Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir pour inscrire un enfant à l'école après un déménagement : délai, démarches et documents.
Ce qu'il faut savoir
- Vous devez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
- Si votre enfant a plus de 3 ans, l'inscription dans un établissement d'enseignement intervient dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
- La mairie du nouveau domicile délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant, généralement la plus proche du domicile.
- L'ancienne école remet un certificat de radiation à la famille.
- L'inscription définitive se fait auprès de la direction de la nouvelle école avec le certificat de radiation, le certificat d'inscription, un document d'identité et de filiation, et un document attestant les vaccinations obligatoires.
- D'autres documents peuvent être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
- Si vous le souhaitez, votre enfant peut, sous conditions, terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile.
Conditions essentielles
- Un changement de domicile est intervenu.
- L'inscription intervient dans le délai de 8 jours.
- Pour l'inscription à la mairie : fournir un document justifiant l'identité des parents et de l'enfant.
- Fournir un justificatif récent de domicile (une attestation sur l'honneur est possible).
- Pour l'inscription dans un établissement d'enseignement : l'enfant a plus de 3 ans.
Les étapes
- Inscrire l'enfant à la mairie du nouveau domicile.
- Fournir les documents d'identité et de domicile.
- Obtenir le certificat d'inscription délivré par la mairie.
- Prévenir l'ancienne école et récupérer le certificat de radiation.
- Se présenter à la direction de la nouvelle école pour l'inscription définitive.
Cette synthèse décrit la procédure pour une inscription scolaire. Le cas de l'instruction dans la famille et les documents complémentaires sont traités dans leur section.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour la liste complète des documents et le cas de l'instruction dans la famille, voir les sections « Les documents à fournir » et « Le cas de l'instruction dans la famille ».
Le délai de 8 jours après le déménagement
Le changement de domicile déclenche une obligation d'inscription dans un délai court.
Vous devez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Règle
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Ce délai court à compter du changement de domicile et s'applique à l'inscription scolaire.
École publique, école privée et instruction dans la famille
Les démarches d'inscription varient selon le mode de scolarisation retenu pour l'enfant.
Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique ou privée ou suivra l'instruction dans la famille.
- École publique
- L'inscription passe par la mairie du nouveau domicile, qui délivre le certificat d'inscription, puis par la direction de la nouvelle école pour l'inscription définitive.
- École privée
- L'inscription dans une école privée suit un circuit propre à l'établissement, les règles différant de celles de l'école publique.
- Instruction dans la famille
- L'instruction dans la famille suppose de signaler le changement de domicile au Dasen dans les 8 jours ; si l'enfant était inscrit dans une école avant le déménagement, une autorisation du Dasen est nécessaire.
Le choix du mode de scolarisation détermine les interlocuteurs et les documents exigés.
Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile
La première étape de l'inscription se déroule auprès de la mairie du nouveau domicile.
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile. La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.
- 1
Se rendre à la mairie du nouveau domicile
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
- 2
Fournir un document d'identité
Un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant : livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur.
- 3
Fournir un justificatif de domicile
Un justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
- 4
Obtenir le certificat d'inscription
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant, généralement la plus proche de votre domicile.
L'inscription à la mairie constitue une étape préalable à l'inscription définitive dans l'école.
Les démarches auprès de l'ancienne école
La famille doit prévenir l'établissement où l'enfant était scolarisé.
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Règle
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Le certificat de radiation est nécessaire pour l'inscription définitive dans la nouvelle école.
L'inscription définitive dans la nouvelle école
L'inscription définitive s'effectue directement auprès de la direction de la nouvelle école.
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants.
- Certificat de radiation
- Le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école.
- Certificat d'inscription
- Le certificat d'inscription délivré par la mairie.
- Document d'identité et de filiation
- Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation.
- Vaccinations obligatoires
- Un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Les documents à fournir
Les documents se répartissent entre ceux exigés pour l'inscription en mairie et ceux exigés pour l'inscription définitive dans l'école.
