Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur la consommation d'alcool au travail : interdiction de principe, exception des repas, pouvoir de l'employeur, contrôle d'alcoolémie et sanctions.
Ce qu'il faut savoir
- La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite.
- Une exception existe pour la bière, le cidre, le vin et le poiré lorsqu'ils sont pris à l'occasion des repas.
- L'employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation pour assurer la santé et la sécurité.
- Un contrôle d'alcoolémie est possible sous conditions : prévu par le règlement intérieur ou une note de service, réalisé en présence d'un tiers et justifié par la nature du travail.
- Le salarié qui ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service peut être sanctionné disciplinairement, jusqu'au licenciement pour faute grave.
- L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.
Conditions essentielles
- L'exception à l'interdiction ne joue que pour la bière, le cidre, le vin et le poiré, et uniquement à l'occasion des repas.
- La limitation ou l'interdiction par l'employeur suppose que la consommation porte atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.
- Le contrôle d'alcoolémie doit être prévu dans le règlement intérieur ou la note de service.
- Le contrôle doit être justifié par la nature du travail et réalisé en présence d'un tiers.
- Le salarié doit pouvoir contester le contrôle et demander une contre-expertise.
Les étapes
- Prendre connaissance des règles de l'entreprise (règlement intérieur ou note de service).
- S'abstenir de consommer des boissons alcoolisées en dehors de l'exception des repas.
- Respecter les consignes de sécurité applicables.
- En cas de contrôle, demander le cas échéant une contre-expertise.
- En cas de difficulté, se rapprocher de l'employeur ou des instances compétentes.
Cette synthèse présente le cadre général. Les conditions précises du contrôle d'alcoolémie, les sanctions et les obligations de l'employeur sont détaillées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail de l'interdiction et de l'exception, du pouvoir de l'employeur, du contrôle et des sanctions, voir les sections correspondantes.
L'interdiction et l'exception des repas
Non, aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail. Il existe cependant une exception pour les boissons suivantes, lorsqu'elles sont prises à l'occasion des repas.
L'interdiction porte sur le lieu de travail. L'exception est strictement délimitée : elle ne concerne que quatre boissons et ne vaut que pendant les repas, et non pendant le temps de travail proprement dit.
- Bière.
- Cidre.
- Vin.
- Poiré.
Au-delà de cette exception limitée aux repas, la consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite.
À savoir
- Aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail.
- L'exception vise la bière, le cidre, le vin et le poiré.
- Cette exception ne joue qu'à l'occasion des repas.
- En dehors de cette exception, la consommation est interdite.
- L'exception ne couvre pas les autres moments de la journée de travail.
L'employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail, mais cela exclut les boissons alcoolisées.
Le pouvoir de l'employeur de limiter ou d'interdire cette consommation est présenté dans la section suivante.
Le pouvoir de limitation ou d'interdiction de l'employeur
Oui, l'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail.
C'est le cas si cette consommation peut porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur est en effet responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs et doit prendre toutes les mesures permettant de prévenir les accidents.
Règle
Il doit prévoir ces dispositions dans le règlement intérieur si l'entreprise est soumise à cette obligation. Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.
Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les règles applicables dans l'entreprise en matière d'organisation du travail, de discipline et de santé et sécurité. La note de service est un document interne de portée plus souple, utilisé lorsque l'entreprise n'a pas l'obligation d'établir un règlement intérieur.
- Pouvoir : limiter ou interdire la consommation d'alcool.
- Condition : atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.
- Support 1 : règlement intérieur, si l'entreprise y est soumise.
- Support 2 : note de service, dans le cas contraire.
À savoir
- L'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail.
- La mesure se justifie par la protection de la sécurité et de la santé.
- Elle est portée par le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service.
Le règlement intérieur est le support privilégié lorsque l'entreprise entre dans le champ de cette obligation ; sinon, une note de service suffit.
Les obligations générales de l'employeur en matière de santé et de sécurité sont précisées dans la section suivante.
Les obligations de l'employeur
L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
Règle
Le non-respect de cette obligation l'expose à des sanctions civiles et/ou pénales. Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n'est pas respectée.
L'employeur doit prendre toutes les mesures permettant de prévenir les accidents. Cela comprend l'encadrement de la consommation d'alcool au travail lorsque celle-ci présente un risque.
L'obligation de sécurité est une obligation de moyens : l'employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires. L'encadrement de l'alcool au travail en fait partie lorsque la consommation est susceptible de créer un danger.
- Obligation : assurer la sécurité et la santé des salariés.
- Mesures : prévenir les accidents.
- Risque encouru : sanctions civiles et/ou pénales.
- Montant : amende de 10 000 € par salarié concerné en cas de non-respect.
À savoir
- L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
- Le manquement expose à des sanctions civiles et/ou pénales.
- Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée.
- L'obligation est une obligation de moyens.
L'employeur a également l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.
Interdiction d'accès des personnes ivres
- L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.
- Cette interdiction complète l'obligation générale de sécurité.
- Elle s'applique indépendamment de la qualité de la personne concernée.
Les conditions du contrôle d'alcoolémie sont présentées dans la section suivante.
Le contrôle d'alcoolémie
Oui, un contrôle d'alcoolémie est possible. Il doit avoir été prévu dans le règlement intérieur ou la note de service.
