Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la Légion d'honneur : nature de la distinction, voies de nomination, conditions, grades, cérémonie et retrait possible.
Ce qu'il faut savoir
- La Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale, constituée en ordre national. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation, à titre civil ou sous les armes.
- La Légion d'honneur se compose de 3 grades — chevalier, officier, commandeur — et de 2 dignités — grand officier, grand'croix.
- On ne peut pas se proposer soi-même : la nomination passe soit par une proposition d'initiative citoyenne (50 signataires majeurs), soit par une procédure ministérielle (ministres, préfets, personnalités politiques).
- Pour la voie civile comme pour la voie militaire, il faut justifier de mérites éminents acquis pendant au moins 20 ans d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation, et d'un casier judiciaire vierge (bulletin n° 2 de moins de 2 mois).
- Les promotions civiles ont lieu 2 fois par an : le 1ᵉʳ janvier et le 14 juillet ; les promotions militaires en juin-juillet (service actif) et en novembre (réserve et anciens combattants).
- Les personnes étrangères peuvent être décorées de la Légion d'honneur, mais ne peuvent pas devenir membres de l'ordre.
- La Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'avantage matériel, sauf la gratification annuelle liée à la décoration attribuée à titre militaire. Un brevet signé par le Président de la République est délivré après la remise de la décoration.
- La décoration peut vous être retirée en cas de déchéance de nationalité, de condamnation pour crime, d'emprisonnement sans sursis égal ou supérieur à un an, d'une peine correctionnelle, ou d'actes contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
Conditions essentielles
- Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation (voie civile et militaire).
- Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n° 2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois).
- Être proposé par un tiers : initiative citoyenne (50 signataires) ou procédure ministérielle ; la proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.
- Pour la voie militaire : être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
- Exception : un acte de bravoure ponctuel ou l'exposition de sa vie dans l'exercice de la fonction peut donner lieu à une nomination sans attendre les 20 ans de service.
Les étapes
- Être identifié comme méritant : proposition par un tiers (initiative citoyenne) ou par la voie ministérielle (maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations, acteurs économiques et associatifs soumettent des candidatures).
- Pour l'initiative citoyenne : constituer une proposition motivée, signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques, accompagnée d'un mémoire détaillant les mérites de la personne proposée.
- Adresser la proposition par courrier au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger) et au grand chancelier (Grande chancellerie, 1 rue de Solférino, 75700 Paris 07 SP).
- Pour la procédure ministérielle : les dossiers sont étudiés par les ministres, qui proposent les grades de chevalier, officier et commandeur ; les dignités de grand officier et grand'croix sont proposées par le Premier ministre.
- Examen par les services de la Grande chancellerie (conditions réglementaires de recevabilité), puis délibération du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur sous la présidence du grand chancelier.
- Décision : le chef de l'État, en tant que grand maître, valide la liste définitive (il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter). Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres donne son accord.
- Organisation de la cérémonie de remise de la décoration (recommandée dans l'année suivant la nomination ou la promotion) ; pour un étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire (demande d'autorisation de réception et droits de chancellerie à régler auprès de la Grande chancellerie).
- Réception du brevet signé par le Président de la République et contresigné par le grand chancelier.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — initiative citoyenne, procédure ministérielle, échelons, cérémonie, retrait — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres à l'initiative citoyenne, aux échelons et au retrait de la décoration, voir les sections « La proposition par initiative citoyenne », « Les 5 échelons : grades et dignités » et « La Légion d'honneur peut-elle être retirée ? ».
Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?
La Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle constitue un ordre national.
La Légion d'honneur récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes. Elle se compose de 3 grades (chevalier, officier, commandeur) et de 2 dignités (grand officier, grand'croix).
La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle. Dans tous les cas, on ne peut pas se proposer soi-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre.
Règle
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction — et ce sans délai, c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service.
