Vue d’ensemble
Ce qu’il faut retenir sur le traitement de la toxicomanie : voies d’accès aux soins, structures d’accompagnement, signalement médical et injonction thérapeutique.
Ce qu'il faut savoir
- La toxicomanie peut se traiter à l’initiative de la personne toxicomane elle-même, à la suite d’un signalement d’un professionnel (médecin ou assistante sociale), ou sur décision de la justice.
- Les CSAPA (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) proposent un accompagnement vers l’arrêt de drogues, la consommation modérée ou un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).
- L’usager peut choisir l’accompagnement qui lui convient le mieux et opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier.
- L’entourage d’un toxicomane peut aussi s’adresser à un CSAPA.
- Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d’une personne toxicomane à l’Agence régionale de santé (ARS), qui ordonne une enquête et un examen médical.
- Un juge peut prononcer une injonction thérapeutique (ou injonction de soins) : dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites pénales, d’une peine complémentaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve.
- Drogues info service répond au 0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme), de 8h à 2h, 7 jours/7.
Conditions essentielles
- Pour un accompagnement volontaire : s’adresser à un CSAPA de son choix, sans condition particulière.
- Pour un sevrage hospitalier : que le CSAPA dispose d’un service partenaire pour l’accueil.
- Pour un signalement à l’ARS : c’est un professionnel (médecin ou assistante sociale) qui initie la démarche.
- Pour une injonction thérapeutique : une décision de juge est nécessaire (mesure alternative aux poursuites, peine complémentaire ou sursis avec mise à l’épreuve).
Les étapes
- Contacter un CSAPA pour faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.
- Choisir l’accompagnement adapté : arrêt de drogues, consommation modérée ou traitement de substitution.
- Le cas échéant, opter pour un sevrage ambulatoire ou un sevrage hospitalier en service partenaire.
- Poursuivre l’accompagnement après le sevrage, via entretiens ou ateliers destinés à consolider l’arrêt.
- Le cas échéant, répondre aux démarches de l’ARS (enquête sociale et examen médical) suite à un signalement.
- En cas d’injonction thérapeutique, se soumettre à l’examen médical et à la prise en charge organisée par l’ARS.
Cette synthèse couvre les grandes voies d’accès aux soins. Les missions détaillées des Caarud et des haltes soins addictions, ainsi que la procédure d’injonction thérapeutique, sont traitées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette synthèse ne couvre pas toutes les situations : les dispositifs de réduction des risques (Caarud, HSA), les prises en charge hospitalières et la procédure judiciaire d’injonction thérapeutique sont traités dans les sections qui suivent.
À l’initiative du toxicomane : les CSAPA
Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées. Ils proposent un accompagnement personnalisé, sans condition particulière, à la personne toxicomane comme à son entourage. L’accompagnement est construit autour du projet de la personne : il n’impose pas une voie unique de soins.
- L’arrêt de drogues
- Le CSAPA accompagne vers l’arrêt de drogues, avec un suivi adapté à la situation de la personne.
- La consommation modérée
- Le CSAPA accompagne aussi vers la consommation modérée de drogues, pour les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas viser l’arrêt complet.
- Le traitement de substitution
- Pour les personnes dépendantes aux opiacés, le CSAPA propose un traitement de substitution.
- Le sevrage ambulatoire ou hospitalier
- L’usager peut opter pour un sevrage ambulatoire (c’est-à-dire sans hospitalisation) ou un sevrage hospitalier, en étant accueilli dans un service partenaire.
L’usager peut choisir l’accompagnement qui lui convient le mieux : le CSAPA ne impose pas un projet de soins unique, mais propose plusieurs voies.
Règle
L’accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d’entretiens ou d’ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.
À savoir
- L’entourage d’un toxicomane peut aussi s’adresser à un CSAPA : le centre accompagne aussi les proches.
- L’accompagnement ne s’arrête pas au sevrage : il peut se poursuivre via des entretiens ou ateliers de consolidation.
Les CSAPA relèvent de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
Caarud et haltes soins addictions (HSA)
Deux services médicaux spécialisés peuvent guider le toxicomane en complément des CSAPA : les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques (Caarud) et les haltes soins addictions (HSA).
- Information et conseil personnalisé
- Les Caarud proposent une information et un conseil personnalisé pour les usagers de drogues.
- Accueil collectif et individuel
- Les Caarud assurent un accueil collectif et individuel des usagers.
- Prévention des infections
- Les Caarud mettent à disposition du matériel de prévention des infections.
- Médiation sociale
- Les Caarud développent des actions de médiation sociale pour assurer une bonne intégration dans le quartier et prévenir les nuisances liées à l’usage de drogues.
- Délivrance de médicaments
- Les Caarud peuvent délivrer certains médicaments (exemple : eau pour préparations injectables).
- Soutien aux usagers
- Les Caarud assurent un soutien aux usagers : soutien dans l’accès aux soins, accès aux droits, accès au logement et à l’insertion ou réinsertion professionnelle.
Il est possible de trouver un Caarud notamment en fonction de son lieu d’habitation. Les haltes soins addictions (HSA) sont ouvertes par certains CSAPA et Caarud jusqu’au 31 décembre 2027.
Règle
Les HSA se situent au sein même des CSAPA et des Caarud, ou dans des locaux distincts ou structures mobiles qui peuvent permettre l’hébergement des usagers. Le but est d’aider les personnes majeures usagers de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (par exemple surdose, infection).
