Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur la bourse au mérite au lycée : les conditions d'attribution, l'absence de demande spécifique, le montant selon l'échelon et les aides cumulables.
Ce qu'il faut savoir
- Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : bénéficier de la bourse de lycée, être scolarisé dans un cycle d'enseignement conduisant au CAP, au brevet national des métiers d'art ou au bac, et avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
- Le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants, ou si vous n'êtes pas assidu en classe.
- Vous n'avez pas de demande spécifique à faire : votre dossier de bourse de lycée suffit.
- Vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP, au brevet national des métiers d'art ou au bac, et à obtenir de bons résultats scolaires ; cet engagement est remis au lycée où vous êtes inscrit.
- Le montant de la bourse au mérite dépend de votre échelon à la bourse de lycée et la bourse est versée en 3 fois, en même temps que la bourse de lycée.
- La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée et peut être cumulée, sous conditions, avec d'autres aides (ARS, prime à l'internat, fonds social lycéen, aides à la cantine, aides pour la voie professionnelle).
Conditions essentielles
- Bénéficier de la bourse de lycée.
- Être scolarisé dans un cycle d'enseignement conduisant au CAP, au brevet national des métiers d'art ou au bac.
- Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
- S'engager par écrit à poursuivre sa scolarité avec assiduité et à obtenir de bons résultats scolaires.
Les étapes
- Vérifier que vous bénéficiez de la bourse de lycée.
- Vérifier que vous êtes scolarisé dans un cycle conduisant au CAP, au brevet national des métiers d'art ou au bac.
- Vérifier que vous avez obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
- Attendre la décision d'attribution communiquée (aucune demande spécifique à déposer).
- Vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité et à obtenir de bons résultats, et remettre cet engagement au lycée.
- Le cas échéant, accepter l'étude automatique de votre droit à bourse lors de l'inscription, pour l'étude à chaque rentrée.
Cette synthèse présente les grands principes. Le détail des conditions, de l'interruption du versement, du montant selon l'échelon et des aides cumulables est développé dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des conditions, du montant par échelon et des aides cumulables, voir les sections « Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ? », « Quel est le montant de la bourse au mérite ? » et « Quelles sont les aides cumulables ? ».
Le principe : une bourse liée à la bourse de lycée et au mérite
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention *bien* ou *très bien* au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
La bourse au mérite est adossée à la bourse de lycée : elle s'appuie sur la même base, à laquelle s'ajoute un critère de résultat scolaire (mention bien ou très bien au diplôme national du brevet).
La bourse au mérite est une aide attribuée à l'élève qui cumule la bourse de lycée et un résultat remarquable au diplôme national du brevet. Elle se distingue de la bourse de lycée par son critère de mérite, tout en restant liée à elle.
Règle
La bourse au mérite est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée : elle ne s'y substitue pas, elle s'y ajoute. Son montant est d'ailleurs indexé sur l'échelon du bénéficiaire à la bourse de lycée.
Aucune demande spécifique n'est nécessaire pour la bourse au mérite : c'est le dossier de bourse de lycée qui est utilisé pour l'attribution.
Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : bénéficier de la bourse de lycée, être scolarisé dans un cycle d'enseignement conduisant au CAP, au brevet national des métiers d'art ou au bac, et avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
Les trois conditions sont cumulatives : c'est leur réunion qui ouvre le droit à la bourse au mérite. Elles portent sur la bourse de lycée, sur le type de cycle suivi et sur le résultat au diplôme national du brevet.
- Bénéficier de la bourse de lycée.
- Être scolarisé dans un cycle d'enseignement conduisant au CAP, au brevet national des métiers d'art ou au bac.
- Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
Le diplôme national du brevet est l'examen de fin de collège. Les mentions bien et très bien sont les niveaux de réussite pris en compte pour la bourse au mérite.
