Identité et état civil
État civil, carte d’identité, passeport, actes de naissance ou de mariage, changement de nom ou d’adresse : cette thématique rassemble les démarches qui permettent de faire reconnaître et mettre à jour vos informations personnelles. Les fiches détaillent les documents, les autorités compétentes et les délais applicables.
Fiches : Autres demarches d'identite
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Écoutes téléphoniques
Les écoutes téléphoniques sont des techniques permettant de capter et d’enregistrer des échanges à distance
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Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, France Travail (anciennement Pôle emploi)...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez obtenir une attestation des services accomplis (ou état signalétique et des services) ? La démarche dépend des forces armées concernées.
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Carte d'invalidité de pensionné de guerre
En cas de pension d'invalidité à titre militaire ou pension de victime civile de la guerre, vous pouvez obtenir la carte d'invalidité de pensionné de guerre.
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Obligation de motivation d'une décision administrative
La motivation d'une décision administrative consiste à présenter et à expliquer les raisons qui ont amené l'administration à prendre la décision.
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Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Le compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché au compte Formation. Le CEC recense les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage.
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Volontariat associatif
Le volontariat associatif est un service civique possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc.
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Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
La procédure de rectification d'un acte de l'état civil varie si c'est une simple erreur de forme ou une erreur qui modifie une information essentielle.
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Ordre national du Mérite
L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
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Réserve opérationnelle dans les armées
Pour intégrer la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions et signer un contrat d'engagement. Vous recevez une rémunération.
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Réserve opérationnelle de la police nationale
Citoyens volontaires, anciens adjoints de sécurité et policiers retraités peuvent candidater à la réserve opérationnelle de la police sous certaines conditions.
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être chef d'entreprise.
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Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
La mairie doit uniquement remettre les documents dont la loi rend obligatoire leur délivrance.
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Volontariat international en entreprise (VIE)
Le volontariat international en entreprise, le VIE, permet d'exercer une mission à l'étranger. Il faut avoir plus de 18 ans et moins de 28 ans.
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Corps européen de solidarité (CES)
Le corps européen de solidarité (CES) propose aux jeunes jusqu'à 30 ans des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires.
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Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
Des réserves permettent à des volontaires de s'investir pour l'intérêt général : réserve militaire, police, citoyenne, sanitaire... Les conditions varient.
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Choix du prénom de l'enfant
Les parents de l'enfant choisissent son ou ses prénoms. Le choix est fait lors de la déclaration de naissance.
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Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
La légalisation d'un acte public étranger peut être exigée pour faire une démarche en France. Une traduction est obligatoire.
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Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)
La légalisation de signature, ou certification matérielle de signature, atteste la véracité de la signature sur un acte sous signature privée.
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Titre de reconnaissance de la Nation
Le TRN s’adresse la personne (militaire ou non), française ou non, résidant ou non en France, qui a participé à un des conflits auxquels la France a pris part.
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Durée de conservation des papiers
Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.
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Carte du combattant
Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
En France, les listes des traducteurs agréés sont disponibles sur le site de la Cour de cassation et des cours d’appel. À l'étranger, sur le site du consulat.
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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC)
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) récompense l'engagement et le dévouement au service des collectivités locales.
Vérifié le 04/10/2026