Vue d’ensemble
Ce qu’il faut retenir sur le cannabis thérapeutique : cadre de l’expérimentation, indications autorisées, conditions de prescription et prise en charge.
Ce qu'il faut savoir
- L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, lancée en mars 2021, a pris fin le 31 décembre 2024.
- Une période de transition permet la continuité de la prise en charge des patients encore sous traitement : initialement fixée jusqu’au 31 mars 2026, elle est prolongée jusqu’à 3 mois après la publication de l’avis de la HAS sur son site.
- Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient ne peut entrer dans l’expérimentation ; seuls les patients inclus avant cette date continuent à bénéficier de prescriptions et de délivrances.
- Les médicaments à base de cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou de mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses.
- Les médicaments sont pris en charge par l’Assurance maladie.
- Le cannabis à fumer est exclu du protocole ; seules l’inhalation par vaporisation et la voie orale sont autorisées.
- L’usage de drogues au volant est sanctionné.
Conditions essentielles
- Le patient est suivi au sein d’une structure sélectionnée pour cette expérimentation, ou adressé par son médecin traitant à l’une de ces structures.
- Le patient figure parmi les patients inclus dans l’expérimentation avant le 27 mars 2024.
- Les thérapeutiques accessibles ont donné un soulagement insuffisant ou une mauvaise tolérance.
- Le consentement du patient est requis ; la décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée.
- L’ordonnance est délivrée par les professionnels de santé des structures sélectionnées, puis par le médecin choisi, sous réserve de son accord et de sa formation.
Les étapes
- Discuter de son souhait de participer au sein de la structure sélectionnée qui suit le patient, ou en parler avec son médecin traitant pour qu’il adresse à une structure.
- Obtenir l’accord du médecin de la structure sélectionnée, la décision finale lui revenant exclusivement.
- Recevoir une ordonnance pour une prescription de 28 jours maximum.
- Présenter l’ordonnance dans la pharmacie de la structure de référence ou dans une pharmacie de ville choisie, sous réserve de l’accord et de la formation préalable de ses pharmaciens.
- Renouveler l’ordonnance au maximum tous les 28 jours.
Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Les indications thérapeutiques précises, les formes pharmaceutiques et les contacts ANSM sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des indications médicales autorisées, des formes pharmaceutiques et des contacts de l’ANSM, voir les sections « Dans quelles situations médicales l’usage est-il autorisé ? », « Quelles sont les formes pharmaceutiques des médicaments à base de cannabis ? » et « Contacter l’ANSM ».
Le cadre de l’expérimentation
L’usage médical du cannabis a été encadré par une expérimentation nationale, strictement limitée dans le temps et aux patients inclus.
L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, lancée en mars 2021, a pris fin le 31 décembre 2024. Pour assurer la continuité de la prise en charge des patients traités au cours de l’expérimentation et toujours sous traitement, une période de transition a été initiée.
Le cannabis thérapeutique désigne l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments, dans le cadre strict d’une expérimentation. Le patient est informé des précautions particulières d’emploi de ces médicaments, de leurs effets indésirables et de leurs contre-indications. L’expérimentation ne concerne que des situations médicales précises, encadrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute autorité de santé (HAS).
Règle
La période de transition, initialement fixée jusqu’au 31 mars 2026, est prolongée jusqu’à 3 mois après la publication de l’avis de la HAS sur son site. Cette prolongation vise à éviter toute interruption de traitement pour les patients encore pris en charge dans ce cadre transitoire, dans l’attente de la mise en place d’un cadre définitif.
À savoir
- Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient ne peut entrer dans l’expérimentation.
- Seuls les patients inclus dans l’expérimentation avant cette date peuvent continuer à bénéficier de prescriptions et délivrances de médicaments à base de cannabis.
- L’expérimentation est strictement encadrée : elle ne concerne que les indications thérapeutiques listées par l’ANSM et les structures de référence sélectionnées.
L’arrêté du 27 mars 2024 fixe les conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire.
Dans quelles situations médicales l’usage est-il autorisé ?
L’usage du cannabis est autorisé dans un nombre limité de situations médicales, définies par l’ANSM.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a défini les situations dans lesquelles l’usage du cannabis est autorisé dans le cadre de l’expérimentation.
- Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles.
- Certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes.
- Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux.
- Situations palliatives.
- Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
Règle
Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses. Le consentement du patient est requis. La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.
La structure sélectionnée qui suit le patient peut elle-même proposer la participation à l’expérimentation ; le patient peut également exprimer son souhait de participer au sein de cette structure.
À quelles conditions est prescrit le cannabis thérapeutique ?
La prescription du cannabis thérapeutique répond à des conditions strictes, tant sur le plan médical que sur le plan procédural.
