Handicap : inscription au collège et lycée

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur l'inscription au collège ou lycée d'un enfant en situation de handicap : établissement de référence, dérogation, rôle de la MDPH et de la CDAPH, solutions de scolarisation.

Cette synthèse couvre les règles générales de l'inscription d'un enfant en situation de handicap au collège ou au lycée. La procédure de dérogation, le rôle de la MDPH et de la CDAPH et les solutions de scolarisation (Ulis, Egpa, unités d'enseignement médico-social) sont détaillés dans les sections suivantes.

Inscrire son enfant dans un collège ou lycée de son secteur

Votre enfant est affecté dans le collège ou lycée de votre secteur (on parle d'établissement de référence) d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement de l'établissement le plus proche de votre domicile. Vous devez donc l'inscrire dans un 1ᵉʳ temps dans ce collège ou lycée.

L'inscription dans l'établissement de référence constitue le point de départ de la scolarité de votre enfant, y compris en situation de handicap. Le chef d'établissement peut vous renseigner au moment de l'inscription ou au cours de la scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagée.

L'établissement de référence reste le cadre de rattachement de votre enfant, même si une orientation vers un enseignement adapté est décidée par la CDAPH : l'inscription dans l'établissement de référence est conservée.

Demander une dérogation pour un autre établissement

Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège ou lycée différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale).

• Retirer le formulaire de demande de dérogation auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre lieu de résidence.
• Rassembler les justificatifs : ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.
• Remettre la demande auprès de l'établissement scolaire de votre enfant ou de la DSDEN de votre lieu de résidence ; dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la DSDEN.
• Obtenir l'acceptation de la demande : elle est accordée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
• Procéder à l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité, après l'obtention de la dérogation.

Attention : vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité. Une demande déposée après l'inscription n'est pas recevable dans le cadre de cette procédure.

Contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Vous devez contacter la MDPH de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant en situation de handicap. La MDPH permet à votre enfant de bénéficier de plusieurs mesures d'accompagnement de sa scolarité.

• Contacter la MDPH de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.
• La MDPH instruit votre demande et permet à votre enfant de bénéficier notamment des mesures suivantes : reconnaissance du handicap, parcours de scolarisation adapté à ses besoins dans son établissement scolaire de référence ou dans un établissement d'enseignement adapté, projet personnalisé de scolarisation (PPS) avec des aménagements scolaires spécifiques, prêt de matériel pédagogique adapté (par exemple : ordinateur, logiciels…), accompagnement humain.
• La CDAPH de la MDPH décide par la suite, selon les besoins de votre enfant, s'il peut être maintenu dans son établissement de référence ou s'il doit être orienté vers un établissement d'enseignement adapté.

• Reconnaissance du handicap : la MDPH reconnaît le handicap de votre enfant.
• Parcours de scolarisation adapté à ses besoins : dans son établissement scolaire de référence ou dans un établissement d'enseignement adapté.
• Projet personnalisé de scolarisation (PPS) : avec des aménagements scolaires spécifiques.
• Prêt de matériel pédagogique adapté : par exemple, ordinateur, logiciels…
• Accompagnement humain : prévu dans le cadre du parcours de scolarisation.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est le document qui organise le parcours scolaire de votre enfant : il précise les aménagements pédagogiques, les aides humaines et matérielles nécessaires à sa scolarisation.

Connaître les solutions de scolarisation proposées par la CDAPH

Selon les besoins de votre enfant, la CDAPH peut lui proposer de suivre sa scolarité dans son collège ou lycée de référence ou de bénéficier d'un enseignement adapté.

L'inscription dans l'établissement de référence est conservée même lorsque votre enfant bénéficie d'un enseignement adapté : le dispositif adapté s'ajoute au rattachement à l'établissement de référence.

Qu'est-ce qu'un enseignement adapté ?

Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers plusieurs types d'enseignements, selon ses besoins : Ulis, Egpa (comprenant Segpa et Erea) ou unités d'enseignement d'établissements médico-sociaux.

Quelle que soit l'orientation choisie, l'inscription dans l'établissement de référence est conservée : le maintien ou le retour dans cet établissement reste privilégié dans la mesure du possible.

Où s'adresser ?

Pour l'inscription, la dérogation et l'accompagnement du handicap de votre enfant, deux interlocuteurs principaux : la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Pour plus de détails sur vos droits et la procédure, consultez la fiche officielle Service-Public et les textes de loi applicables listés ci-dessous.