À savoir
- Dans les HSA, les personnes peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnées pour les questions liées à la santé.
- L’accompagnement en HSA couvre notamment la recherche d’un médecin traitant, l’obtention d’une aide psychiatrique et le bénéfice d’un sevrage.
- Il existe une HSA à Paris et une autre à Strasbourg.
Les HSA relèvent du cahier des charges national approuvé par l’arrêté du 26 janvier 2022 ; les Caarud peuvent délivrer certains médicaments fixés par l’arrêté du 5 mai 2017. L’offre de réduction des risques complète l’offre de soins sans s’y substituer : elle vise à réduire les conséquences de l’usage de drogues pour les personnes qui ne sont pas encore prêtes à arrêter.
Prises en charge en structure hospitalière
Il existe une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières : les unités hospitalières d’addictologie. Ces structures sont de plus ou moins grande importance et proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.
Les unités hospitalières d’addictologie complètent le réseau des CSAPA et des Caarud : elles offrent un accès aux soins en milieu hospitalier, avec des consultations externes.
- Unités hospitalières d’addictologie : structures hospitalières proposant des consultations externes.
- Service partenaire de sevrage : accueil des personnes qui ont choisi un sevrage hospitalier dans le cadre de leur accompagnement CSAPA.
- Médecin traitant : la personne peut rechercher un médecin traitant, notamment avec l’aide des services spécialisés.
À savoir
- Les consultations externes des unités hospitalières d’addictologie sont du type de ce que proposent les CSAPA : information, conseil et orientation.
- Le sevrage hospitalier s’inscrit dans la continuité de l’accompagnement proposé par le CSAPA.
Les structures hospitalières d’addictologie relèvent de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
À l’initiative d’un professionnel : signalement à l’ARS
Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d’une personne toxicomane à l’Agence régionale de santé (ARS). Cette voie n’est pas à l’initiative de la personne elle-même : elle résulte d’une démarche de professionnel.
- 1
Signalement à l’ARS
Un médecin ou une assistante sociale signale le cas de la personne toxicomane à l’Agence régionale de santé (ARS).
- 2
Enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale
L’ARS ordonne la réalisation d’une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne.
- 3
Examen médical
L’ARS demande un examen médical de la personne. La suite de la procédure diffère selon que l’examen révèle ou non une dépendance.
- 4
Si l’examen révèle une dépendance
La personne doit suivre une cure de désintoxication dans l’établissement de son choix. Sinon, l’ARS peut en désigner un d’office.
- 5
Si l’examen ne révèle pas de dépendance
La personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance est effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l’ARS, soit par un dispensaire d’hygiène sociale, soit par un établissement agréé, public ou privé.
Le signalement à l’ARS déclenche une procédure administrative et médicale : enquête sociale puis examen médical, dont dépend l’orientation vers une cure de désintoxication ou une surveillance médicale.
La cure de désintoxication est choisie par la personne dans un établissement de son choix ; à défaut, l’ARS peut en désigner un d’office.
À l’initiative de la justice : l’injonction thérapeutique
Un juge peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.
- L’injonction peut être ordonnée dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites pénales.
- L’injonction peut être ordonnée dans le cadre d’une peine complémentaire.
- L’injonction peut être ordonnée dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Le juge qui a prononcé l’injonction thérapeutique en informe l’Agence régionale de santé (ARS). L’ARS fait procéder à l’examen médical de l’intéressé par un médecin désigné en tant que médecin relais et, éventuellement, à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale du toxicomane.
Règle
Le professionnel de santé désigné fait connaître à l’autorité judiciaire son avis sur l’opportunité de la mesure d’injonction thérapeutique.
À savoir
- L’injonction thérapeutique peut comprendre une cure de désintoxication.
- Le médecin relais est désigné par l’ARS après que le juge l’a informée de la mesure.
- L’avis du professionnel de santé désigné est transmis à l’autorité judiciaire.
L’injonction thérapeutique s’inscrit dans un cadre pénal : elle peut être prononcée comme alternative aux poursuites, comme peine complémentaire ou dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. Le médecin relais désigné par l’ARS assure le lien entre la procédure judiciaire et le parcours de soins.
Contacter Drogues info service
Drogues info service est un service d’information, d’écoute et d’orientation. Il est ouvert à toute personne concernée directement ou indirectement par une consommation de drogues, y compris l’entourage.
Moyens de contact
- Par téléphone : 0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme), ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7.
- Par internet : rubrique « Vos questions / Nos réponses » pour poser des questions aux professionnels du service (www.drogues-info-service.fr).
- Par chat : ouvert de 14h à minuit du lundi au vendredi, et de 14h à 20h le samedi et le dimanche (www.drogues-info-service.fr/Drogues/Chat).
Le service fournit des informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances (y compris la dépendance aux jeux) et assure écoute, soutien, conseils et orientations.
À savoir
- L’appel est gratuit et anonyme : vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
- Le chat permet de poser des questions en ligne aux professionnels du service, aux heures indiquées.
Drogues info service complète l’offre de soins (CSAPA, Caarud, HSA, unités hospitalières) en assurant une porte d’entrée informationnelle et d’orientation.
Textes applicables
- Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6Textes légaux
- Code de la santé publique : article L3411-9Textes légaux
- Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3Textes légaux
- Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4Textes légaux
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43)Textes légaux
- Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes soins addictions »Textes légaux
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les CaarudTextes légaux
- Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6Légifrance
- Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Traitement de la toxicomanie
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l’organisme compétent.