Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir avant d'inscrire votre enfant au collège : affectation par carte scolaire, dérogation pour un collège hors secteur, modalités d'inscription et réinscription.
Ce qu'il faut savoir
- Pour l'entrée en 6e, l'enfant est affecté d'office dans le collège de son secteur, défini par la carte scolaire : il en a la garantie d'une place.
- Le collège de secteur est généralement le collège le plus proche du domicile de la famille.
- Il est possible de demander l'admission dans un autre collège public : cette demande de dérogation s'adresse au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et doit être faite avant l'inscription.
- La dérogation n'est pas automatiquement accordée : elle dépend de la capacité d'accueil de l'établissement et, en cas de saturation, d'un ordre de priorité (handicap, santé, bourse au mérite, critères sociaux, fratrie, parcours particulier).
- L'inscription s'effectue au secrétariat du collège (dossier papier) ou en ligne via le portail ÉduConnect avec des identifiants FranceConnect ou ÉduConnect.
- La réinscription dans le même collège est automatique ; seule l'actualisation de la situation personnelle et le choix des enseignements facultatifs restent à faire.
- La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire.
- Pour inscrire l'enfant dans l'enseignement privé (sous contrat ou hors contrat), il faut contacter directement l'établissement : la procédure est celle de l'établissement.
Conditions essentielles
- Être représentant légal de l'enfant mineur soumis à l'obligation scolaire (âge du collège).
- Pour un collège hors secteur : déposer une demande de dérogation au Dasen avant toute inscription dans l'établissement souhaité.
- Pour une inscription en ligne : disposer d'identifiants FranceConnect ou ÉduConnect.
- Fournir les pièces du dossier d'inscription (formulaire, pièces d'identité, livret de famille, justificatif de domicile, photos d'identité), la composition variant selon les établissements.
Les étapes
- Identifier le collège de secteur grâce au moteur de recherche d'établissements du ministère chargé de l'éducation.
- Le cas échéant, retirer le formulaire de demande de dérogation auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen) et constituer les justificatifs demandés.
- Déposer la demande de dérogation (établissement ou Dasen, voire en ligne selon le département) et attendre la réponse définitive.
- Retirer le dossier d'inscription au secrétariat du collège ou se connecter à ÉduConnect pour s'inscrire en ligne.
- Compléter le dossier et le remettre avec les pièces justificatives (identité, livret de famille, justificatif de domicile, photos).
- Donner le cas échéant l'accord pour l'étude automatique du droit à la bourse des collèges.
- Pour une réinscription dans le même collège : actualiser la situation personnelle et choisir les enseignements facultatifs (fiche navette ou ÉduConnect).
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — priorités de dérogation, pièces du dossier, procédure en ligne, passage du privé au public — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles d'affectation par carte scolaire, voir la section « Dans quel collège public l'enfant est-il affecté ? ». Pour la demande hors secteur, voir « Comment demander l'admission dans un autre collège public ? ». Pour les modalités concrètes d'inscription, voir « Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au collège public ? ».
Dans quel collège public l'enfant est-il affecté ?
Votre enfant est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.
La carte scolaire répartit les élèves entre les établissements publics de leur territoire de résidence. Pour l'entrée en 6e, chaque enfant dispose ainsi d'un collège d'affectation d'office : il n'y a pas de procédure de candidature à mener pour y être scolarisé, et la place est garantie. L'identité du collège de secteur peut être vérifiée à tout moment grâce au moteur de recherche d'établissements publié par le ministère chargé de l'éducation. En cas de changement de domicile avant la rentrée scolaire, par exemple si la famille déménage pendant les vacances d'été, c'est le collège de secteur du futur domicile qui s'applique.
Règle
L'affectation dans le collège public de secteur découle de la carte scolaire du département de résidence. Une fois l'affectation décidée par le Dasen — qu'il s'agisse du collège de secteur ou d'un autre collège —, la famille doit néanmoins procéder à l'inscription de l'enfant dans l'établissement : l'affectation ne vaut pas inscription automatique.
