Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la réglementation de l'alcool : ivresse sur la voie publique, vente aux mineurs, alcool au volant et sanctions.
Ce qu'il faut savoir
- L'ivresse manifeste dans un lieu public (rue, parc...) est interdite et punie d'une contravention pouvant atteindre 150 €.
- Il n'existe pas de taux d'alcoolémie défini pour caractériser l'ivresse : l'état est évalué par les forces de l'ordre selon la situation.
- Les forces de l'ordre peuvent conduire une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement, à ses frais, pour environ 6 heures.
- La vente d'alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d'amende.
- Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/L (0,2 g/L pour le permis probatoire ou la conduite accompagnée).
- L'alcool est interdit sur le lieu de travail, sauf exceptions (vin, bière, cidre, poiré lors d'événements particuliers ou au restaurant d'entreprise).
- Une personne en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
- Alcool Info Service (0 980 980 930) offre une aide anonyme et gratuite 7 jours sur 7.
Conditions essentielles
- Ne pas se trouver en état d'ivresse manifeste dans un lieu public.
- Ne pas vendre ni offrir d'alcool à des mineurs.
- Ne pas conduire avec un taux d'alcool supérieur aux seuils légaux.
- Respecter les arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la vente et la consommation d'alcool dans l'espace public.
Les étapes
- Vérifier les arrêtés locaux réglementant la vente et la consommation d'alcool dans votre commune.
- En cas de vente d'alcool, vérifier l'âge des clients et refuser la vente aux mineurs.
- Avant de conduire, vérifier votre taux d'alcoolémie avec un éthylotest.
- Si vous êtes arrêté en état d'ivresse, coopérer avec les forces de l'ordre et accepter le placement en cellule de dégrisement si nécessaire.
- En cas d'alcoolisme ou de dépendance, consulter votre médecin traitant ou contacter Alcool Info Service.
- Pour les débits de boissons de nuit, mettre des éthylotests à la disposition de la clientèle.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails sur les sanctions, l'alcool au volant et l'aide en cas de dépendance sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux sanctions, à l'alcool au volant et à l'aide en cas de dépendance, voir les sections « Sanctions en cas d'ivresse sur la voie publique », « Sanctions en cas d'alcool au volant » et « Être aidé en cas de dépendance à l'alcool ».
Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Cette interdiction s'applique à toute personne se trouvant dans un espace ouvert au public, quel que soit le moment de la journée ou le contexte.
Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est évalué par les forces de l'ordre selon la situation. Les agents de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents de police municipale sont habilités à constater l'ivresse manifeste. L'évaluation prend en compte le comportement de la personne, sa manière de se tenir debout, de parler et de se déplacer, ainsi que les circonstances de sa présence sur la voie publique.
Règle
Les forces de l'ordre sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement). Le placement en cellule de dégrisement n'est pas une mesure de garde à vue : il vise uniquement à permettre à la personne de retrouver un état normal avant de reprendre son activité.
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police. L'ivresse manifeste peut également entraîner des conséquences en cas de trouble à l'ordre public ou de mise en danger d'autrui.
- L'ivresse manifeste est constatée par les forces de l'ordre selon leur appréciation de la situation.
- Le placement en cellule de dégrisement est à la charge de la personne ivre.
- La durée du placement est généralement de 6 heures, mais peut varier selon l'état de la personne.
- La cellule de dégrisement est un lieu de transit, pas un lieu de détention.
- La personne doit être en état de reprendre la route ou de regagner son domicile avant de sortir de la cellule.
Vente et consommation d'alcool sur la voie publique
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites en principe, mais elles peuvent être réglementées localement.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette réglementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemple, la vente et la consommation d'alcool peuvent être interdites à proximité d'écoles, de parcs ou à certaines périodes d'une journée. Les arrêtés municipaux sont souvent pris pour prévenir les troubles à l'ordre public lors des événements festifs ou des périodes estivales.
Règle
Les règles liées à la vente d'alcool la nuit diffèrent notamment selon le type d'établissement. Les débits de boissons de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests, qui doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire. Les éthylotests sont fournis gratuitement par l'établissement.
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases, sauf autorisation exceptionnelle. Les commerçants qui vendent de l'alcool doivent respecter les horaires de vente fixés par les arrêtés locaux.
- Les arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent interdire la vente et la consommation d'alcool dans des zones et à des horaires précis.
- Les débits de boissons de nuit doivent fournir gratuitement des éthylotests à leur clientèle.
- Les éthylotests doivent mentionner les taux limites d'alcoolémie en vigueur.
- La distribution d'alcool est interdite dans les stades et gymnases, sauf autorisation exceptionnelle.
