Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur le conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée : rôle, composition, élections et fonctionnement.
Ce qu'il faut savoir
- Le conseil d'administration (CA) est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement scolaire.
- Il vote le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.
- La composition du CA varie selon le type d'établissement : lycée, collège de plus de 600 élèves, collège de moins de 600 élèves ou ÉREA.
- Les représentants des parents d'élèves et des élèves sont élus ; les personnalités qualifiées et les représentants des collectivités sont désignés.
- Le CA se réunit en séance ordinaire au moins 3 fois par an.
- Les convocations sont envoyées au moins 8 jours avant la séance (1 jour en cas d'urgence).
Conditions essentielles
- Le CA siège valablement si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres en exercice.
- Une personne ne peut pas être membre du CA si elle a été privée par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.
- Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7ᵉ semaine de l'année scolaire.
Les étapes
- Organiser les élections des représentants des parents d'élèves et des élèves (au plus tard avant la fin de la 7ᵉ semaine).
- Désigner les personnalités qualifiées par le Dasen et les représentants des collectivités par le CA.
- Le chef d'établissement convoque le CA au moins 8 jours avant chaque séance, avec l'ordre du jour.
- Tenir les séances ordinaires (au moins 3 par an) et éventuellement des séances extraordinaires.
- Voter les décisions soumises au CA (projet d'établissement, règlement intérieur, budget, etc.).
- Informer les parents d'élèves des décisions prises.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — composition par type d'établissement, modes de scrutin, quorum — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour la composition détaillée selon le type d'établissement, voir la section « Qui est membre du conseil d'administration ? ». Pour les règles de réunion et de quorum, voir la section « Règles de fonctionnement du conseil d'administration ».
Quel est le rôle du conseil d'administration ?
Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis. Ses attributions couvrent l'organisation générale, la vie scolaire, le budget et la sécurité.
Le CA vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il adopte également le rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement, ainsi que le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement. Le CA se prononce sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire, ainsi que sur l'hygiène, la santé et la sécurité. Il vote les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation.
Règle
Le CA donne son accord sur les sujets suivants : orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, programme de l'association sportive, programmation et modes de financement des voyages scolaires, adhésion à tout groupement d'établissements, conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (sauf certains marchés), programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège, et modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.
À la demande du chef d'établissement, le CA est consulté pour avis sur les sujets suivants : propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires, choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques, et modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement. Les représentants des parents d'élèves au CA reçoivent les mêmes documents d'information que les autres membres.
Qui est membre du conseil d'administration ?
La composition du CA est différente selon le type d'établissement : lycée, collège de plus de 600 élèves ou comportant une section d'éducation spécialisée, collège de moins de 600 élèves, ou établissement régional d'enseignement adapté (ÉREA).
Dans tous les cas, le CA comprend le chef d'établissement (proviseur pour un lycée, principal pour un collège), des membres de l'administration et du personnel éducatif, des personnalités qualifiées extérieures au système éducatif, des personnels élus, des représentants élus des parents d'élèves, des représentants élus des élèves, et des représentants des collectivités territoriales (région, département, commune ou intercommunalité). Les personnalités qualifiées sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
Règle
Si le service de la vie scolaire comporte plusieurs conseillers principaux d'éducation (CPE), c'est le plus ancien d'entre eux qui siège au CA.
| Type d'établissement | Président | Parents | Élèves | Collectivités |
|---|---|---|---|---|
| Lycée | Proviseur | 5 | 5 | 2 région + 2 commune/interco |
| Collège > 600 élèves ou SES | Principal | 7 | 3 | 2 département + 2 commune/interco |
| Collège < 600 élèves | Principal | 6 | 2 | 2 département + 1 commune + 1 interco (sans vote) |
| ÉREA | Chef d'établissement | 5 | 3 | 2 région + 1 commune + 1 interco (sans vote) |
Lycée
- Président
- Proviseur
- Parents
- 5
- Élèves
- 5
- Collectivités
- 2 région + 2 commune/interco
Collège > 600 élèves ou SES
- Président
- Principal
- Parents
- 7
- Élèves
- 3
- Collectivités
- 2 département + 2 commune/interco
Collège < 600 élèves
- Président
- Principal
- Parents
- 6
- Élèves
- 2
- Collectivités
- 2 département + 1 commune + 1 interco (sans vote)
ÉREA
- Président
- Chef d'établissement
- Parents
- 5
- Élèves
- 3
- Collectivités
- 2 région + 1 commune + 1 interco (sans vote)
- Lycée : proviseur adjoint, adjoint gestionnaire, CPE, directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ; 1-2 personnalités qualifiées, 7 personnels d'enseignement et d'éducation, 3 TOS, 5 parents, 5 élèves, 2 région, 2 commune/interco ; + 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique (lycées professionnels uniquement).
