Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur le titre de reconnaissance de la Nation : conditions d'obtention, avantages, justificatifs, dépôt de la demande et délai de réponse.
Ce qu'il faut savoir
- Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part (1re et 2e guerres mondiales, Indochine, Tunisie, Maroc, Algérie, opérations depuis 1945).
- Il peut s'agir d'un militaire de l'armée française ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France.
- Le militaire doit avoir servi au moins 90 jours (consécutifs ou non), ou avoir été blessé ou malade en service, ou avoir la carte de combattant ; le civil doit remplir des conditions analogues.
- Obtenir le TRN permet de porter la médaille de reconnaissance de la Nation, d'accéder aux avantages de l'ONaCVG et de constituer une rente mutualiste majorée par l'État.
- La demande se dépose en ligne sur le téléservice de l'ONaCVG ou par courrier (formulaire CERFA) auprès du service OnacVG ou du consulat compétent.
- Les justificatifs exigés varient selon la nationalité et le lieu de résidence (France ou étranger).
- Le délai de réponse est de 2 mois maximum ; à défaut de réponse dans ce délai, la demande est réputée rejetée.
Conditions essentielles
- Avoir participé à au moins un des conflits listés (guerres mondiales, Indochine, Tunisie, Maroc, Algérie, opérations depuis 1945).
- Pour un militaire : avoir servi au moins 90 jours, ou être blessé ou malade en service, ou avoir la carte de combattant.
- Pour un civil : avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, ou être blessé ou malade en service, ou avoir la carte du combattant.
- Fournir les justificatifs exigés selon la nationalité et le lieu de résidence.
Les étapes
- Vérifier l'éligibilité : conflit concerné, durée de participation ou blessure/maladie en service.
- Rassembler les justificatifs (documents militaires, pièce d'identité, documents d'état civil selon la nationalité).
- Transmettre les justificatifs via le téléservice ONaCVG, ou imprimer et remplir le formulaire CERFA.
- Envoyer le formulaire et les justificatifs au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
- Attendre la réponse de l'ONaCVG dans un délai de 2 mois maximum.
- En cas d'acceptation, recevoir le diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — conflits éligibles, justificatifs par nationalité, demande pour un ayant-droit — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les conflits et conditions de participation, voir la section « Qui peut obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ? ». Pour le détail des justificatifs par nationalité, voir la section « Comment demander le titre de reconnaissance de la Nation ? ». Pour la demande au décès du bénéficiaire, voir la section « Demande pour un ayant-droit décédé ».
Qu'est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation ?
Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France.
Obtenir le TRN vous permet de porter la médaille de reconnaissance de la Nation ; d'avoir accès aux avantages que procure l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l'accueil en EHPAD labellisé Bleuets de France ; et de constituer une rente mutualiste majorée par l'État et bénéficiant d'avantages fiscaux.
Règle
Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.
Le TRN est un titre honorifique de reconnaissance nationale : il ne constitue pas une pension ni un titre de séjour. Ses avantages sont principalement symboliques et associatifs (ONaCVG), complétés par des avantages fiscaux liés à la rente mutualiste. La médaille de reconnaissance de la Nation accompagne le titre et se porte en suivant les règles protocolaires applicables aux décorations.
Qui peut obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ?
Vous devez remplir 2 conditions : participer à l'un des conflits éligibles, et remplir les conditions de durée ou de blessure/maladie selon votre statut (militaire ou civil).
Les conflits éligibles sont les suivants : 1re guerre mondiale (1914-1918) ; opérations menées entre 1918 et 1939 ; 2e guerre mondiale (1939-1945) ; guerre d'Indochine ; opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957 ; combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ; combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962 ; guerre d'Algérie, entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962 ; opérations militaires sur le territoire de l'Algérie, entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ; et conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945.
Règle
Si vous étiez militaire de l'armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service, soit avoir la carte de combattant. Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service, soit avoir la carte du combattant.
La participation peut être antérieure ou postérieure à la nationalité française ou à l'installation en France : le TRN est ouvert aux étrangers et aux résidents à l'étranger, sous réserve de justifier de la participation au conflit et de remplir les conditions de preuve propres à chaque nationalité.
- Conflits : 1re et 2e guerres mondiales, opérations 1918-1939, Indochine, Tunisie, Maroc, Algérie, opérations françaises depuis 1945.
- Militaire : 90 jours de service, ou blessure/maladie en service, ou carte de combattant.
- Civil : 90 jours de fonctions, ou blessure/maladie en service, ou carte du combattant.
Comment demander le titre de reconnaissance de la Nation ?
La demande de TRN se caractérise par la diversité des justificatifs exigés, adaptés à chaque nationalité et au lieu de résidence (France ou étranger).
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité et de votre lieu de résidence (France ou étranger). La demande se transmet sur internet via le téléservice de l'ONaCVG, ou par courrier avec le formulaire CERFA.
Vous résidez en France : si vous êtes français, fournissez tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux) et copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport ; si vous êtes étranger, fournissez tout document militaire, copie de votre carte d'identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité, et copie de la carte vitale ou de l'attestation de droits. Vous résidez à l'étranger : si vous êtes français, fournissez tout document militaire, copie de votre carte nationale d'identité ou passeport, et copie de tout document portant le numéro Insee ou éventuellement votre carte vitale.