La carte scolaire définit les secteurs de recrutement. L'assouplissement possible de la carte scolaire par dérogation est détaillé dans la section consacrée à la demande d'admission dans un autre collège public.
Passage du privé au public
La procédure d'affectation d'un enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est actuellement scolarisé.
Lorsqu'un enfant quitte l'enseignement privé pour entrer dans un collège public, la procédure varie selon qu'il sort d'une école privée sous contrat ou d'une école privée hors contrat.
Si l'enfant sort d'une école privée sous contrat, les parents doivent contacter le Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale) pour connaître le collège d'affectation. Si l'enfant sort d'une école privée hors contrat, il doit passer un examen d'admission avant de pouvoir s'inscrire dans un collège public. Dans ce cas, il convient de contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de cet examen.
Règle
La direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence informe des modalités d'affectation et, le cas échéant, de la date de l'examen d'admission pour les élèves issus de l'enseignement hors contrat.
- École privée sous contrat : contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation.
- École privée hors contrat : passer un examen d'admission ; se renseigner sur les procédures et la date à la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Ces règles concernent le passage de l'enseignement primaire privé vers le collège public, ainsi que tout ré-inscription dans le public d'un enfant scolarisé précédemment dans le privé.
Parents domiciliés à l'étranger
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire.
Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes : la commune où les parents ont une résidence, la commune du domicile de la personne qui garde l'enfant, ou la commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger. La direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant informe du collège d'affectation.
Règle
L'inscription ne peut être refusée au motif de la domiciliation des parents à l'étranger, dès lors que l'enfant est soumis à l'obligation scolaire et que l'une des communes éligibles est choisie.
- Commune de résidence des parents (à l'étranger mais avec résidence connue en France).
- Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant.
- Commune dotée d'un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger.
Contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître précisément le collège d'affectation.
Comment demander l'admission dans un autre collège public que celui de son secteur ?
Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen. Cette demande doit être faite avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
La demande de dérogation s'effectue à l'aide d'un formulaire d'assouplissement à la carte scolaire, que vous pouvez retirer auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Les justificatifs à fournir sont indiqués dans ce formulaire : ils varient selon l'académie et le motif de la demande. La demande est remise, selon les cas, auprès de l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux. Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.
Règle
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon un ordre de priorité précis. Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation, ce qui améliore vos chances d'obtention.
- Élève handicapé : bénéficie d'une priorité absolue.
- Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé.
- Élève boursier au mérite.
- Élève boursier sur critères sociaux.
- Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité.
- Élève devant suivre un parcours scolaire particulier : intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment.
Attention : la demande de dérogation doit être faite avant l'inscription de l'enfant dans l'établissement souhaité. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à l'inscription dans l'établissement. La place de votre enfant n'est pas garantie avant la réponse définitive. La procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.
Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au collège public ?
Une fois l'affectation décidée — collège de secteur ou autre collège après dérogation —, la famille doit procéder à l'inscription de l'enfant. Les démarches diffèrent selon le type d'inscription : à l'entrée en 6e, en ligne, en réinscription ou pour un changement de collège.
L'inscription s'effectue traditionnellement au secrétariat du collège : vous retirez un dossier d'inscription, vous le complétez et le remettez au secrétariat. Certains établissements proposent également l'inscription en ligne via le portail ÉduConnect ; il convient de se renseigner auprès du collège pour savoir si cette possibilité est offerte. La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre : il peut être constitué d'un formulaire de demande d'inscription, de pièces d'identité des parents et de l'enfant, d'une photocopie du livret de famille, d'un justificatif de domicile et de photos d'identité de l'enfant.
Règle
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges. Cet accord permet d'éviter une démarche administrative supplémentaire ultérieure.
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé sous contrat ou hors contrat, vous devez directement prendre contact avec l'établissement choisi, qui vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Inscription à l'entrée en 6e
Pour l'entrée en 6e, vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège ; certains établissements proposent aussi l'inscription en ligne.
