Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir à l'issue d'un contrat de crédit-bail : les deux options possibles, les formalités liées au changement de propriétaire et les démarches de mise à jour du certificat d'immatriculation.

Cette synthèse présente les règles générales de mise à jour du certificat d'immatriculation en fin de crédit-bail. Les procédures précises peuvent varier selon votre situation et le type de véhicule. Vérifier les détails auprès de l'ANTS ou d'un professionnel habilité.

Le choix en fin de contrat de crédit-bail

À la fin de la location d'un véhicule en crédit-bail, vous pouvez choisir de rendre le véhicule à son propriétaire ou de le conserver.

Le choix de conserver le véhicule suppose généralement d'exercer l'option d'achat prévue au contrat de crédit-bail. Vérifiez les conditions de l'option (montant, formalités) auprès de votre société de leasing avant la fin du contrat.

• Pas de formalité sur le titre : aucun changement de propriétaire à déclarer, le véhicule restant la propriété du bailleur.
• Restitution : rendre le véhicule et le certificat d'immatriculation ensemble au propriétaire.
• État du véhicule : vérifier les conditions de restitution (kilométrage, entretien, dégradés) prévues au contrat.
• Assurance : résilier ou adapter votre contrat d'assurance après la restitution du véhicule.

Si vous souhaitez rendre le véhicule au propriétaire

Si vous décidez de rendre le véhicule à son propriétaire en fin de crédit-bail, vous n'avez pas de formalité particulière à réaliser sur le certificat d'immatriculation.

Si vous avez des questions sur les conditions de restitution (dégradés, franchise, kilométrage), consultez votre contrat de crédit-bail ou contactez votre société de leasing.

Si vous souhaitez conserver le véhicule

Si vous souhaitez conserver le véhicule, vous devez faire modifier le certificat d'immatriculation pour y être indiqué comme titulaire. Ce changement de propriétaire impose de nouvelles formalités.

Le changement de propriétaire du véhicule peut avoir des conséquences sur votre assurance automobile. Prévenez votre assureur de la mise à jour du certificat d'immatriculation. Vérifiez les conditions de votre contrat d'assurance auprès de votre assureur.

• Option d'achat : exercer l'option d'achat prévue au contrat de crédit-bail avant la fin de la location.
• Code de cession : obtenir le code remis par la société de crédit-bail, indispensable pour la demande en ligne.
• Deux voies de démarche : site de l'ANTS (en ligne) ou professionnel de l'automobile habilité.
• Équipement nécessaire pour la voie en ligne : dispositif de copie numérique (scanner, smartphone ou tablette avec fonction photo).
• Assurance : informer votre assureur du changement de propriétaire du véhicule.

Faire la démarche sur internet (ANTS)

La demande de mise à jour du certificat d'immatriculation s'effectue sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez avoir une carte bancaire pour régler le coût du nouveau certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS. Vous devez également avoir le code de cession remis par l'ancien propriétaire.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d'immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique du permis de conduire, mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

Vous pouvez confier la démarche à un professionnel de l'automobile habilité pour l'immatriculation des véhicules. Ce professionnel effectue les formalités à votre place.

En cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit *FNI*) en numéro *SIV*, un CPI est également délivré. Vérifiez les disponibilités et tarifs des professionnels habilités près de chez vous.

Les documents à fournir pour la mise à jour du titre

Quelle que soit la voie choisie (internet ou professionnel habilité), vous devez rassembler un dossier documentaire complet pour la demande de mise à jour du certificat d'immatriculation.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d'immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique du permis de conduire, mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Coût, certificat provisoire et réception du titre

Le coût du certificat d'immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez évaluer ce coût en utilisant un simulateur en ligne.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boîte à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boîte aux lettres doit présenter vos nom et prénom. L'ancien certificat d'immatriculation doit être conservé pendant 5 ans, puis détruit. Lors de la réception de votre certificat d'immatriculation, si vous détenez une carte nationale d'identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d'immatriculation numérique dans l'application France Identité.

• Coût variable : dépend des caractéristiques du véhicule et de la région de résidence ; simulateur disponible sur Service-Public.
• Paiement en ligne : carte bancaire obligatoire sur le site de l'ANTS.
• Frais de professionnels : en plus du coût du titre, somme librement fixée par le professionnel habilité.
• CPI : certificat provisoire d'immatriculation, valable 1 mois en France uniquement, délivré immédiatement.
• Délai de réception : quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité et l'affluence ; La Poste en lettre suivie.
• Adresse : soigner la complétude de l'adresse postale ; boîte aux lettres avec nom et prénom.
• Conservation : ancien certificat d'immatriculation à conserver 5 ans, puis détruire.
• France Identité : téléchargement du titre numérique possible avec une CNI format carte bancaire.

Suivi de la demande et assistance

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de votre demande de certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS. Vous pouvez également suivre l'expédition du titre définitif avec La Poste.

Pour toute question ou difficulté, vous pouvez contacter l'ANTS par téléphone : depuis la métropole au 34 00 (coût d'un appel local), depuis l'outre-mer au 09 70 83 07 07, depuis l'étranger au +33 9 70 83 07 07. Vérifiez également les dispositifs d'accompagnement locaux (points numériques, France Services) près de chez vous.

• Suivi ANTS : téléservice de suivi de l'état d'avancement de la demande avec numéro d'immatriculation ou numéro de dossier.
• Suivi La Poste : expédition en lettre suivie, suivie avec numéro de suivi communiqué par courriel ou SMS.
• Points numériques : ordinateurs, imprimantes et scanners disponibles en préfecture et sous-préfecture.
• Médiateurs numériques : aide sur place pour les personnes rencontrant des difficultés avec internet.
• France Services : accompagnement dans toutes les démarches administratives, y compris la carte grise.
• Téléphone ANTS : 34 00 (métropole), 09 70 83 07 07 (outre-mer), +33 9 70 83 07 07 (étranger).