Règle
Les justificatifs pour les résidents à l'étranger selon la nationalité : Tunisien : document militaire, extrait des registres de l'état civil en français, acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance. Cambodgien ou vietnamien : document militaire, certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France, acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance. Laotien : document militaire, copie d'une pièce d'identité en cours de validité, carnet d'enregistrement familial, certificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de France. Comorien : document militaire, extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois, certificat de résidence datant de moins de 3 ans. Marocain : document militaire, attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français, mentionnant en 1re partie l'identité lors de l'engagement (orthographe exacte déclarée) avec date de naissance et filiation complète, et en 2e partie la nouvelle identité avec date de naissance et filiation complète ; les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l'acte d'individualité n'est pas valable). Algérien : document militaire, copie d'une pièce d'identité comportant une photographie, fiche individuelle ou familiale d'état civil en français datant de moins de 3 mois avec toutes les mentions marginales, extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois. Nationalité d'un pays de l'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo) : document militaire, acte de naissance en français avec mentions marginales, certificat de concordance ou d'individualité datant de moins de 3 mois, certificat de vie datant de moins de 3 mois, certificat de résidence datant de moins de 3 mois, original du livret militaire. Nationalité d'un autre pays : document militaire, copie d'une pièce d'identité en cours de validité, extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français datant de moins de 3 mois avec toutes les mentions marginales (et certificat de vie si les mentions de preuve de vie n'y figurent pas).
La demande se dépose sur internet (téléservice ONaCVG) ou par courrier : imprimez et remplissez le formulaire de demande de carte du combattant et/ou de TRN, et envoyez-le avec les justificatifs au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
- En France : documents militaires + pièce d'identité (français) ; carte vitale/attestation de droits en plus pour les étrangers.
- À l'étranger : justificatifs spécifiques selon la nationalité (état civil, certificats de vie/résidence, concordance, livret militaire).
- Dépôt : téléservice ONaCVG ou formulaire CERFA par courrier.
Demande pour un ayant-droit décédé
Vous pouvez demander le titre de reconnaissance de la Nation pour vous-même. Mais les personnes suivantes peuvent en faire la demande pour l'ayant-droit décédé depuis le 27 juin 2024.
Les personnes habilitées à demander le TRN pour un ayant-droit décédé depuis le 27 juin 2024 sont : son époux ou épouse ; son partenaire de PACS ; ses orphelins ou leur tuteur ; ses parents ou la personne qui l'a recueilli et élevé ; son frère ou sa sœur ; son grand-père ou sa grand-mère ; la personne qui a vécu maritalement avec elle ; son époux ou épouse remarié ; et son partenaire de PACS qui a contracté un nouveau PACS. Cette ouverture aux ayants droit permet de reconnaître la mémoire du bénéficiaire décédé avant l'obtention du titre.
Règle
Peuvent également faire cette demande le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l'intérieur.
La demande pour un ayant-droit décédé permet de reconnaître post mortem la participation du défunt au conflit et ouvre les avantages associatifs et l'honneur du titre à la mémoire de la famille. La date butoir du 27 juin 2024 fixe le champ des ayants droit habilités.
Quel est le délai de réponse ?
Le délai de réponse est de 2 mois maximum. Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l'OnacVG. Le diplôme accompagne l'attribution de la médaille de reconnaissance de la Nation, que vous pouvez porter à titre personnel ou conserver en souvenir.
Règle
Le rejet est tacite : il ne fait pas l'objet d'une notification formelle dans le délai de 2 mois. Aucun recours particulier n'est prévu contre le rejet tacite ; une nouvelle demande peut être déposée si des éléments complémentaires justifient l'éligibilité.
Conservez les accusés de réception du dépôt de la demande (téléservice ou courrier recommandé) : ils permettent de dater le point de départ du délai de réponse de 2 mois.
Où s'adresser ?
La demande se dépose auprès du service de l'ONaCVG dont dépend votre domicile (en France, Algérie, Maroc et Tunisie), ou auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger.
L'annuaire de service-public.gouv.fr permet de trouver le service de l'ONaCVG compétent près de chez vous. Le réseau diplomatique français (ambassades et consulats) reçoit les demandes des personnes résidant à l'étranger hors des pays couverts par les services OnacVG.
Règle
Le téléservice de l'ONaCVG permet de transmettre les justificatifs en ligne ; le formulaire CERFA de demande de carte du combattant et/ou de TRN est téléchargeable sur le site de l'ONaCVG.
En France, le service OnacVG de votre département instruit votre demande ; à l'étranger, l'ambassade ou le consulat transmet le dossier à l'ONaCVG. Pour toute question, contactez le service OnacVG de votre lieu de résidence.
Textes applicables
- Code des pensions militaires d'invalidité : articles L.331-1 et L.331-2Texte légal
- Code des pensions militaires d'invalidité : article L.521-2Texte légal
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Titre de reconnaissance de la Nation
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation (onac-vg.fr)
- Formulaire CERFA — Demande de carte du combattant et/ou de TRN (PDF)
- Code des pensions militaires d'invalidité — articles L.331-1 et L.331-2
- Annuaire des services ONaCVG (service-public.gouv.fr)
Les conditions d'obtention et la procédure du titre de reconnaissance de la Nation sont fixées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Vérifier l'éligibilité au regard du conflit et de la durée de participation, et conserver les justificatifs militaires et d'état civil.