La mention recherchée est la mention bien ou très bien obtenue au diplôme national du brevet. Le cycle suivi doit conduire au CAP, au brevet national des métiers d'art ou au bac.
L'interruption du versement
Le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants ou si vous n'êtes pas assidu en classe.
Le maintien de la bourse au mérite est donc conditionné au comportement scolaire de l'élève : efforts et résultats suffisants, et assiduité en classe. Le conseil de classe est l'instance qui apprécie ces éléments.
La bourse au mérite n'est pas acquise définitivement : elle peut cesser d'être versée si les conditions de travail et d'assiduité ne sont plus remplies. Le conseil de classe évalue la situation.
Deux motifs d'interruption sont mentionnés par la fiche : des efforts et des résultats jugés insuffisants, et un manque d'assiduité en classe.
Comment demander la bourse au mérite ?
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
La simplicité de la démarche tient à l'adossement à la bourse de lycée : c'est le même dossier qui sert de base. Il n'y a donc pas de formulaire distinct à remplir pour la bourse au mérite.
Le dossier de bourse de lycée est le support de la demande : il suffit pour que la bourse au mérite soit instruite. Aucun dossier spécifique n'est exigé.
Règle
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit (voir la section suivante). C'est la seule action requise après l'attribution.
Cette absence de démarche spécifique distingue la bourse au mérite de certaines autres aides qui supposent une demande propre.
L'engagement écrit à poursuivre sa scolarité
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP, jusqu'au brevet national des métiers d'art ou jusqu'au bac et à obtenir de bons résultats scolaires.
Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit. Il formalise l'engagement de l'élève de poursuivre sa scolarité dans les conditions prévues.
L'engagement écrit matérialise la contrepartie attachée à la bourse au mérite : poursuite de la scolarité avec assiduité et obtention de bons résultats scolaires, jusqu'à l'obtention du CAP, du brevet national des métiers d'art ou du bac.
Règle
L'engagement est remis au lycée d'inscription. C'est une formalité postérieure à la communication de la décision d'attribution.
Le respect de cet engagement est cohérent avec la possibilité d'interruption du versement si les efforts, les résultats ou l'assiduité ne sont pas au rendez-vous.
L'étude automatique du droit à bourse
Vous pouvez accepter l'étude automatique de votre droit à bourse au moment de l'inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n'aurez pas d'autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.
L'étude automatique évite d'avoir à refaire une démarche à chaque rentrée : en acceptant cette étude lors de l'inscription, le droit à bourse est examiné automatiquement chaque année scolaire.
L'étude automatique du droit à bourse est la faculté d'accepter que le droit soit examiné sans nouvelle démarche à chaque rentrée. Elle est proposée au moment de l'inscription dans l'établissement.
Cette possibilité simplifie le suivi dans le temps : elle est acceptée au moment de l'inscription de l'enfant dans son établissement scolaire.
Quel est le montant de la bourse au mérite ?
Le montant de la bourse au mérite dépend de votre échelon à la bourse de lycée. La bourse au mérite est versée en 3 fois, en même temps que la bourse de lycée.
Le montant trimestriel varie selon l'échelon, de l'échelon 1 à l'échelon 6. La bourse est versée en trois versements, alignés sur ceux de la bourse de lycée.
| Échelon | Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
| 1 | 134 € |
| 2 | 174 € |
| 3 | 214 € |
| 4 | 254 € |
| 5 | 294 € |
| 6 | 334 € |
L'échelon correspond au niveau de la bourse de lycée dont bénéficie l'élève. Le montant de la bourse au mérite est déterminé d'après cet échelon, selon le barème ci-dessus.
Le montant indiqué est trimestriel. La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Quelles sont les aides cumulables ?
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée. Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec plusieurs aides.
Le cumul obligatoire avec la bourse de lycée est la règle de base. S'y ajoutent d'autres cumuls possibles, sous conditions, avec des aides listées par la fiche.
- Allocation de rentrée scolaire (ARS).
- Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle (prime pour l'achat d'équipement).
- Prime à l'internat.
- Fonds social lycéen.
- Aides pour la cantine.
Le cumul obligatoire avec la bourse de lycée signifie que la bourse au mérite s'ajoute à la bourse de lycée. Les autres cumuls sont conditionnels : ils dépendent des conditions propres à chaque aide.
Les cumuls avec les aides listées se font sous conditions. Pour vérifier une situation particulière, il convient de se rapprocher de l'établissement scolaire ou de l'organisme compétent.
Où s'adresser
L'interlocuteur indiqué par la fiche est l'établissement scolaire, à travers l'annuaire officiel des établissements. C'est auprès du lycée d'inscription que se fait notamment la remise de l'engagement écrit.
Pour la bourse au mérite, l'établissement scolaire constitue le point de contact pour l'inscription et la remise de l'engagement. L'annuaire officiel permet de trouver l'établissement concerné.
L'établissement scolaire est le lycée dans lequel l'élève est inscrit. C'est à lui que l'engagement écrit de poursuivre la scolarité avec assiduité doit être remis.
L'étude automatique du droit à bourse est acceptée au moment de l'inscription dans l'établissement scolaire. Pour toute question particulière, il convient de se rapprocher de l'établissement concerné.
Récapitulatif
Le tableau suivant récapitule les principaux éléments de la fiche relatifs à la bourse au mérite.
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Conditions | Bénéficier de la bourse de lycée ; être scolarisé dans un cycle conduisant au CAP, au brevet national des métiers d'art ou au bac ; avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet |
| Demande | Aucune demande spécifique : le dossier de bourse de lycée suffit |
| Engagement | Engagement écrit à poursuivre sa scolarité avec assiduité et à obtenir de bons résultats ; remis au lycée d'inscription |
| Montant | Dépend de l'échelon (de 134 € à 334 € par trimestre) ; versé en 3 fois en même temps que la bourse de lycée |
| Cumul | Obligatoire avec la bourse de lycée ; possible sous conditions avec l'ARS, la prime à l'internat, le fonds social lycéen, les aides à la cantine et les aides pour la voie professionnelle |
| Interruption | Versement interrompu si le conseil de classe juge les efforts et résultats insuffisants ou en cas de manque d'assiduité |
Ce récapitulatif reprend les éléments essentiels de la fiche. Pour une situation individuelle, l'information doit être vérifiée auprès de l'établissement scolaire.
Questions fréquentes
Les questions les plus courantes portent sur les conditions d'attribution, la demande et le montant. Les réponses ci-dessous reprennent les éléments de la fiche officielle.
Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?
L'élève qui remplit les 3 conditions : bénéficier de la bourse de lycée, être scolarisé dans un cycle conduisant au CAP, au brevet national des métiers d'art ou au bac, et avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
Dois-je faire une demande spécifique ?
Non. Vous n'avez pas de demande spécifique à faire : votre dossier de bourse de lycée suffit.
Quel est le montant de la bourse au mérite ?
Il dépend de votre échelon à la bourse de lycée : de 134 € (échelon 1) à 334 € (échelon 6) par trimestre. La bourse est versée en 3 fois, en même temps que la bourse de lycée.
Le versement peut-il être interrompu ?
Oui. Le versement peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants ou si vous n'êtes pas assidu en classe.
Avec quelles aides la bourse est-elle cumulable ?
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée et peut être cumulée, sous conditions, avec l'ARS, les aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle, la prime à l'internat, le fonds social lycéen et les aides pour la cantine.
Ces réponses correspondent aux situations décrites par la fiche. Pour un cas individuel, il convient de se rapprocher de l'établissement scolaire.
Textes applicables
- Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1Texte légal (Légifrance)
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017Arrêté (Légifrance)
- Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41Légifrance
- Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mériteeducation.gouv.fr
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Bourse au mérite (au lycée)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