- Pour l'inscription à la mairie
- Un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur) et un justificatif récent de domicile (attestation sur l'honneur possible).
- Pour l'inscription définitive dans la nouvelle école
- Le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école, le certificat d'inscription délivré par la mairie, le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance (identité et filiation), et un document attestant les vaccinations obligatoires.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Terminer l'année dans l'ancienne école
Le déménagement n'impose pas nécessairement un changement immédiat d'établissement en cours d'année.
Si vous le souhaitez, votre enfant peut, sous conditions, terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile.
Cette possibilité est expressément subordonnée à des conditions ; elle ne dispense pas de l'inscription dans le délai de 8 jours lorsque l'inscription est requise.
Le cas de l'instruction dans la famille
Lorsque l'enfant suit l'instruction dans la famille, le déménagement se signale à l'autorité académique.
Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
Règle
Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille.
Le Dasen est le directeur académique des services de l'éducation nationale, qui relève des services départementaux de l'Éducation nationale.
Récapitulatif des démarches
Les étapes suivantes récapitulent la chronologie de l'inscription d'un enfant après un déménagement.
- 1
Inscrire l'enfant à la mairie du nouveau domicile
Présenter un document d'identité des parents et de l'enfant ainsi qu'un justificatif récent de domicile (une attestation sur l'honneur est possible).
- 2
Obtenir le certificat d'inscription
La mairie délivre le certificat d'inscription, qui indique l'école où est affecté l'enfant, généralement la plus proche du domicile.
- 3
Prévenir l'ancienne école
La direction de l'école d'origine remet un certificat de radiation.
- 4
Inscrire définitivement l'enfant dans la nouvelle école
Se présenter à la direction de la nouvelle école avec le certificat de radiation, le certificat d'inscription, un document d'identité et de filiation, et un document attestant les vaccinations obligatoires.
- 5
Anticiper les services périscolaires
D'autres documents peuvent être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
L'ensemble des démarches doit s'inscrire dans le délai de 8 jours suivant le changement de domicile.
Où s'adresser
Plusieurs interlocuteurs interviennent dans l'inscription scolaire après un déménagement.
- Mairie
- La mairie du nouveau domicile procède à l'inscription et délivre le certificat d'inscription indiquant l'école d'affectation.
- Établissement scolaire
- L'ancienne école remet le certificat de radiation ; la nouvelle école réalise l'inscription définitive.
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
- En cas d'instruction dans la famille, le changement de domicile est signalé au Dasen dans les 8 jours.
- Ministère chargé de l'éducation
- L'annuaire de l'Éducation nationale permet de trouver l'établissement scolaire compétent.
Les démarches combinent l'inscription en mairie et l'inscription définitive auprès de la nouvelle école.
Définitions
Les notions suivantes structurent l'inscription scolaire après un déménagement.
- Certificat d'inscription
- Document délivré par la mairie du nouveau domicile, indiquant l'école où est affecté l'enfant.
- Certificat de radiation
- Document remis par la direction de l'ancienne école lorsque la famille la prévient du départ de l'enfant.
- Changement de domicile
- Déménagement de la famille, point de départ du délai de 8 jours pour l'inscription scolaire.
- Instruction dans la famille
- Situation dans laquelle l'enfant n'est pas scolarisé dans un établissement ; le changement de domicile doit être signalé au Dasen dans les 8 jours.
- Dasen
- Directeur académique des services de l'éducation nationale, interlocuteur en matière d'instruction dans la famille.
- Vaccinations obligatoires
- Vaccinations dont l'enfant doit pouvoir attester pour son inscription définitive dans la nouvelle école.
- Activités périscolaires
- Activités et services (dont la cantine) pour lesquels des documents complémentaires peuvent être demandés.
Ces définitions reprennent les notions utilisées dans la fiche officielle et dans le Code de l'éducation.
Textes applicables
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13Texte légal
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9Texte légal
- Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaireTexte réglementaire
- Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentairesTexte réglementaire
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
