Ordre national du Mérite

L'ordre national du Mérite se compose de 3 grades (chevalier, officier, commandeur) et de 2 dignités (grand officier et grand'croix). Il est administré par la Grande chancellerie de la Légion d'honneur, dirigée par le grand chancelier. Le Président de la République en est le grand maître. Les nominations sont limitées par des contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de 3 ans.

La proposition doit être formulée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne). La proposition doit ensuite être validée par le conseil de l'ordre, présidé par le grand chancelier.

Initiative citoyenne : un majeur de nationalité française peut proposer une personne qu'il estime méritante. Pour être recevable, la proposition doit être motivée et signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques. Elle doit être accompagnée d'un mémoire détaillé décrivant les mérites de la personne proposée. La proposition est adressée par courrier au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger) et au grand chancelier. Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité et fixé par décret du Président de la République pour 3 ans. L'initiative citoyenne ne peut pas être proposée pour une personne décédée, une personne étrangère ou un militaire en service.

Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants. Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués. Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de chevalier et en reconnaissance de nouveaux mérites. Commandeur : attribué après au moins 3 ans dans le grade d'officier et pour des mérites encore plus distingués. Grand officier : attribué après au moins 3 ans dans le grade de commandeur et pour des services d'une importance exceptionnelle. Grand'croix : attribué après au moins 3 ans dans la dignité de grand officier et pour des mérites encore plus exceptionnels.

Pour les civils, il existe 2 promotions annuelles : le 15 mai et le 15 novembre. Pour les militaires, il existe également 2 promotions annuelles : le 1ᵉʳ mai et le 1ᵉʳ novembre.

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent. En France, la décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes : un dignitaire ayant au moins le même rang ou un membre de l'ordre d'un grade au moins égal, désigné par le grand chancelier ; le Premier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités (dérogation valable pendant les 6 mois suivant la fin de leurs fonctions) ; le président du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel ou du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités (pendant la durée de leur présidence) ; le représentant de l'État dans les départements et les collectivités pour le grade de chevalier ; un membre de la Légion d'honneur d'une dignité ou d'un grade au moins égal. À l'étranger, la décoration doit vous être remise par : un dignitaire ou un membre de l'ordre d'un grade au moins égal, désigné par le grand chancelier ; le Premier ministre et les ministres (mêmes conditions) ; le président du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel ou du Conseil économique, social et environnemental ; l'ambassadeur en poste, pour tous les grades et dignités, à l'égard des Français résidant dans ce pays ; un membre de la Légion d'honneur d'une dignité ou d'un grade au moins égal.

Non, l'ordre national du Mérite ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel. Il s'agit d'une distinction honorifique. Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sous réserve des conditions d'admission propres à ces établissements.

Si vous êtes français, l'ordre national du Mérite peut vous être retiré dans l'un des cas suivants : déchéance de la nationalité française ; condamnation pour crime ; condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an ; condamnation à une peine correctionnelle ; avoir commis des actes contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France. La décision d'exclusion ou de suspension est prononcée par décret du Président de la République ; le grand chancelier informe le conseil de l'ordre par arrêté. Si vous êtes étranger, le retrait peut intervenir dans les cas suivants : condamnation pour crime (retrait prononcé par arrêté du grand chancelier) ; condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an, par décision définitive d'une juridiction française (arrêté du grand chancelier) ; actes ou comportements déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde (décret du Président de la République).