Transports et mobilité
Permis, carte grise, véhicules, mobilité et sécurité routière : cette thématique couvre les démarches liées aux transports. Les fiches détaillent les documents, les contrôles et les obligations.
Fiches : Carte grise et immatriculation
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Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Si vous changez les caractéristiques de votre véhicule, vous devez faire modifier la carte grise.
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Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Si vous n’avez plus la carte grise, la fiche d'identification récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.
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En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
Chaque véhicule est immatriculé dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et a son propre numéro d’immatriculation qu’il conserve à vie.
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Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Les tracteurs et les véhicules agricoles et forestiers doivent être immatriculés. Ils doivent avoir un certificat d’immatriculation.
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Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ?
Le délai de réception de votre carte grise est en moyenne de 7 jours ouvrés, sauf si l'ANTS doit approfondir (demande incomplète ou devant être analysée).
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Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
L'usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule, appelée souvent doublette, consiste à utiliser des plaques comportant le numéro d'une autre voiture.
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Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise.
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
À la fin de la location d'un véhicule en crédit-bail, vous pouvez choisir de rendre le véhicule à son propriétaire ou de le conserver.
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Le quitus fiscal indique que le véhicule européen est en règle concernant la TVA pour l'obtention d'un certificat d’immatriculation français.
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Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU.
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Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ?
Lorsque 2 concubins se séparent, il est nécessaire de modifier le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise).
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Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
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Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Vous héritez d'un véhicule immatriculé en France après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre.
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Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention si l'adresse de la carte grise n'est pas à jour.
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Comment obtenir un certificat W garage ?
Le certificat W garage et la plaque amovible permettent aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive.
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Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation
Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise, vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré.
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Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
La démarche varie selon que la carte grise est établie au nom de l'entreprise ou de la personne qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale.
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Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Pour faire une démarche de carte grise, il faut pouvoir justifier de son domicile en utilisant le dispositif Justif’adresse ou en produisant un justificatif
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ?
Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat à condition d'avoir l'accord de votre prêteur. Vous devrez faire modifier la carte grise.
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Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
Une erreur sur un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est corrigée via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
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Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
La modification de la carte grise (ou certificat d'immatriculation) est obligatoire si le nom de la commune ou de la rue change.
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Ajouter une personne sur sa carte grise
Vous pouvez ajouter un proche ou un tiers en tant que cotitulaire sur votre carte grise. La démarche se fait sur internet ou via un professionnel habilité.
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Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale
Un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) doit être modifié lors d’un changement de nom, de prénom, de raison sociale de son titulaire.
Vérifié le 04/10/2026