Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le titulaire et les cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : possibilité d'immatriculer à plusieurs noms, rôle du titulaire principal, mentions figurant sur la carte et rôle du système d'immatriculation des véhicules.

Cette synthèse présente l'essentiel. Le détail des rubriques figurant sur la carte grise, le cas du propriétaire sans permis et les coordonnées utiles sont traités dans les sections suivantes.

Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ?

La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Oui, la carte grise peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.

Les cotitulaires ne sont pas nécessairement liés par un lien de parenté : ils peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le rôle du titulaire principal

Parmi les titulaires, le titulaire principal occupe une place particulière : c'est lui qui doit être détenteur du permis autorisant la conduite du véhicule à immatriculer.

Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.

Le titulaire principal est la personne de référence figurant sur le certificat d'immatriculation ; les autres personnes inscrites sont les cotitulaires.

Faut-il avoir le permis pour immatriculer un véhicule ?

Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.

Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis.

La détention du permis par le titulaire principal est une condition posée pour l'immatriculation du véhicule.

Quels noms apparaissent sur la carte grise ?

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas directement sur la carte grise.

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise. Seules certaines informations y figurent.

• Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1).
• Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).

La carte grise ne reproduit donc pas l'intégralité des noms des cotitulaires, qui reste consignée dans le SIV.

Les rubriques C.1 et C.4.1 du certificat

Deux rubriques portent l'information relative aux titulaires sur la carte grise : la rubrique C.1 pour le titulaire principal et la rubrique C.4.1 pour les cotitulaires.

Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise : le nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1) et le nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).

Ces deux rubriques constituent l'ensemble des informations relatives aux titulaires imprimées sur le certificat d'immatriculation.

Le rôle du système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) conserve l'ensemble des noms et prénoms de chaque cotitulaire, alors que la carte grise n'en affiche qu'une partie.

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ils n'apparaissent pas sur la carte grise, qui ne présente que les rubriques C.1 et C.4.1.

L'inscription des cotitulaires dans le SIV permet de retrouver leur identité même lorsqu'ils ne figurent pas nommément sur la carte grise.

Les cotitulaires doivent-ils avoir la même adresse ?

Non : les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse. La carte grise n'indique que l'adresse du titulaire principal.

Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse. La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.

Cette question est traitée comme une question fréquente dans la fiche source officielle : la réponse est négative.

Les mentions de civilité sur la carte grise

Les indications de civilité telles que Monsieur, Mademoiselle ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.

Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.

Cette règle s'applique aux mentions de civilité sur le certificat d'immatriculation.

Le cas du propriétaire qui n'a pas le permis

Lorsque le propriétaire du véhicule ne détient pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis et sera lui-même inscrit en co-titulaire.

Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.

• Identifier que le propriétaire du véhicule ne détient pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule.
• Désigner un titulaire principal qui détient le permis l'autorisant à conduire ce véhicule.
• Inscrire le propriétaire en co-titulaire de la carte grise.
• Faire figurer le nom et prénom du titulaire principal à la rubrique C.1, et les cotitulaires à la rubrique C.4.1.

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire, dont le propriétaire inscrit en co-titulaire, sont enregistrés dans le SIV.

Où s'adresser et qui peut vous aider ?

Pour toute question sur l'immatriculation et le certificat d'immatriculation, un service téléphonique est disponible pour contacter l'administration compétente.

• Par téléphone depuis la métropole : 34 00 (coût d'un appel local).
• Par téléphone depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07.
• Par téléphone depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07.

Le numéro 34 00 permet de joindre le service depuis la métropole au coût d'un appel local. Depuis l'outre-mer, le numéro est le 09 70 83 07 07 ; depuis l'étranger, le +33 9 70 83 07 07.

Ces coordonnées figurent dans la fiche source officielle comme moyens de contact pour les questions relatives au certificat d'immatriculation.