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française : les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
La proposition par initiative citoyenne
Un majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur : c'est la proposition d'initiative citoyenne.
Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques. Elle doit être accompagnée d'un mémoire détaillé décrivant les mérites de la personne proposée.
La proposition doit être adressée par courrier : au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger) ; et au grand chancelier — Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01 40 62 84 00).
Règle
Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner. Le ministre transmet au grand chancelier son avis. Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite. Chaque membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence. Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition. Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.
Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité : ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour une durée de 3 ans. L'initiative citoyenne ne peut pas être proposée pour une personne décédée, une personne étrangère ou un militaire en service.
La procédure ministérielle
Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la Légion d'honneur.
Les préfets adressent les candidatures aux ministères concernés. Les dossiers sont étudiés par les ministres : seuls les ministres sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur.
Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre, qui les adresse au grand chancelier avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire. Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le Premier ministre. Chaque ministère possède un nombre prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d'activité qu'il représente.
Règle
Les services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre délibère et se prononcer sur la recevabilité des propositions. Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés : en tant que grand maître, il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.
La procédure ministérielle est la voie la plus courante : l'initiative citoyenne reste un dispositif encadré et plafonné. Dans les deux cas, la validation finale par le conseil de l'ordre et le chef de l'État garantit le caractère national de la distinction.
Conditions d'obtention : voie civile
Pour être nommé à titre civil dans la Légion d'honneur, 3 conditions doivent être réunies.
Les 3 conditions pour la voie civile sont : avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation ; avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n° 2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois) ; être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (initiative citoyenne).
La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier. Les mérites doivent être éminents et s'être exercés au service de l'intérêt général et de la Nation : activité professionnelle, engagement associatif, service public, contribution à la vie sociale ou culturelle du pays.
Règle
Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur à titre civil, mais elles ne peuvent pas devenir membres de l'ordre.
Chaque année, à titre exceptionnel, un acte de bravoure ponctuel ou l'exposition de sa vie dans l'exercice de la fonction peut permettre une nomination sans attendre les 20 ans de service.
Conditions d'obtention : voie militaire
Pour être nommé à titre militaire dans la Légion d'honneur, 3 conditions doivent être réunies, dont l'inscription sur un tableau de concours.
Les 3 conditions pour la voie militaire sont : avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation ; avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n° 2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois) ; être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
L'inscription sur un tableau de concours est une procédure propre à la voie militaire : les dossiers des militaires candidats sont instruits au sein des armées, puis transmis à la Grande chancellerie après passage en conseil de défense ou instance compétente.
Règle
Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur à titre militaire, mais elles ne peuvent pas devenir membres de l'ordre.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle versée par l'État (caisse nationale des pensions des agents civils et militaires de l'État).
Les 5 échelons : grades et dignités
La Légion d'honneur comprend 5 échelons, attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont : chevalier — attribué après 20 ans de services publics ou d'activités professionnelles, assortis de mérites éminents ; officier — attribué après 8 ans dans le grade de chevalier et en reconnaissance de nouveaux mérites ; commandeur — attribué après 5 ans dans le grade d'officier et pour des mérites encore plus distingués ; grand officier — attribué après 3 ans dans le grade de commandeur et pour des services d'une importance exceptionnelle ; grand'croix — attribuée après 3 ans dans la dignité de grand officier et pour des mérites encore plus exceptionnels.
Le passage d'un échelon à l'autre suppose non seulement l'ancienneté réglementaire dans le grade précédent, mais aussi la reconnaissance de mérites nouveaux : un avancement doit récompenser des services distincts de ceux déjà récompensés.
Règle
Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord. Les nominations et promotions sont publiées au Journal officiel de la République française.
Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. L'ancienneté réglementaire dans chaque grade constitue un minimum, pas une automaticité.
Promotions et remise de la décoration
Les promotions ont lieu à des dates fixées selon la qualité civile ou militaire, et la décoration doit être remise lors d'une cérémonie.
