Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir lorsqu'un élève déménage : la possibilité de terminer sa scolarité sur place, et les démarches d'inscription dans le public ou le privé.

Cette synthèse présente l'essentiel. Le détail des documents à fournir et de la dérogation du Dasen est traité dans les sections suivantes.

Changer d'établissement ou terminer sur place

Un déménagement n'impose pas nécessairement le changement d'établissement.

Si vous déménagez, votre enfant peut changer d'établissement scolaire ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

• Voie 1 : changer d'établissement.
• Voie 2 : terminer sa scolarité dans l'établissement fréquenté.

Le choix entre ces deux voies détermine les démarches à accomplir.

Public ou privé : deux régimes

Le premier clivage tient au caractère public ou privé de l'établissement visé.

Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire public ou privé.

• Établissement public : logique de secteur et, le cas échéant, dérogation.
• Établissement privé : inscription directe, pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

Cette distinction commande l'ensemble de la procédure.

Le public : l'établissement du secteur

Dans le public, l'inscription dépend du secteur et de la capacité d'accueil.

Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Pour l'établissement du secteur, vous devez d'abord obtenir le certificat de radiation (appelé Exeat), délivré par l'ancien établissement, puis accomplir les démarches d'inscription.

• Étape 1 : obtenir le certificat de radiation (Exeat) de l'ancien établissement.
• Étape 2 : accomplir les démarches d'inscription auprès du collège ou du lycée du secteur.
• Limite : capacité d'accueil ; acceptation par le chef d'établissement.
• Si complet : contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale, qui procède à l'affectation.

L'obtention du certificat de radiation est la première formalité dans tous les cas de changement d'établissement public.

Le public : l'établissement hors secteur

Pour un établissement public hors secteur, une autorisation préalable est requise.

Pour un établissement en dehors de votre secteur, vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

• Étape 1 : obtenir l'accord (dérogation) du Dasen.
• Étape 2 : accomplir les démarches d'inscription auprès de l'établissement.
• Documents : les mêmes pièces que pour l'établissement du secteur.

La différence avec l'établissement du secteur tient à l'obtention préalable de la dérogation.

La dérogation du Dasen

La demande de dérogation suit une procédure formalisée.

Vous devez faire la demande de dérogation à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

• Forme : formulaire à retirer auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale.
• Lieu de remise : établissement scolaire de l'enfant ou Direction des services départementaux, selon les cas.
• Démarche en ligne : possible dans certains départements sur le site de la direction des services départementaux.

Le Dasen est le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Les documents à fournir

L'inscription suppose de réunir plusieurs pièces.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire (public ou privé), vous devrez notamment fournir un ensemble de documents. L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

• Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire.
• Décision d'orientation.
• Bulletins trimestriels de l'année écoulée.
• Certificats de vaccinations obligatoires.
• Fiche de renseignements (concernant les parents).
• Justificatif de domicile.

Cette liste est commune aux démarches dans le public (secteur ou hors secteur) et dans le privé ; l'établissement peut demander des pièces supplémentaires.

L'inscription dans le privé

Dans le privé, l'inscription se fait directement auprès de l'établissement.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat. Vous devez d'abord obtenir le certificat de radiation (Exeat), délivré par l'ancien établissement. Vous accomplissez ensuite les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

• Étape 1 : obtenir le certificat de radiation (Exeat).
• Étape 2 : faire les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
• Documents : Exeat, décision d'orientation, bulletins trimestriels, certificats de vaccinations obligatoires, fiche de renseignements, justificatif de domicile.

Il n'y a pas de logique de secteur ni de dérogation dans le privé : l'inscription se fait auprès de l'établissement.

Le maintien de l'enfant dans son établissement

Il est possible de laisser l'enfant terminer sa scolarité sur place après un déménagement.

Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente. Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.

• Possibilité : terminer la scolarité dans l'établissement fréquenté.
• Exemple : de la seconde à la terminale.
• Condition : signaler la nouvelle adresse au secrétariat.

Le maintien ne suppose pas d'obtenir l'accord du Dasen ni de certificat de radiation, puisqu'il n'y a pas de changement d'établissement.

Récapitulatif des démarches

Le tableau suivant récapitule les démarches selon la situation.

Ce tableau reprend les éléments de la fiche source officielle.

Qui peut vous aider ?

Deux interlocuteurs sont concernés par ces démarches.

• Direction des services départementaux de l'Éducation nationale : site officiel et outil de recherche d'interlocuteur près de chez vous.
• Établissement scolaire : annuaire officiel.

Ces interlocuteurs sont compétents pour l'affectation, la dérogation et l'inscription.

Définitions utiles

Quelques termes employés par la fiche source méritent d'être précisés.

Certificat de radiation (Exeat)

Document délivré par l'ancien établissement, nécessaire pour inscrire l'enfant dans un nouvel établissement.

Établissement du secteur

Collège ou lycée public dont dépend l'élève selon le lieu de son nouveau logement.

Dasen

Directeur académique des services de l'éducation nationale, qui accorde la dérogation pour un établissement hors secteur.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Service qui reçoit les demandes et procède à l'affectation lorsque l'établissement du secteur est complet.

Capacité d'accueil

Nombre de places disponibles dans l'établissement, qui conditionne l'acceptation de l'inscription.

Ces définitions reformulent les termes employés par la fiche source et ne les étendent pas.

Questions fréquentes

Quelques situations fréquentes, éclairées par la fiche source.

Ces réponses reprennent le contenu de la fiche source officielle, sans ajout.

Points de vigilance

Quelques points appellent une attention particulière.

• Penser d'abord au certificat de radiation (Exeat) en cas de changement, sauf pour le maintien.
• Anticiper la capacité d'accueil : une inscription n'est pas automatique.
• Obtenir la dérogation du Dasen avant l'inscription hors secteur.
• Distinguer public et privé : la logique de secteur ne s'applique pas au privé.
• Signaler la nouvelle adresse au secrétariat en cas de maintien.

Ces points résultent de la combinaison des démarches décrites dans la fiche source officielle.