Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le carnet de santé de l'enfant : objet, gratuité, contenu, secret médical, règles de consultation et utilité en cas de voyage ou de perte.
Ce qu'il faut savoir
- Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles.
- Il réunit les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance, et comprend des conseils aux parents sur le bien-être, l'environnement, l'alimentation et la protection contre les maladies infectieuses.
- Il est délivré gratuitement par la maternité et remis aux parents, aux personnes ayant en charge l'exercice de l'autorité parentale ou aux services ayant la charge de l'enfant.
- Le carnet doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation ou examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
- La consultation du carnet est soumise à l'accord des parents : personne ne peut exiger la communication de ce carnet, et les professionnels de santé qui y accèdent sont soumis au secret professionnel.
- En cas de perte, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de PMI du domicile de l'enfant ; il doit ensuite être remis au médecin qui suit habituellement l'enfant pour compléter les données manquantes.
Conditions essentielles
- Le carnet est établi au nom de l'enfant et couvre sa santé jusqu'à ses 18 ans.
- Pour que les pages du carnet tiennent lieu de certificat de vaccination, deux conditions doivent être réunies : la mention de la vaccination est datée et signée par le professionnel l'ayant pratiquée, et le nom et l'adresse de ce professionnel sont indiqués.
- Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances).
- Si le carnet est confié à une autre personne, il doit être mis dans une enveloppe fermée portant la mention « secret médical ».
Les étapes
- Recevoir le carnet de santé à la maternité, lors de la naissance, ou le demander au service départemental PMI s'il a été perdu.
- Présenter le carnet à chaque consultation, hospitalisation ou examen, pour que le professionnel en prenne connaissance et y inscrive ses constatations et indications.
- Faire inscrire les vaccinations dans le carnet, par le professionnel de santé qui les pratique (cachet et signature).
- Conserver le carnet de manière sûre et, s'il est confié à une autre personne, le placer dans une enveloppe fermée mentionnant « secret médical ».
- Ajouter les résultats d'examens ou comptes rendus dans Mon espace santé (dossier médical partagé), en complément du carnet.
- En cas de perte, demander un nouveau carnet au PMI et le remettre au médecin qui suit l'enfant habituellement pour complétion.
Cette synthèse couvre l'essentiel du carnet de santé. Les détails sur le contenu médical, les règles du certificat de vaccination et la conservation après la majorité sont développés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail du contenu du carnet, des conditions du certificat de vaccination, de la procédure en cas de perte et de la conservation à vie, voir les sections « Que contient le carnet de santé de l'enfant ? », « Utilisation » et « Le carnet après la majorité ».
Le carnet de santé : support du suivi de l'enfant
Le carnet de santé n'est pas un simple registre de vaccinations : c'est le document pivot du suivi médical de l'enfant, qui relie la maternité, les professionnels consultés et les parents.
Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical, ce qui en fait un document confidentiel.
Le carnet permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l'enfant. C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation : ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications. En d'autres termes, le carnet est le support de la continuité du suivi médical : chaque professionnel qui consulte l'enfant s'inscrit dans la suite des observations déjà consignées.
Règle
Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents, ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale, ou aux services ayant la charge de l'enfant. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans.
La finalité du carnet est double : suivi médical structuré d'une part, éducation et prévention des parents d'autre part, à travers les conseils qu'il contient. Il est protégé par le secret médical, ce qui en fait un document de santé confidentiel au même titre que le dossier médical.
Que contient le carnet de santé de l'enfant ?
Le carnet réunit les événements médicaux de l'enfant depuis la naissance et des conseils aux parents. La fiche distingue les deux volets du document.
Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance. Il aborde notamment les thèmes suivants.
| Volet médical | Contenu |
|---|---|
| Antécédents familiaux | Informations sur les antécédents de la famille |
| Accouchement | Éléments liés à la naissance |
| Examen de l'enfant à la naissance | Exemples : poids, taille, périmètre crânien |
| Examen dans les 8 jours après la naissance | Réalisé à la maternité ; exemple : fréquence cardiaque au repos |
| Examens médicaux détaillés | Suivi médical complet de l'enfant |
| Vaccinations | Inscriptions des vaccins pratiqués |
| Suivi dentaire | Suivi de la santé bucco-dentaire |
- Bien-être de l'enfant.
- Conditions d'un environnement sain : bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…
- Alimentation : exemple, repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans.
- Protection contre les maladies infectieuses.
Le volet conseils est explicitement destiné aux parents : le carnet accompagne ainsi l'éducation santé du quotidien, au-delà du strict suivi médical. Les thèmes abordés (écrans, éducation sans violence, sommeil, alimentation de 0 à 3 ans, maladies infectieuses) en font un outil d'accompagnement parental autant qu'un dossier médical.
Délivrance, remise et gratuité
Le carnet est délivré à la maternité, gratuitement. Il peut être redemandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI), notamment en cas de perte.
Il est délivré par la maternité. De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) lorsqu'il a — par exemple — été perdu. Il est délivré gratuitement.