- Les commerces de détail (supermarchés, caves) sont soumis à des horaires de vente réglementés localement.
Règles applicables aux débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour de certains établissements sensibles. Cette règle vise à protéger les publics vulnérables et à prévenir les troubles à l'ordre public.
Sont notamment concernés les établissements de santé, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, les établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse, ainsi que les stades, piscines et terrains de sport publics ou privés. La distance minimale entre un débit de boissons et ces établissements est fixée par les textes réglementaires.
Règle
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle). Les débits de boissons sont également soumis à des règles d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté municipal.
Les règles liées à la vente d'alcool la nuit diffèrent selon le type d'établissement (bar, restaurant, discothèque). Les établissements de 1re et 2e catégorie sont soumis à des horaires de vente plus restrictifs que les établissements de 3e et 4e catégorie.
- Les débits de boissons ne peuvent pas être installés à proximité immédiate des établissements sensibles.
- Les éthylotests sont obligatoires dans les débits de boissons de nuit.
- La distribution d'alcool est interdite dans les stades et gymnases, sauf autorisation exceptionnelle.
- Les horaires de vente sont fixés par arrêté municipal et peuvent varier selon les catégories d'établissements.
- L'ouverture d'un débit de boissons est soumise à une autorisation administrative.
Alcool sur le lieu de travail
Aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail, à l'exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré. Cette interdiction vise à prévenir les accidents du travail et à garantir la sécurité des salariés.
Ces boissons peuvent être autorisées lors d'événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaires) ou au restaurant d'entreprise (cantine). L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. La consommation d'alcool sur le lieu de travail est encadrée par le code du travail pour prévenir les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Règle
La responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre. Il a donc intérêt à encadrer strictement la consommation d'alcool sur le lieu de travail. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Les règles du code du travail relatives à l'alcool sur le lieu de travail visent à prévenir les risques d'accident du travail. En cas de doute sur l'état d'un salarié, l'employeur peut demander un test d'alcoolémie.
- Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont les seules boissons alcoolisées autorisées sur le lieu de travail.
- L'employeur peut interdire toute consommation d'alcool pour des raisons de sécurité.
- La responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
- Les événements sociaux (pot de départ, fête de fin d'année) sont des cas où l'alcool peut être autorisé.
- Le code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés.
Alcool au volant
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée). Ce seuil est strictement contrôlé par les forces de l'ordre.
Les règles peuvent varier selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec éducateur à la conduite (EAD). La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une infraction, même en cas de taux d'alcoolémie inférieur au seuil légal si l'alcool affecte la capacité de conduire en toute sécurité.
Règle
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique peut entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé : une peine d'amende, un retrait de points du permis de conduire, une suspension ou le retrait du permis, voire une peine de prison. Le refus de se soumettre au test d'alcoolémie est également une infraction.
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation d'entreprendre une démarche vers des soins). Cette injonction vise à accompagner le contrevenant dans la prise en charge d'une éventuelle dépendance à l'alcool.
- Le seuil de 0,5 g/L s'applique à tout conducteur titulaire d'un permis définitif.
- Le seuil de 0,2 g/L s'applique aux conducteurs en période probatoire et en conduite accompagnée.
- Le refus de se soumettre au test d'alcoolémie est une infraction autonome.
- Les sanctions peuvent aller de l'amende simple à l'emprisonnement en fonction du taux et des antécédents.
- L'injonction de soins peut être prononcée en complément des autres sanctions.
Vente d'alcool aux mineurs
La vente d'alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d'amende. Cette interdiction s'applique à toute forme de vente, y compris les ventes en ligne et les livraisons à domicile.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Le responsable d'un établissement (bar ou café servant de l'alcool) laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un adulte en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 €. La vente d'alcool à un mineur est un délit passible de sanctions pénales.
Règle
La vente et l'offre gratuite d'alcool à des mineurs sont strictement interdites et sanctionnées par le code de la santé publique. Les vendeurs sont tenus de vérifier l'âge des clients en cas de doute apparent.
Les mineurs ne peuvent pas acheter d'alcool. La réglementation vise à protéger les mineurs des risques liés à la consommation d'alcool, notamment sur le plan de la santé, de la sécurité et de la développement psychique.
- La vente d'alcool à un mineur est punie de 7 500 € d'amende.
- L'offre gratuite d'alcool à un mineur est également punie de la même amende.
- Le responsable d'un établissement laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné risque 750 € d'amende.
- Les vendeurs doivent vérifier l'âge des clients en cas de doute apparent.
- Les ventes en ligne et les livraisons à domicile sont également soumises à cette interdiction.
