Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur l'hospitalisation à domicile : conditions d'accès, soins réalisés, organisation, prise en charge financière et fin du séjour.
Ce qu'il faut savoir
- L'HAD est un établissement de santé au même titre qu'un hôpital conventionnel, avec les mêmes obligations de sécurité et de qualité des soins.
- L'HAD intervient sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.
- Les soins peuvent être très variés : pansements complexes, chimiothérapies, traitements intraveineux, assistance respiratoire, soins palliatifs, etc.
- L'HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes et personnes âgées.
- L'Assurance maladie prend en charge l'HAD à 80 % (90 % en Alsace-Moselle), avec dispense d'avance de frais.
- Les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) bénéficient d'une prise en charge à 100 %.
- Le séjour en HAD est à durée déterminée, révisable selon l'évolution de l'état de santé.
Conditions essentielles
- Votre situation médicale doit être compatible avec l'HAD.
- Les soins nécessaires ne doivent pas pouvoir être réalisés directement par des professionnels de santé en ville.
- Les soins doivent pouvoir être donnés à votre domicile.
- Vous et/ou votre famille devez être d'accord.
- Vos conditions de domicile doivent le permettre.
Les étapes
- Consultez votre médecin traitant ou sollicitez un avis hospitalier.
- Une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement d'HAD.
- L'équipe se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité.
- Le projet de soins est établi et porté à votre connaissance.
- Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile.
- Les soins sont assurés par l'équipe d'HAD, avec une permanence téléphonique 24h/24.
- À la fin du séjour, un relais est organisé avec les professionnels compétents si nécessaire.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — soins réalisés, organisation, prise en charge financière — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux conditions d'accès, aux soins pratiqués et à la prise en charge, voir les sections correspondantes ci-après.
Qu'est-ce que l'hospitalisation à domicile ?
L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée, pour raccourcir ou éviter une hospitalisation en établissement.
L'HAD est un établissement de santé au même titre qu'un hôpital conventionnel. Les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins. Par domicile, on entend le lieu de vie : votre maison, votre appartement, mais aussi l'EHPAD dans lequel vous résidez, ou un autre hébergement collectif (maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif, maison de l'enfance à caractère social, appartement thérapeutique).
Règle
L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie, comme toute hospitalisation. Ce taux monte à 90 % si vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle. Vous bénéficiez de la dispense d'avance de frais pour les honoraires des médecins, les frais pharmaceutiques, les actes de biologie médicale, les honoraires des professionnels paramédicaux libéraux conventionnés, les transports en ambulance commandés par l'HAD, l'hospitalisation de jour, le matériel médical, le mobilier spécifique et le matériel à usage unique.
L'HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes et toutes populations (personnes âgées, handicapées, en situation de précarité sociale, mineurs protégés). L'intervention conjointe d'un établissement d'HAD et d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une hospitalisation à domicile ?
L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies : votre situation médicale est compatible avec l'HAD ; les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville ; les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile ; vous et/ou votre famille êtes d'accord ; et vos conditions de domicile le permettent.
Avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement. Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins. Si le projet d'HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou un prestataire extérieur. Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).
Règle
Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD. La quasi totalité du territoire national dispose désormais d'un établissement autorisé en HAD.
L'évaluation préalable est une étape obligatoire : elle permet de s'assurer que les soins peuvent être délivrés dans des conditions de sécurité optimales à votre domicile.
Quels sont les soins qui peuvent être pratiqués en hospitalisation à domicile ?
L'HAD permet de réaliser à votre domicile des soins médicaux et infirmiers complexes qui ne peuvent pas être assurés par un simple appel à un professionnel libéral.
- Pansements complexes.
- Certaines chimiothérapies.
- Traitements intraveineux.
- Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques).
- Transfusions sanguines.
- Assistance respiratoire.
- Soins de réadaptation (rééducation orthopédique, maladie neurologique).
- Soins pédiatriques.
- Soins avant ou après l'accouchement.
- Soins palliatifs.
Ces soins nécessitent une coordination médicale et infirmière assurée par l'équipe d'HAD, qui travaille en lien avec votre médecin traitant et les autres professionnels de santé intervenant à votre domicile.
Règle
L'établissement d'HAD doit respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.
Le type de soins réalisables dépend du projet de soins établi pour votre situation particulière. Votre médecin traitant et l'équipe d'HAD définissent ensemble les soins nécessaires.
Qui demande l'admission en hospitalisation à domicile ?
L'HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d'un séjour à l'hôpital).
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de L'HAD. Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.
Règle
Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile. Si le médecin traitant (ou celui que vous avez désigné) est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAD est le référent de votre prise en charge.
La démarche d'admission en HAD peut être initiée à tout moment : à la sortie de l'hôpital, lors d'une consultation, ou à la demande de votre médecin traitant face à une dégradation de votre état de santé.
Quel est le rôle du médecin praticien d'hospitalisation à domicile ?
Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile est un médecin salarié de l'établissement d'HAD. Il assure la coordination médicale de votre prise en charge.
Ses missions sont les suivantes : il donne son avis sur la demande d'HAD ; il assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge ; il organise la coordination des soins ; et il est votre interlocuteur, et celui de vos proches, pour toute demande particulière concernant la prise en charge.
Règle
En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.
Le médecin praticien d'HAD donne également son avis sur l'admission et la sortie des patients.
Comment s'organisent les soins lors d'une hospitalisation à domicile ?
Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux. Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Tous les établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.
Règle
Il peut arriver que votre état de santé s'aggrave. Un séjour en établissement peut alors être nécessaire. Le transfert est géré par l'HAD en coopération avec la structure concernée.
L'organisation des soins est personnalisée : les horaires de passage des infirmiers, la fréquence des visites médicales et le type de soins sont adaptés à votre situation.
Quelle est la prise en charge financière de l'hospitalisation à domicile ?
L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie, comme toute hospitalisation. Ce taux est de 90 % pour les personnes relevant du régime local d'Alsace-Moselle.
Vous bénéficiez de la dispense d'avance de frais pour de nombreux frais : honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HAD ; frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital) ; actes de biologie médicale ; honoraires des professionnels paramédicaux libéraux conventionnés (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste) ; transport en ambulance s'il a été commandé par l'HAD ; hospitalisation de jour ; matériel médical ; mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos) ; matériel et accessoires à usage unique.
Règle
Les personnes percevant une pension d'invalidité, de veuvage invalide, de vieillesse ou militaire peuvent bénéficier d'une remboursement à 100 %. Elles peuvent aussi bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale de l'État (AME). Les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) bénéficient d'une prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie, avec dispense d'avance de frais.
Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du reste à charge. Vérifiez les conditions de votre contrat de complémentaire santé.
Comment s'organise la fin d'une hospitalisation à domicile ?
Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (par exemple, avec un service de soins infirmiers à domicile — SSIAD).
Règle
Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l'équipe HAD, en coopération avec l'établissement qui vous accueillera.
Le médecin praticien d'HAD donne son avis sur l'admission et la sortie des patients. Le séjour en HAD peut être prolongé si votre situation médicale le justifie.
Textes applicables
- Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215 (HAD)Texte légal
- Arrêté du 1er juin 2018 (prise en charge conjointe HAD-SSIAD)Texte légal
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD)
- Complémentaire santé solidaire (C2S)
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Les conditions d'accès, les soins réalisables et les taux de remboursement de l'HAD sont fixés par le code de la santé publique. Consultez votre médecin traitant pour évaluer votre éligibilité.