Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur la remise en circulation d’un véhicule après une période de retrait : documents, démarche en ligne, certificat provisoire, coût et réception du titre.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Le détail des documents, du coût, de la réception du titre et des modalités d’accompagnement est traité dans les sections suivantes.

Quels documents préparer ?

Avant de démarrer la procédure en ligne, constituez la copie numérique (photo ou scan) des documents suivants.

• Formulaire de demande d’immatriculation cerfa n° 13750 (à télécharger via le téléservice).
• Preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d’une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part.
• Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.

La Dreal est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : c’est elle qui délivre le procès-verbal RTI en cas de transformation du véhicule.

• Le véhicule a fait l’objet d’une restauration ou de transformations avant sa remise en circulation.
• Les documents sont fournis sous forme de copie numérique (photo ou scan), prête à être jointe à la procédure en ligne.
• Le contrôle technique est justifié lorsque le retrait fait suite à une demande volontaire de votre part, sauf dispense applicable au véhicule.

Certifier sur l’honneur assurance et permis de conduire

La procédure en ligne repose sur une déclaration de bonne foi : vous certifiez la détention de l’assurance et du permis, sans joindre de copie du permis.

Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

• Le demandeur détient une attestation d’assurance du véhicule, en cours de validité.
• Le demandeur détient un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

• Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire.
• Toutefois, celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
• L’attestation d’assurance doit couvrir le véhicule au moment de la remise en circulation.

La certification sur l’honneur engage votre responsabilité : en cas de fausse déclaration, votre dossier peut être rejeté et vos droits affectés.

Faire la démarche sur internet

Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devez demander la levée du retrait. Un nouveau certificat d’immatriculation est alors fabriqué.

La demande s’effectue sur internet : vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.

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   Identification

   Connectez-vous sur le site de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr, rubrique signaler un changement sur la situation de votre véhicule) en vous identifiant via France Connect ou l’application France Identité.

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   Dépôt de la demande de levée du retrait

   Déposez la demande de levée du retrait du véhicule : un nouveau certificat d’immatriculation sera alors fabriqué.

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   Fin de procédure

   À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : numéro de dossier, accusé d’enregistrement de votre demande, et certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer.

Les points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures pour accomplir cette démarche.

Circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation

En attendant la réception du certificat définitif, le certificat provisoire permet une circulation temporaire.

• Le certificat définitif n’a pas encore été reçu.
• La circulation se fait uniquement en France pendant la validité du CPI.
• La validité du CPI est limitée à 1 mois.

La limitation « uniquement en France » interdit l’usage du CPI pour tout trajet à l’étranger pendant la période de validité du titre provisoire.

Connaître le coût du certificat d’immatriculation

Le coût n’est pas fixe : il dépend du véhicule et de votre lieu de résidence.

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

• Vous connaissez les caractéristiques du véhicule (puissance, énergie, age…) et votre région de résidence.
• Vous disposez d’un moyen de paiement par carte bancaire pour régler le montant en ligne.

• Un simulateur officiel permet d’évaluer le coût du certificat d’immatriculation avant de valider la procédure.
• Le règlement en ligne s’effectue obligatoirement par carte bancaire : aucune autre méthode de paiement n’est prévue par la procédure.
• Le montant dépend de la région dans laquelle vous vivez, en plus des caractéristiques du véhicule.

Le simulateur officiel permet de connaître le montant exact avant de valider la procédure en ligne : aucune autre forme de règlement n’est acceptée.

Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier

Le certificat définitif est expédié par La Poste à votre domicile : l’adresse renseignée en ligne est déterminante.

Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

• Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne : elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boîte à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
• Votre boîte aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
• Lors de la réception du certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité.

Une adresse incomplète est la première cause de non-réception du titre : vérifiez soigneusement chaque champ avant de valider.

Suivre l’état d’avancement et l’expédition

Vous pouvez suivre la fabrication de votre titre puis son expédition, à deux étapes distinctes.

• Suivre la demande de certificat d’immatriculation : depuis votre compte ANTS (moncompte.ants.gouv.fr), avec le numéro de dossier communiqué à la fin de la procédure.
• Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation : soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
• Vous pouvez également suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr.

Le numéro de suivi La Poste est indispensable pour être alerté du passage du facteur et éviter un second envoi en cas d’absence.

Se faire accompagner dans la démarche

Si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet, des dispositifs d’accompagnement existent.

• Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
• Vous pouvez y être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
• Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

• Vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
• Un point numérique ou une maison France Services se trouve à proximité de votre domicile.
• Vous disposez des documents demandés (cerfa n° 13750, contrôle technique, RTI) au format numérique, ou vous pouvez les numériser sur place grâce aux équipements mis à disposition.

La fiche source officielle de cette page est la fiche Service-Public « Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? » (F39237).