Volontariat associatif

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur le volontariat associatif : définition, conditions, durée, indemnisation et droits.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — organismes, conditions, indemnisation, droits — sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le volontariat associatif ?

Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans plusieurs domaines.

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans les 10 domaines suivants : Santé ; Éducation ; Culture et loisirs ; Sport ; Environnement ; Mémoire et citoyenneté ; Développement international et action humanitaire ; Intervention d'urgence en cas de crise ; Citoyenneté européenne.

Le volontariat associatif est ouvert aux personnes de nationalité française, européenne ou aux étrangers résidant légalement en France. C'est une porte d'entrée vers l'engagement associatif pour les personnes qui souhaitent consacrer du temps à une cause d'intérêt général. Le volontariat associatif se distingue du bénévolat par l'existence d'un contrat et d'une indemnité mensuelle. C'est un engagement formel, encadré par le code du service national, qui implique des droits et des obligations pour les deux parties. Le volontariat permet de s'engager dans un domaine précis tout en bénéficiant d'un cadre juridique protecteur. Contrairement au bénévolat classique, le volontaire est assuré, indemnisé et formé.

Organismes d'accueil

Les missions de volontariat associatif sont proposées par des organismes agréés par l'État.

Les missions sont proposées par les organismes suivants : associations agréées par l'État ; fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État.

Pour connaître les organismes agréés au titre du volontariat associatif, vous devez vous adresser à un référent local du service civique ou à l'Agence du service civique.

Conditions à remplir

Pour effectuer un volontariat associatif, vous devez remplir plusieurs conditions d'âge, de nationalité et de santé.

Vous devez avoir au moins 25 ans. Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient une dérogation obtenue auprès de l'Agence du service civique ou s'il la demande.

La condition d'âge de 25 ans distingue le volontariat associatif du service civique classique (ouvert aux 16-25 ans). La dérogation pour les 18-25 ans permet aux organismes d'accueillir des jeunes volontaires dans des cas justifiés. La visite médicale préalable est obligatoire et doit être effectuée par un médecin agréé. Le certificat médical d'absence de contre-indication est valable pour toute la durée de la mission. Les étrangers en situation irrégulière ne peuvent pas accéder au volontariat associatif, sauf en cas d'échange international.

Durée des missions

Une mission de volontariat associatif dure de 6 à 24 mois. Elle peut être prolongée dans certaines conditions.

Vous signez un contrat avec l'organisme d'accueil. Votre mission peut être prolongée par un avenant à votre contrat, au maximum jusqu'à 36 mois. Vous pouvez effectuer votre mission auprès de plusieurs organismes et de manière discontinue.

La flexibilité de la durée (6 à 24 mois) permet d'adapter le volontariat aux projets personnels et professionnels des volontaires. La possibilité de cumuler plusieurs missions chez différents organismes offre une diversification des expériences. La durée hebdomadaire de 24 à 48 heures permet de concilier volontariat et autres activités (formation, recherche d'emploi, etc.). Le volontariat associatif peut être effectué à temps plein ou à temps partiel, selon les besoins de l'organisme et les disponibilités du volontaire.

Formation du volontaire

Votre organisme d'accueil doit vous inscrire à 2 formations obligatoires, dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission.

Les formations obligatoires sont les suivantes : formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent) ; formation civique et citoyenne.

Ces formations obligatoires visent à préparer le volontaire à sa mission et à le sensibiliser aux enjeux de l'intérêt général. Elles sont payées et comptent dans le temps de mission. La formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent) est essentielle pour toute personne en contact avec le public. La formation civique et citoyenne permet d'approfondir les valeurs républicaines et de réfléchir aux enjeux de société. L'organisme d'accueil peut compléter ces formations par des modules techniques en rapport avec la mission confiée.

Indemnisation

Le volontaire associatif bénéficie d'une indemnité mensuelle et d'une éventuelle aide en nature.

Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle. Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants : Minimum : 127,06 € brut (soit 114,95 € net) ; Maximum : 850,78 € brut (soit 769,70 € net).

L'indemnité de volontariat n'est pas un salaire : elle vise à couvrir les frais engagés par le volontaire et à lui permettre de se consacrer pleinement à sa mission. Son montant dépend du temps hebdomadaire consacré à la mission. L'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu, ce qui constitue un avantage fiscal significatif. L'aide en nature (repas, transport) est plafonnée à 50 % de l'indemnité pour éviter qu'elle ne se substitue à l'indemnité elle-même.

Droits du volontaire

Le volontaire associatif bénéficie de plusieurs droits sociaux pendant et après sa mission.

Vous êtes couvert par l'assurance maladie. L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales. En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue. En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission. Ils reprennent à la fin de la mission, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte). Vous continuez à percevoir l'AAH (allocation adulte handicapé), la mission n'ayant pas de conséquence sur son montant. Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution ni sur son montant. Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l'ancienneté dans la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) et pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d'expérience (VAE).

Où s'adresser ?

Pour trouver une mission de volontariat associatif, adressez-vous aux référents du service civique ou à l'Agence du service civique.

Pour connaître les organismes agréés au titre du volontariat associatif, vous devez vous adresser à un référent local du service civique. Vous pouvez aussi vous adresser à l'Agence du service civique.

Pour toute question relative au volontariat associatif, vous pouvez contacter l'Agence du service civique par courriel : servicecivique-volontaire@service-civique.gouv.fr. Les référents locaux du service civique sont présents dans chaque département et peuvent vous renseigner sur les missions disponibles dans votre région. L'Agence du service civique publie également sur son site la liste des organismes agréés et les missions ouvertes. Il est conseillé de candidater plusieurs mois avant la date de début souhaitée, car les organismes recrutent avec un préavis variable.