Conseil de classe au collège ou au lycée

Le conseil de classe n'est pas une instance disciplinaire : il ne peut donc pas prononcer de sanction. Son rôle est d'évaluer la scolarité, de proposer des mesures de soutien, d'attribuer des mentions et, en fin d'année, de formuler des propositions d'orientation. Cette distinction est essentielle : les questions de discipline (punitions, exclusions) relèvent d'autres instances et procédures, prévues par le règlement intérieur et le code de l'éducation.

Le médecin scolaire, l'assistant social ou l'infirmier participent également au conseil lorsque celui-ci doit examiner le cas personnel d'un élève. La composition est donc mixte : elle associe l'équipe pédagogique, l'équipe de direction, les représentants des élèves et des parents, et les professionnels de santé et de psychologie. Cette diversité garantit un regard pluriel sur la situation de chaque élève.

Au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année. Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives : elles peuvent être adressées par voie collective (affichage, courrier de groupe). Le calendrier des conseils de classe est fixé par le chef d'établissement, généralement en début d'année scolaire, et communiqué aux familles.

Le professeur principal, ou un représentant de l'équipe pédagogique, présente d'abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative. Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire. Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur…). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents. Le conseil examine ensuite le déroulement de la scolarité de chaque élève : résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement, pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

Les délégués peuvent s'exprimer sur les contrôles, les devoirs à la maison, le remplacement d'un professeur, l'organisation pédagogique, etc. Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents, ce qui leur donne une dimension de relais collectif. Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève et peuvent intervenir pour soutenir un élève en difficulté. Les délégués des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil et doivent produire un compte rendu du conseil auquel ils participent.

Cette participation est un droit progressif : à partir du collège, l'élève est associé à l'examen de sa propre scolarité, ce qui favorise sa responsabilisation et lui permet de s'exprimer sur ses difficultés, ses motivations et ses souhaits d'orientation. La participation se fait généralement sur convocation du professeur principal ou du CPE, et l'élève est présent uniquement pendant l'évocation de sa propre situation.

Si le conseil estime que l'élève est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien. En fin d'année de 3e (collège) ou en fin d'année (lycée), le conseil formule une proposition d'orientation. Le conseil ne prononce pas directement l'orientation ou le redoublement : il formule des propositions qui sont ensuite notifiées aux familles, avec un droit de recours.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous disposez alors d'un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel. La commission d'appel est présidée par le Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale) et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation. Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission. La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive. Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève, par exemple dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

La proposition d'orientation est un avis formulé par le conseil de classe à l'issue de l'année scolaire. Au collège, elle porte sur la poursuite d'études en seconde (générale, technologique ou professionnelle). Au lycée, elle porte sur l'orientation post-bac (enseignement supérieur, formation professionnelle, etc.). Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil, ce qui leur permet de comprendre les critères de la proposition et de préparer un éventuel recours.

Ce compte rendu doit respecter le principe de confidentialité : il ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves. Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves. Par ailleurs, les familles reçoivent directement les bilans périodiques (collège) ou les bulletins trimestriels (lycée) sur lesquels figurent l'appréciation générale et les éventuelles mentions attribuées par le conseil de classe.

Au collège, l'appréciation générale est inscrite sur le bilan périodique ; au lycée, sur le bulletin trimestriel. En fin d'année de 3e, la proposition d'orientation porte sur la poursuite d'études en seconde ; en fin d'année de lycée, elle porte sur l'orientation d'après bac (général, technologique ou professionnel). Enfin, au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, contre 3 fois au collège et au lycée général ou technologique.

L'annuaire de l'Éducation nationale permet de contacter les établissements et les services académiques. Le ministère de l'Éducation nationale publie également chaque année le calendrier de l'orientation et de l'affectation des élèves, ainsi que les circulaires relatives au rôle et à la place des parents à l'école et au règlement intérieur des établissements.