Santé
Carte Vitale, médecin traitant, remboursements, arrêt maladie et droits des patients : cette thématique réunit les démarches de santé. Les fiches indiquent les conditions, les documents et les interlocuteurs compétents.
Fiches : Autres demarches de sante
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Vaccinations contre l'hépatite A et B
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Le patient effectuant un séjour dans un établissement de santé bénéficie de droits garantis par la charte de la personne hospitalisée.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin
En cas de préjudice lié à une vaccination, une procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) existe.
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Information du patient sur son état de santé
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins.
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Ivresse - Alcoolisme
Les mineurs ne peuvent pas acheter d'alcool. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, l'enfant bénéficie de 20 examens. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Traitement de la toxicomanie
Un ou une toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus fragiles.
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Carnet de santé de l'enfant
Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)
Une personne vivante peut faire un don d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur. Le receveur est obligatoirement un proche.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Dossier pharmaceutique
Le dossier pharmaceutique est un dossier informatique crée automatiquement sauf si le patient s'y oppose. Il est consulté et alimenté par le pharmacien.
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Avant le départ, il faut s’informer et vérifier les vaccins utiles pour le voyage. Les risques varient selon notamment les conditions et la durée de son séjour.
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Hospitalisation à domicile (HAD)
L'hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d'hospitalisation. Elle permet d'assurer à domicile des soins médicaux et paramédicaux importants.
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Piercing : quelles sont les règles ?
Pour un piercing, le mineur doit avoir l'accord de ses parents. Le professionnel est formé, déclare son activité à l'ARS et informe son client des risques.
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Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Une personne est invalide si, après une maladie ou un accident non professionnels, elle perd sa capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3 (66%).
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
La télémédecine est une pratique médicale à distance. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale varie selon le médecin consulté.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Le caractère obligatoire ou non de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) dépend notamment de l'âge du patient.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
Class action : en cas de préjudice lié à un produit de santé (médicament...), il est possible d'être indemnisé via la procédure de l'action de groupe.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Cannabis thérapeutique
Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène
Une commission de conciliation et d'indemnisation facilite le règlement de litiges liés aux accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ?
En principe, seule la personne protégée à accès à ses informations médicales.
Vérifié le 04/10/2026