Véhicule à détruire et certificat d'immatriculation

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir avant de faire détruire un véhicule : centre VHU, véhicule complet, documents, gratuité et information de l'assurance.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les documents spécifiques selon que vous possédez ou non le certificat d'immatriculation sont traités dans les sections suivantes.

À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU) ou à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule. Les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Le véhicule doit être complet et la remise est gratuite.

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo officiel.

Votre véhicule doit être complet : présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie. Un véhicule incomplet peut être refusé par le centre VHU, car les pièces manquantes empêchent la dépollution et le recyclage complets. La remise du véhicule complet au centre VHU est gratuite. Le centre VHU vous délivre ensuite un certificat de destruction, document officiel qui prouve la fin de vie du véhicule et qui vous sera demandé pour résilier votre contrat d'assurance et mettre à jour la situation administrative du véhicule auprès de l'ANTS. Conservez précieusement ce certificat : il constitue la seule preuve que le véhicule a bien été détruit dans un circuit agréé. En cas de perte du certificat de destruction, vous pouvez demander une copie au centre VHU, qui dispose d'un exemplaire de ses propres certificats délivrés.

Documents à fournir avec le certificat d'immatriculation

Si vous possédez le certificat d'immatriculation, vous devez le remettre au centre VHU avec une inscription de cession pour destruction, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et le formulaire cerfa n°15776 rempli.

Vous devez remettre le certificat d'immatriculation du véhicule au centre VHU. Vous devez y inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention *Vendu le (jour/mois/année) pour destruction* ou *Cédé le (jour/mois/année) pour destruction* et votre signature.

Le certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) est délivré par l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr. Il prouve que le véhicule n'est ni gagé ni soumis à opposition à la circulation. Sa validité est limitée à 15 jours : pensez à le demander dans le délai qui suit votre dépôt au centre VHU. Si le véhicule est gagé (par exemple à la suite d'un crédit auto), la destruction ne peut être réalisée qu'après dégagement, c'est-à-dire après remboursement du crédit ou accord du créancier gagiste. Le certificat de situation administrative mentionne également les éventuelles oppositions à circulation (véhicule volé, objet d'une procédure judiciaire, etc.).

Documents à fournir sans certificat d'immatriculation

Si vous n'avez pas le certificat d'immatriculation, les documents à fournir diffèrent selon le motif de sa disparition : perte, vol ou retrait pour véhicule endommagé. Dans tous les cas, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et le formulaire cerfa n°15776 sont exigés.

Les documents à fournir sont différents selon le motif pour lequel vous n'avez plus votre certificat d'immatriculation : vous l'avez perdu, on vous l'a volé, ou il vous a été retiré car votre véhicule a été endommagé.

La déclaration de perte ou de vol se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou en préfecture/sous-préfecture. La déclaration de vol doit obligatoirement avoir été déposée auprès de la gendarmerie ou du commissariat avant de pouvoir effectuer les démarches de destruction. Le certificat de situation administrative de moins de 15 jours est exigé dans tous les cas, quelle que soit la situation du certificat d'immatriculation. Si votre véhicule est immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que le certificat est perdu ou volé, les démarches de récupération d'une copie peuvent prendre plusieurs semaines : anticipez ce délai avant de planifier la destruction. Dans tous les cas, le centre VHU vous remettra le certificat de destruction après réception du véhicule et de l'ensemble des documents requis. Conservez ce certificat précieusement : il vous sera demandé pour résilier votre contrat d'assurance et pour prouver que le véhicule a bien été détruit dans un circuit agréé.

Comment déclarer la cession pour destruction d'un véhicule ?

Dans la plupart des cas, la déclaration de cession peut être enregistrée directement par le centre VHU. Sinon, vous pouvez la déclarer en ligne via le téléservice de l'ANTS.

Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule : le centre s'occupe alors des formalités de mise à jour de la situation administrative. Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice de l'ANTS. La déclaration de cession pour destruction est une formalité gratuite.

La déclaration de cession pour destruction vaut preuve de la remise du véhicule au centre VHU et permet de mettre à jour la situation administrative du véhicule auprès de l'ANTS. Elle est indispensable pour éviter qu'un véhicule détruit ne circule frauduleusement sous votre nom. Le téléservice de l'ANTS est accessible depuis le site immatriculation.ants.gouv.fr. En cas de difficulté pour effectuer la démarche en ligne (absence de connexion, difficulté avec France Connect ou France Identité), les points numériques des préfectures et sous-préfectures ainsi que les maisons France Services offrent un accompagnement gratuit, avec des médiateurs numériques formés pour vous aider dans vos démarches administratives en ligne.

Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?

Oui, vous devez informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Oui, vous devez informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat d'assurance.

La résiliation du contrat d'assurance est une démarche distincte de la déclaration de cession pour destruction auprès de l'ANTS. Les deux démarches sont indépendantes et doivent être effectuées séparément : l'une concerne la situation administrative du véhicule (ANTS), l'autre la relation contractuelle avec votre assureur. Pensez à informer l'assureur dès la remise du véhicule au centre VHU, afin d'éviter tout prélèvement postérieur à la destruction. L'assureur peut vous rembourser la portion de prime correspondant à la période postérieure à la destruction, selon les conditions de votre contrat. Gardez une copie du certificat de destruction à portée de main en cas de réclamation de la part de l'assureur. Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation incluant le véhicule, vérifiez que la résiliation de la police auto n'affecte pas les autres garanties de votre contrat.