Sanctions en cas d'ivresse sur la voie publique
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €. Cette sanction s'applique indépendamment du placement éventuel en cellule de dégrisement.
La personne sera jugée par le tribunal de police. Le tribunal peut être celui du lieu de commission de la contravention, du lieu de constatation de la contravention, ou de la résidence du prévenu. La personne peut être convoquée par le tribunal pour une audience publique où elle pourra présenter ses observations.
Règle
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement. L'hospitalisation ne suspend pas la procédure, mais en reporte l'audience à une date postérieure au rétablissement de la personne.
Les forces de l'ordre peuvent conduire la personne en cellule de dégrisement à ses frais, en plus de la sanction pénale. La contravention pour ivresse manifeste peut être prononcée même si la personne n'a pas commis d'autre infraction.
- La contravention pour ivresse manifeste peut atteindre 150 €.
- Le jugement est prononcé par le tribunal de police.
- Le tribunal compétent peut être celui du lieu de commission, de constatation ou de résidence du prévenu.
- En cas d'hospitalisation, l'audience est reportée à une date ultérieure.
- Le placement en cellule de dégrisement est indépendant de la sanction pénale.
Sanctions en cas d'alcool au volant
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions sévères, allant de l'amende à l'emprisonnement.
En fonction du taux d'alcoolémie relevé, les sanctions peuvent aller de l'amende simple à l'emprisonnement, en passant par le retrait de points, la suspension ou le retrait du permis de conduire. La récidive entraîne des sanctions automatiquement aggravées.
Règle
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins, obligeant le conducteur à entreprendre une démarche vers des soins liés à sa consommation d'alcool. Cette injonction peut être prononcée en complément des autres sanctions pénales.
Les règles et sanctions diffèrent selon le taux d'alcoolémie, les antécédents du conducteur et les circonstances de l'infraction. La conduite sous l'emprise de l'alcool est l'une des causes principales d'accidents mortels sur la route.
- Le taux d'alcoolémie est contrôlé par éthylomètre ou éthylotest.
- Le refus de se soumettre au contrôle est une infraction autonome.
- Les sanctions incluent amende, retrait de points, suspension ou retrait du permis.
- La récidive entraîne des sanctions automatiquement aggravées.
- L'injonction de soins peut être prononcée en complément des autres sanctions.
Être aidé en cas de dépendance à l'alcool
Il est possible de se rapprocher de son médecin traitant ou de contacter Alcool Info Service pour toute question liée à la consommation d'alcool. La prise en charge de la dépendance à l'alcool est un parcours de santé qui peut être accompagné par des professionnels.
Alcool Info Service est un service de Santé publique France proposant aide et soutien à tous ceux qui se questionnent sur leur consommation d'alcool ou celle d'un proche. Il fournit des informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil. Le service est gratuit, anonyme et confidentiel.
Règle
Le service est accessible par téléphone au 0 980 980 930. Cet appel est anonyme et non surtaxé (coût d'une communication locale depuis un poste fixe, ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles). Il est ouvert 7 jours sur 7, de 8 h à 2 h.
Un service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est également disponible sur www.alcool-info-service.fr/chat, du lundi au vendredi de 14 h à minuit et le samedi et dimanche de 14 h à 20 h. Si le chat ne fonctionne pas, il est conseillé de téléphoner. Le médecin traitant peut orienter vers un addictologue, un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ou un service hospitalier.
- Alcool Info Service : 0 980 980 930, appel anonyme et non surtaxé.
- Service ouvert 7 jours sur 7, de 8 h à 2 h.
- Chat en ligne du lundi au vendredi de 14 h à minuit et le week-end de 14 h à 20 h.
- Le médecin traitant est le premier interlocuteur pour une question de santé.
- Les CSAPA (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) accompagnent les personnes en difficulté avec l'alcool.
Textes applicables
- Code de la santé publique — articles L3341-1 à L3341-4Texte de référence
- Code de la santé publique — articles L3342-1 à L3342-4Texte de référence
- Code de la santé publique — articles L3353-1 à L3353-6Texte de référence
- Code du travail — articles R4228-19 à R4228-25Texte de référence
- Code de la route — articles R234-1 à R234-7Texte de référence
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11Légifrance
- Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1Légifrance
- Code de la santé publique : article R3342-1Légifrance
- Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4Légifrance
- Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissonsLégifrance
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publiqueLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Ivresse - Alcoolisme
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Alcool Info Service : 0 980 980 930 — appel anonyme et non surtaxé, ouvert 7 jours sur 7 de 8 h à 2 h. Chat en ligne du lundi au vendredi de 14 h à minuit et le week-end de 14 h à 20 h.