Règle
Il est remis : aux parents ; ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale ; ou aux services ayant la charge de l'enfant. Le carnet est établi au nom de l'enfant.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Délivrance | Par la maternité ; rattrapage possible auprès du service départemental PMI |
| Gratuité | Le carnet est délivré gratuitement |
| Destinataires | Parents, personnes exerçant l'autorité parentale ou services ayant la charge de l'enfant |
| Titulaire | Le carnet est établi au nom de l'enfant |
Le PMI est donc l'interlocuteur de rattrapage : c'est le service départemental de protection maternelle et infantile qui remet un nouveau carnet en cas de perte. La délivrance est gratuite dans tous les cas, à la maternité comme auprès du PMI.
Conservation et secret médical
Le carnet contient des données de santé confidentielles : sa conservation est encadrée, et sa consultation est strictement protégée par le secret médical.
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant. Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.
Règle
La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet. Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
À savoir
- Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par son cachet et par sa signature.
- Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
- En cas de confiance à une autre personne, l'enveloppe fermée mentionnant « secret médical » est la règle rappelée par la fiche.
Le secret médical appliqué au carnet signifie que seuls les parents autorisent sa consultation, que nul ne peut l'exiger, et que les professionnels y accédant sont tenus au secret professionnel. L'enveloppe fermée matérialise cette protection lorsque le carnet circule hors de la garde des parents, par exemple lorsque l'enfant part en vacances sans ses parents. Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles, et chaque inscription est individualisée par le cachet et la signature du professionnel qui la porte.
La double protection (accord des parents + secret professionnel des soignants) fait du carnet un document de santé pleinement couvert par la confidentialité. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet ; en revanche, certaines vaccinations obligatoires peuvent être exigées pour l'inscription en collectivité, les pages du carnet de santé pouvant tenir lieu de certificat de vaccination si les deux conditions prévues sont réunies.
Utilisation : consultations, vaccinations et voyages
Le carnet doit accompagner l'enfant lors de chaque rendez-vous médical : c'est lui qui assure la continuité des observations entre les professionnels. Il sert également de preuve de vaccination dans certaines situations, et peut être contrôlé en voyage à l'étranger.
Règle
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.). Le professionnel peut alors lire les renseignements qu'il contient et y inscrire ses constatations et indications. Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé.
- Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies : la mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée ; le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
- Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances.
- Il peut être utile d'emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage : à l'étranger, le carnet peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.
À savoir
- Le carnet sert de mémoire des vaccinations : il est conseillé de noter aussi les vaccinations dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé.
- Le carnet peut être exigé à la douane à l'étranger, en cas de contrôle des vaccins requis pour l'entrée dans le pays.
Le double enregistrement (carnet papier et Mon espace santé) est recommandé par la fiche, notamment pour les vaccinations.
Que faire en cas de perte du carnet ?
La perte du carnet n'est pas définitive : un nouveau carnet peut être obtenu auprès du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant, puis complété par le médecin traitant à partir de son propre dossier médical.
- Demander un nouveau carnet au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant.
- Remettre le nouveau carnet au médecin qui suit l'enfant habituellement.
- Laisser au médecin le soin de compléter les données manquantes (vaccinations, par exemple) à partir de son propre dossier.
- Conseil de la fiche : noter les vaccinations de l'enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant.
Règle
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l'enfant habituellement pour qu'il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
C'est donc le PMI qui fournit le carnet vierge, et le médecin traitant qui en assure la reconstitution partielle : la chaîne de rattrapage est institutionnalisée. Le service départemental de protection maternelle et infantile du domicile de l'enfant est l'interlocuteur à saisir.
Le carnet après la majorité : le garder toute la vie
Le carnet cesse théoriquement de couvrir la santé de l'enfant à ses 18 ans, mais il constitue une mémoire médicale dont la conservation à vie est recommandée par la fiche.
Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé de la personne depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Le professionnel de santé recueille les données importantes du carnet et les inscrit dans le dossier médical. La valeur du carnet après la majorité réside donc dans cette fonction de source documentaire : il documente les antécédents depuis la naissance, que le dossier médical du adulte ne retrace pas. C'est la raison pour laquelle la fiche recommande de pouvoir le présenter au professionnel de santé si celui-ci le demande.
Règle
Le carnet couvre le suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Après cette date, il continue d'être utile comme document de référence des antécédents pédiatriques : examens de la naissance, vaccinations, suivi dentaire et constatations des professionnels consultés durant l'enfance y figurent.
La recommandation de garder le carnet toute la vie émane explicitement de la fiche : elle ne se limite pas à la minorité de l'enfant. Le carnet devient alors un document patrimonial de l'histoire médicale de la personne.
Textes applicables
- Code de la santé publique — articles L2132-1 à L2132-5 (carnet de santé)Textes légaux
- Code de la santé publique — articles R2132-1 à R2132-3Textes réglementaires
- Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santéTextes réglementaires
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Carnet de santé de l'enfant
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.