- Collège de plus de 600 élèves ou avec section d'éducation spécialisée : principal adjoint, adjoint gestionnaire, CPE, directeur adjoint chargé de la SES ; 1-2 PQ, 7 PE, 3 TOS, 7 parents, 3 élèves, 2 département, 2 commune/interco.
- Collège de moins de 600 élèves : principal adjoint, adjoint gestionnaire, CPE ; 1-2 PQ, 6 PE, 2 TOS, 6 parents, 2 élèves, 2 département, 1 commune, 1 interco (sans vote, uniquement consulté).
- ÉREA : chef d'établissement adjoint, adjoint gestionnaire, CPE, directeur délégué FP&T ; 1-2 PQ, 4 PE, 4 TOS, 5 parents, 3 élèves, 2 région, 1 commune, 1 interco (sans vote).
Une personne ne peut pas être membre du CA si elle a été privée par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.
Comment sont élus les membres du conseil d'administration ?
Les représentants des personnels, des parents d'élèves et des élèves sont élus selon des modes de scrutin différents. Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7ᵉ semaine de l'année scolaire.
Les représentants des personnels de l'établissement sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les personnels de l'établissement. Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les parents d'élèves. Les représentants des élèves sont élus au scrutin plurinominal à 1 tour. Au collège, ils sont élus par les délégués des élèves. Au lycée, ils sont élus parmi les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), par les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne.
Règle
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs 6 jours au moins avant la date du scrutin. Le vote a lieu en physique (à l'urne) et par correspondance. Pour l'élection des représentants des parents d'élèves, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d'établissement après consultation du CA. Les votes sont personnels et secrets. Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote : au minimum 4 heures consécutives pour les parents d'élèves et 8 heures consécutives pour les personnels.
Le chef d'établissement reçoit, pour le vote par correspondance, les bulletins sous double enveloppe. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés. Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent avoir lieu dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie, qui se prononce dans un délai de 8 jours. S'il ne se prononce pas au bout de ces 8 jours, la demande est considérée rejetée.
Comment sont désignés les membres du conseil d'administration ?
Les représentants des communes, départements et régions sont désignés par le CA à la suite de chaque renouvellement. Les personnalités qualifiées sont désignées pour une durée de 3 ans par le Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale) sur proposition du chef d'établissement et après avis du département ou de la région.
Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Elles représentent généralement les domaines économique, social ou culturel. Il peut aussi s'agir de représentants des organisations syndicales des salariés ou des employeurs. Le Dasen désigne les personnalités qualifiées après avoir recueilli l'avis du département (pour les collèges) ou de la région (pour les lycées et les ÉREA).
Règle
Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par le CA lui-même, en général lors de la première séance suivant le renouvellement des membres élus. Le nombre de représentants dépend du type d'établissement (voir section composition).
Une personne ne peut pas être membre du CA si elle a été privée par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux. Cette incompatibilité s'applique à l'ensemble des membres, qu'ils soient élus ou désignés.
Règles de fonctionnement du conseil d'administration
Le CA se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, à la demande de plusieurs autorités ou de la moitié au moins des membres.
Le CA en séance extraordinaire peut être réuni à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement, ainsi qu'à la demande du chef d'établissement ou de la moitié au moins des membres du CA. Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances et envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l'avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d'urgence. Pour fixer l'ordre du jour, le chef d'établissement tient compte des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil.
Règle
Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil (quorum). Si ce quorum n'est pas atteint, le CA est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours. Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Au moment de sa 1ʳᵉ réunion de l'année scolaire, le CA examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement. Les conditions d'accueil des parents, l'accès aux espaces numériques de travail et la date des rencontres prévues sont précisés. Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.
Textes applicables
- Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19Texte réglementaire
- Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36Texte réglementaire
- Code de l'éducation : articles R421-20 à R421-24Légifrance
- Code de l'éducation : article R421-25Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Collège et lycée : conseil d'administration
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les règles de composition, d'élection et de fonctionnement du conseil d'administration sont fixées par le code de l'éducation. Vérifier les dernières évolutions auprès du rectorat d'académie ou du chef d'établissement.