- Les thérapeutiques accessibles ont donné un soulagement insuffisant ou une mauvaise tolérance, qu’elles soient ou non médicamenteuses.
- Le patient est suivi au sein d’une structure sélectionnée pour l’expérimentation, ou adressé à l’une de ces structures par son médecin traitant.
- Le patient figure parmi les patients inclus dans l’expérimentation avant le 27 mars 2024.
- Le consentement du patient est requis.
- La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.
- L’ordonnance est délivrée par les professionnels de santé des structures sélectionnées, puis par le médecin choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.
En cas d’accord du médecin, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.
Les structures sélectionnées sont les établissements et centres référencés par l’ANSM pour prendre en charge les patients inclus dans l’expérimentation. La liste des structures de référence est publiée par décision du directeur général de l’ANSM.
La première délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que le patient a désignée, sous réserve de l’accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.
Quelle est la procédure pour obtenir du cannabis thérapeutique ?
Deux situations principales permettent d’accéder au cannabis thérapeutique dans le cadre de l’expérimentation.
Vous êtes suivi au sein d’une structure sélectionnée
Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation. Cette structure peut aussi vous le proposer. La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.
Autre cas
Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu’il vous adresse à l’une des structures sélectionnées pour l’expérimentation.
- Identifier la structure de référence la plus proche qui participe à l’expérimentation.
- Discuter de votre situation médicale avec votre médecin traitant ou le médecin de la structure.
- Obtenir l’accord du médecin de la structure sélectionnée, qui détient la décision finale.
- Recevoir votre première ordonnance et la présenter dans la pharmacie de votre choix, sous réserve des conditions de formation des pharmaciens.
- Renouveler votre ordonnance au maximum tous les 28 jours.
Une téléprocédure est disponible pour trouver une structure participant à l’expérimentation du cannabis thérapeutique, via le document publié par l’ANSM listant les structures de référence.
Comment est délivrée et renouvelée l’ordonnance ?
L’ordonnance pour le cannabis thérapeutique est strictement encadrée : durée maximale de prescription et renouvellement périodique.
En cas d’accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation. Par la suite, l’ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.
Où présenter l’ordonnance
- Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu.
- Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.
À ne pas faire
La 1ʳᵉ délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que vous avez désignée. Le renouvellement de l’ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.
Délai à retenir
Le renouvellement de l’ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.
Une fois l’ordonnance délivrée, vous la présentez dans la pharmacie de la structure de référence ou dans la pharmacie de ville que vous avez choisie, selon les conditions mentionnées ci-dessus.
Quelles sont les formes pharmaceutiques des médicaments à base de cannabis ?
Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous deux formes pharmaceutiques exclusives.
| Forme pharmaceutique | Description |
|---|---|
| Inhalation par vaporisation | Fleurs séchées inhalées par vaporisation |
| Orale | Huile, comprimé contenant du THC et du CBD |
Règle
Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD. Le cannabis à fumer est exclu du protocole de l’expérimentation.
À savoir
- L’inhalation par vaporisation concerne les fleurs séchées.
- La voie orale concerne l’huile et le comprimé contenant du THC et du CBD.
- Le cannabis à fumer n’est pas autorisé dans le cadre de l’expérimentation.
- L’usage de drogues au volant est sanctionné.
Quel est le coût des médicaments à base de cannabis ?
Les médicaments à base de cannabis prescrits dans le cadre de l’expérimentation bénéficient d’une prise en charge par l’Assurance maladie.
Ces médicaments sont pris en charge par l’Assurance maladie.
La prise en charge par l’Assurance maladie s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, et pendant la phase transitoire dans les conditions fixées par l’arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire.
Pour toute question sur votre situation personnelle ou votre dossier, vous pouvez contacter l’Assurance maladie ou votre caisse d’Assurance maladie.
Contacter l’ANSM
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est l’organisme en charge du cadre réglementaire de l’expérimentation.
Moyens de contact avec l’ANSM
- Par téléphone : 01 55 87 30 00, de 08h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
- Par mail : via le formulaire de contact de l’ANSM ; vous pouvez indiquer que votre demande concerne le cannabis médical.
- Par courrier postal : ANSM - Site de Saint Denis, 143/147, boulevard Anatole France, 93285 SAINT-DENIS CEDEX.
L’ANSM définit les indications thérapeutiques retenues pour l’expérimentation et publie la liste des structures de référence prenant en charge les patients inclus.
La Haute autorité de santé (HAS) est également impliquée dans le cadre de l’expérimentation : sa publication d’avis conditionne la fin de la période de transition.
Textes applicables
- Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43Textes légaux
- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabisTextes légaux
- Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentationTextes légaux
- Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoireTextes légaux
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Cannabis thérapeutique
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l’organisme compétent.