Au secrétariat du collège, vous devez retirer un dossier d'inscription, le compléter et le remettre. La composition du dossier varie d'un établissement à l'autre ; il peut comprendre un formulaire de demande d'inscription, les pièces d'identité des parents et de l'enfant, une photocopie du livret de famille, un justificatif de domicile et des photos d'identité de l'enfant. Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.
Règle
Une fois l'affectation décidée par le Dasen, la famille doit procéder à l'inscription dans l'établissement. L'affectation au collège de secteur garantit une place, mais l'inscription doit être formalisée par le dépôt du dossier.
Si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.
Inscription en ligne
L'inscription en ligne s'effectue via le portail ÉduConnect. Vous devez préparer vos identifiants FranceConnect ou ÉduConnect pour vous connecter.
Une fois l'inscription validée, l'autre représentant légal de l'enfant peut lui aussi se connecter pour prendre connaissance des détails de l'inscription (formation, options…), vérifier et mettre à jour ses propres informations administratives, et demander l'étude automatique de son droit à bourse si cela n'a pas déjà été fait. À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé : il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.
Règle
La connexion à ÉduConnect s'effectue avec FranceConnect ou avec des identifiants ÉduConnect. L'inscription en ligne est disponible dans les établissements qui l'offrent ; il convient de se renseigner auprès du collège.
Les mêmes démarches en ligne (ÉduConnect) servent à actualiser la situation personnelle lors d'une réinscription dans le même collège.
Réinscription dans le même collège
Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique. Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle et pouvez choisir des enseignements facultatifs si l'établissement en propose.
L'actualisation de la situation personnelle peut être transmise sous format papier : vous recevez un dossier, appelé fiche navette, indiquant les informations à fournir. Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant au portail ÉduConnect avec vos identifiants FranceConnect ou ÉduConnect. Lors de cette étape, vous pouvez également donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.
Règle
La réinscription est automatique dans le même établissement ; seule la mise à jour des informations personnelles et le choix des enseignements facultatifs requièrent une démarche de la famille.
Si votre enfant change de collège, la procédure de changement de collège s'applique : obtenir d'abord la dérogation du Dasen, puis retirer un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège choisi.
Changement de collège
À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen. Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre. Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège. Ce dossier peut être constitué des documents suivants : formulaire de demande d'inscription, pièce d'identité des parents et de l'enfant, photocopie du livret de famille, justificatif de domicile, photos d'identité de l'enfant. Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.
Règle
La procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année : dans ce cas, une procédure spécifique de changement de collège ou de lycée en cours d'année s'applique, distincte de la procédure de fin d'année.
Pensez à retirer le formulaire de dérogation en amont : la demande doit être déposée et acceptée avant toute inscription dans le collège souhaité.
Inscription dans l'enseignement privé
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé sous contrat ou hors contrat, vous devez directement prendre contact avec l'établissement que vous avez choisi. C'est lui qui vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
L'établissement privé fixe sa propre procédure d'admission et ses propres pièces à fournir. Les documents demandés peuvent notamment comprendre la décision d'orientation, les bulletins trimestriels de l'année écoulée, les certificats de vaccinations obligatoires, une fiche de renseignements concernant les parents et un justificatif de domicile. La démarche est donc indépendante de la procédure d'affectation dans l'enseignement public et de la carte scolaire.
Règle
L'inscription dans le privé relève de l'établissement choisi : aucune demande de dérogation au Dasen n'est requise, et aucune affectation par carte scolaire ne s'applique.
La procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.
Textes applicables
- Code de l'éducation : articles L. 131-1 à L. 131-13Texte légal — obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles R. 131-1 à R. 131-4Texte légal — modalités de l'obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles D. 211-10 à D. 211-11-1Texte légal — secteurs de recrutement, assouplissement de la carte scolaire
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Inscription au collège
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les modalités d'affectation, les délais de dépôt des demandes de dérogation et les pièces du dossier d'inscription peuvent varier selon les académies et les établissements. Vérifier les informations auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen) de votre lieu de résidence ou du collège concerné.