Le contrôle doit être réalisé en présence d'un tiers (membre du CSE par exemple). Il doit être justifié par la nature du travail confié au salarié : si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, le contrôle est alors justifié.
Règle
De plus, ce contrôle doit pouvoir être contesté par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'un nouveau test soit effectué.
La contre-expertise est un second test permettant au salarié de vérifier le résultat du premier contrôle. Elle garantit que la mesure d'alcoolémie peut être discutée et ne repose pas sur un seul relevé.
- Prévision : contrôle prévu dans le règlement intérieur ou la note de service.
- Présence d'un tiers : membre du CSE par exemple.
- Justification : nature du travail confié au salarié.
- Danger : contrôle justifié si un état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens.
- Contestation : le salarié peut demander une contre-expertise.
À savoir
- Le contrôle doit être prévu par le règlement intérieur ou la note de service.
- Il se déroule en présence d'un tiers.
- Il doit être justifié par la nature du travail.
- Le salarié peut demander une contre-expertise.
Justification liée au risque
- Le contrôle est justifié si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens.
- La justification se rattache à la nature du travail confié au salarié.
- La présence d'un tiers garantit la régularité de la mesure.
La justification par la nature du travail tient au risque : lorsque l'état d'ébriété peut mettre en danger les personnes ou les biens, le contrôle est fondé.
Les sanctions encourues par le salarié sont présentées dans la section suivante.
Les sanctions du salarié
D'une manière générale, le salarié doit respecter les consignes de sécurité.
Règle
S'il ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service, il peut être sanctionné disciplinairement. Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Le respect des consignes de sécurité constitue une obligation du salarié ; son manquement est susceptible d'être sanctionné sur le plan disciplinaire.
La sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur en réponse à un manquement du salarié à ses obligations. Elle peut prendre différentes formes, de l'avertissement au licenciement, selon la gravité des faits.
- Obligation du salarié : respecter les consignes de sécurité.
- Manquement : non-respect du règlement intérieur ou de la note de service.
- Sanction : sanction disciplinaire.
- Sanction maximale : licenciement pour faute grave.
À savoir
- Le salarié doit respecter les consignes de sécurité.
- Le non-respect du règlement intérieur ou de la note de service peut être sanctionné disciplinairement.
- La sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
- Les sanctions varient selon la gravité des faits reprochés.
La sanction est prononcée sur le fondement du non-respect du règlement intérieur ou de la note de service applicable dans l'entreprise.
La question de l'accident du travail lié à l'alcool est traitée dans la section suivante.
L'accident du travail lié à l'alcool
En cas d'accident du travail lié à l'alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la CPAM.
L'indemnisation d'un accident du travail suppose que l'accident soit rattaché à l'activité professionnelle. Lorsque l'alcool est en cause, cette prise en charge peut être remise en question, d'où l'importance du respect des consignes de sécurité.
La consommation d'alcool au travail est susceptible d'avoir des conséquences sur la prise en charge d'un accident, ce qui renforce l'importance du respect des consignes de sécurité.
- Situation : accident du travail lié à l'alcool.
- Risque : absence d'indemnisation par la CPAM.
- Enjeu : respect des consignes de sécurité.
À savoir
- Un accident du travail lié à l'alcool peut ne pas être indemnisé par la CPAM.
- Le respect des consignes de sécurité est donc déterminant.
- La consommation d'alcool peut avoir des conséquences sur la prise en charge.
La fiche source officielle mentionne ce risque de non-indemnisation par la CPAM en cas d'accident du travail lié à l'alcool.
Conséquence sur la prise en charge
- L'accident du travail lié à l'alcool peut ne pas être indemnisé par la CPAM.
- Cette conséquence invite à respecter strictement les consignes de sécurité.
- La question se distingue de l'indemnisation d'un accident du travail sans lien avec l'alcool.
Le droit de se désaltérer est précisé dans la section suivante.
Le droit de se désaltérer
L'employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail.
Règle
Cela exclut les boissons alcoolisées.
Le droit de se désaltérer vise à garantir l'accès à des boissons non alcoolisées pendant le travail. Il ne constitue pas une autorisation de consommer de l'alcool, y compris pendant les pauses.
L'obligation de mise à disposition de boissons non alcoolisées coexiste avec l'interdiction de principe de la consommation d'alcool sur le lieu de travail.
- Obligation : permettre aux salariés de se désaltérer.
- Exclusion : les boissons alcoolisées ne sont pas admises à ce titre.
- Articulation : l'obligation concerne les boissons non alcoolisées.
À savoir
- L'employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail.
- Cette possibilité exclut les boissons alcoolisées.
- L'obligation porte donc sur des boissons non alcoolisées.
- Ce droit est distinct de l'exception relative aux boissons prises pendant les repas.
Le droit de se désaltérer pendant le travail est distinct de l'exception relative aux boissons prises à l'occasion des repas.
Cette section complète l'interdiction et l'exception présentées dans « L'interdiction et l'exception des repas ».
Textes applicables
- Code du travail — article L1121-1 (principe de proportionnalité des restrictions)Textes légaux
- Code du travail — article L4121-1 (obligation de sécurité de l'employeur)Textes légaux
- Code du travail — articles R4228-20 et R4228-21 (boissons et lieu de travail)Textes réglementaires
- Code du travail : article L4741-1Légifrance
- Code du travail : article R3231-16Légifrance
- Code du travail : article R4228-21Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Un salarié peut-il consommer de l'alcool au travail ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.