Engagement de service civique

Les dix domaines prioritaires couvrent la solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...), la santé, l'éducation pour tous, la culture et les loisirs, le sport, l'environnement, la mémoire et la citoyenneté, le développement international et l'action humanitaire, l'intervention d'urgence en cas de crise, ainsi que la citoyenneté européenne. Les missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics : elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

L'âge dépend de votre situation. Dans le cas général, vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 26e anniversaire. Si vous êtes une personne reconnue en situation de handicap, vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 31e anniversaire, à condition de percevoir notamment la prestation de compensation du handicap, l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de disposer d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), d'un projet personnalisé de scolarisation, d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), de la carte mobilité inclusion, d'une pension d'invalidité ou d'un taux d'incapacité reconnu. Un mineur de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique ; une autorisation parentale est nécessaire, sauf si vous êtes un mineur émancipé.

Si vous êtes salarié, vous pouvez cumuler mission et emploi, à condition que les horaires soient compatibles — vous ne pouvez pas cumuler plus de 48 heures hebdomadaires —, exercer votre emploi hors de l'organisme où vous effectuez votre service civique, et informer par écrit votre tuteur et votre employeur de vos 2 activités. Si vous êtes fonctionnaire, vous devez demander une autorisation préalable ; la mission ne doit pas empiéter sur votre travail et vous ne pouvez pas effectuer de service civique dans un organisme où vous êtes, ou avez été, agent. Si vous êtes étudiant, vous pouvez concilier mission et études, demander un aménagement de votre emploi du temps à votre établissement, ou interrompre vos études supérieures dans le cadre d'une période de césure : si votre demande est acceptée, vous conservez le statut d'étudiant et serez automatiquement réintégré dans votre cursus à votre retour.

Pour déposer votre candidature, vous utilisez le téléservice dédié : vous devez d'abord créer votre compte, puis vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions. Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au réseau information jeunesse. Vous pouvez postuler à plusieurs missions, mais vous ne pourrez effectuer qu'un seul service civique.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués, ce qui permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine. Vous ne pouvez pas effectuer tout ou partie de votre mission en télétravail : le contact avec les publics (scolaires, jeunes, seniors, etc.) est un des fondements du service civique.

En métropole, vous bénéficiez des indemnités suivantes : une indemnité mensuelle de 504,98 € net et une prestation d'un montant minimum de 114,85 € net, en nature ou en espèces, correspondant aux frais d'alimentation ou de transport, soit une indemnité totale de 619,83 €. En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut vous être versé si vous êtes étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou si vous avez droit au RSA. Votre indemnité est versée sur votre compte bancaire. Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu et la prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.

La carte du volontaire comporte notamment la période de validité (qui correspond à la durée de votre engagement), vos nom et prénom, ainsi que votre signature. Elle vous permet de bénéficier d'avantages financiers négociés avec des partenaires, par exemple des transports à tarif réduit. La carte est strictement personnelle : en cas de rupture de votre engagement, vous devez la remettre à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission. Votre organisme d'accueil doit en outre vous inscrire à 2 formations obligatoires, dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission : la formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent) et la formation civique et citoyenne, d'une durée de 2 jours minimum, portant sur des sujets de société et les valeurs républicaines (lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable).

Pour l'ARE, des règles particulières s'appliquent : vous devez indiquer à votre conseiller France Travail la date de début et la durée de votre service civique avant le commencement de la mission, sans justificatif à fournir. Pendant la durée de la mission, le versement de vos allocations chômage est suspendu, mais vous pouvez rester inscrit à France Travail (en catégorie 4). À la fin de la mission, vous devez prévenir à nouveau votre conseiller : le versement reprend, sous réserve que vos droits ne soient pas trop anciens (délai de déchéance des droits, correspondant à la durée des droits ouverts initialement, allongée d'une période de 3 ans — les périodes de service civique allongent ce délai). En revanche, les périodes de service civique ne sont pas considérées comme des activités professionnelles et ne sont donc pas prises en compte pour ouvrir de nouveaux droits à l'assurance chômage.

Il existe également un congé exceptionnel, dont l'objectif est de redéployer des volontaires vers des missions d'urgence en réponse à une crise nationale ou locale. Vous pouvez demander à en bénéficier pour participer à des missions d'intérêt général (approvisionnement en biens de première nécessité, protection de l'environnement, etc.) organisées en réponse à une calamité naturelle. Vous devez présenter une demande écrite, en joignant un justificatif de l'organisme auprès duquel vous souhaitez vous engager pendant le congé exceptionnel. En l'absence de réponse après 2 jours ouvrés, l'accord est acquis. Ce congé est considéré comme une période effective de votre service civique. La mobilisation, déclenchée par l'Agence du service civique en lien avec les autorités compétentes, est activée pour 1 semaine, avec la possibilité d'être prolongée jusqu'à 1 mois maximum.