
• Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.
• Informer le salarié sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Ces objectifs structurent la Vip : il s'agit d'une visite d'information et de prévention, et non d'un simple contrôle. À la fin de la visite, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Le salarié dispose à tout moment du droit de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

La Vip remplace l'examen médical d'embauche

La visite d'information et de prévention (Vip) remplace l'examen médical d'embauche. Elle constitue la visite organisée lors de l'embauche de tout salarié nouvellement recruté.

Comme l'examen qu'elle remplace, la Vip n'est pas un simple contrôle : elle associe l'interrogation du salarié sur son état de santé, l'information sur les risques du poste de travail, la sensibilisation aux moyens de prévention et, le cas échéant, l'orientation vers le médecin du travail.

La Vip se distingue du suivi individuel renforcé (SIR), qui s'applique aux salariés exposés à des risques particuliers.

Quels sont les salariés concernés par la Vip ?

La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.

• Les salariés des entreprises privées, des Épic et des Epa employant du personnel de droit privé.
• Les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles, qui bénéficient également de la Vip mais dans des conditions particulières.
• Les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé (amiante, rayonnements ionisants par exemple) ou leur sécurité, ou celle de leurs collègues, relèvent d'un suivi individuel renforcé (SIR).

La Vip s'applique largement aux salariés du secteur privé. Toutefois, deux situations conduisent à un dispositif adapté : les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles (conditions particulières) et les salariés exposés à des risques particuliers (suivi individuel renforcé).

Un salarié nouvellement recruté peut, sous certaines conditions, être dispensé de la Vip.

Une dispense de Vip est-elle possible ?

Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la Vip.

La fiche source officielle prévoit la possibilité d'une dispense de la visite d'information et de prévention pour un salarié nouvellement recruté, sous certaines conditions. Les conditions précises de cette dispense sont décrites dans la fiche officielle dédiée.

Cette fiche renvoie à la fiche officielle relative à la dispense de la visite médicale d'embauche pour le détail des conditions.

Quand doit être réalisée la Vip ?

La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.

• Cas général : dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.
• Travailleur de nuit : visite réalisée avant l'affectation.
• Salarié ou apprenti de moins de 18 ans : visite réalisée avant l'affectation.
• Apprenti majeur : visite dans les 2 mois qui suivent l'embauche.

Le délai général de 3 mois court à partir de la prise effective du poste de travail, et non de la signature du contrat.

Travailleurs de nuit, mineurs et apprentis

Certains salariés bénéficient d'une Vip anticipée ou selon un délai spécifique.

Ces anticipations tiennent compte de la vulnérabilité ou des contraintes particulières de ces salariés : les mineurs et apprentis mineurs, ainsi que les travailleurs de nuit, font l'objet d'une visite avant l'affectation.

Pour le travailleur de nuit, salarié ou apprenti de moins de 18 ans, la visite est réalisée avant l'affectation ; pour l'apprenti majeur, le délai est de 2 mois après l'embauche.

Qui réalise la Vip ?

La Vip est réalisée par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail lorsque le salarié ne présente pas de risques particuliers.

La Vip n'est pas nécessairement réalisée par le médecin du travail. Elle peut être assurée par un professionnel de santé du travail, par exemple un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail ou un infirmier, dès lors que le salarié ne présente pas de risques particuliers.

• Professionnel de santé du travail (collaborateur médecin du travail, interne en médecine du travail, infirmier, notamment) : lorsque le salarié ne présente pas de risques particuliers.
• Médecin du travail dans un service de prévention et de santé au travail : si le salarié est reconnu travailleur handicapé, perçoit une pension d'invalidité ou est travailleur de nuit.
• Après la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Examens complémentaires et dossier médical

Le médecin du travail peut demander des examens complémentaires. Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

Les examens complémentaires demandés par le médecin du travail sont à la charge de l'employeur. Un dossier médical en santé au travail est ouvert pour le salarié.

Le secret des informations médicales est ainsi préservé : l'employeur n'a pas accès aux informations médicales du salarié.

Le salarié est-il payé lors des visites ?

Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.

• Les examens sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.
• Lorsqu'ils ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.
• Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l'employeur.

Exemple figurant dans la fiche : un salarié travailleur de nuit ne peut pas réaliser la visite sur son temps de travail ; il la réalise en journée, avec 1 h aller-retour de trajet et 45 minutes de visite, et l'employeur doit lui payer 1 h 45 de salaire en plus de sa rémunération habituelle.

Quel document est remis au salarié ?

À la fin de chaque Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur.

• L'attestation précise à quelle date la visite a été réalisée.
• Elle indique avant quelle date le salarié bénéficiera de sa prochaine Vip.
• Elle est conservée dans le dossier médical en santé au travail du salarié.

Si une inaptitude est constatée, le médecin peut délivrer un avis d'inaptitude.

L'attestation de suivi est transmise au salarié et à l'employeur ; l'avis d'inaptitude ne peut être délivré que par le médecin.

Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ?

Le salarié passe une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la première visite. Ce délai est fixé par le médecin du travail.

• Cas général : nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la première visite, délai fixé par le médecin du travail.
• Salarié reconnu travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit : délai maximum de 3 ans.

L'échéance de la prochaine Vip est précisée dans l'attestation de suivi remise à l'issue de la visite.

Le suivi individuel renforcé (SIR)

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Le suivi individuel renforcé constitue un dispositif distinct de la Vip, adapté aux salariés exposés à des risques particuliers, par exemple l'amiante ou les rayonnements ionisants.

Les salariés concernés par un SIR ne relèvent donc pas du régime ordinaire de la Vip décrit dans cette fiche.

Qui peut m'aider ?

Pour toute question sur la visite d'information et de prévention, l'interlocuteur compétent est la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

La DDETS ou DDETS-PP (ex-Direccte) est l'administration compétente pour les questions relatives à la médecine du travail et à la prévention. L'annuaire officiel permet de trouver son interlocuteur près de chez soi.

• Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) — site officiel et recherche de l'interlocuteur près de chez soi.

En cas de difficulté ou de doute, il est possible de s'adresser à la DDETS ou DDETS-PP compétente pour son département.