Pour les civils, il existe 2 promotions annuelles : le 1ᵉʳ janvier et le 14 juillet. Pour les militaires, il existe également 2 promotions annuelles : en juin-juillet pour les militaires en service actif, et en novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants. À l'occasion de commémorations historiques (par exemple, la Libération de la France) ou d'événements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise. Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent : en France, le Président de la République (pour les dignités de grand officier et grand'croix), le grand chancelier (pour chevalier, officier et commandeur), le Premier ministre et les ministres par délégation (valable 6 mois après la fin des fonctions ministérielles), les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental par délégation pendant la durée de leur présidence, ou le représentant de l'État dans les départements et les collectivités (grade de chevalier). À l'étranger, les mêmes règles s'appliquent, avec en outre l'ambassadeur en poste pour les 3 grades.
Règle
Il n'y a pas de délai légal pour organiser la cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l'année suivant la date de nomination ou de promotion. Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire : vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Un brevet, signé par le Président de la République et contresigné par le grand chancelier, vous est délivré après la remise de la décoration. Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur. La médaille n'est pas fournie par l'administration : vous pouvez l'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou d'un fabricant spécialisé.
Avantages et droits liés à la Légion d'honneur
La Légion d'honneur est une distinction d'honneur : elle n'ouvre droit, en principe, à aucun avantage matériel ou financier.
Non, la Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel. Elle constitue une reconnaissance honorifique des mérites rendus à la Nation.
Toutefois, la décoration attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle versée par l'État (disponible sur le site retraitesdeletat.gouv.fr). Un brevet signé par le Président de la République et contresigné par le grand chancelier est délivré après la remise de la décoration, attestant de l'appartenance à l'ordre.
Règle
Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Ce droit constitue l'un des privilèges familiaux attachés à la décoration.
Les droits de chancellerie sont des frais administratifs à régler auprès de la Grande chancellerie lors de la demande d'autorisation de réception (notamment pour les personnes étrangères). Leur montant et les modalités de paiement sont consultables sur le site officiel de la Légion d'honneur (legiondhonneur.fr).
La Légion d'honneur peut-elle être retirée ?
Oui, la Légion d'honneur peut vous être retirée dans certains cas, par décision du Président de la République.
La décoration peut vous être retirée dans l'un des cas suivants : déchéance de la nationalité française ; condamnation pour crime ; condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an ; condamnation à une peine correctionnelle ; avoir commis des actes contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La décision d'exclusion ou de suspension de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. Le grand chancelier informe le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur par arrêté.
Règle
L'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie. La suspension des droits et privilèges d'un membre de l'ordre entraîne également la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration, française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.
La gravité des fautes justifiant le retrait (crime, emprisonnement sans sursis, actes contraires à l'honneur) place la Légion d'honneur au rang des institutions publiques dont le maintien est subordonné à la dignité de ses membres. Le conseil de l'ordre est informé de toute mesure d'exclusion ou de suspension.
Textes applicables
- Code de la défense — ordres nationaux (Légifrance)Code
- Décret du 3 mars 1981 (Journal officiel)Texte réglementaire
- Circulaire PM — Ordres nationaux de la LH et du MériteCirculaire
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026Légifrance
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026Légifrance
- Circulaire du 8 avril 2025 relative à l'initiative citoyenne comme mode d'intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite)legiondhonneur.fr
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Légion d'honneur
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Préparer sa remise de décoration — legiondhonneur.fr
- L'initiative citoyenne — legiondhonneur.fr
- Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Gratification annuelle — retraitesdeletat.gouv.fr
- Circulaire Grande chancellerie — initiative citoyenne (2025)
- Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)
Les règles de la Légion d'honneur sont fixées par le code de la défense, les décrets d'application et les circulaires de la Grande chancellerie. Vérifier les dernières évolutions auprès de la Grande chancellerie (1 rue de Solférino, 75700 Paris 07 SP — 01 40 62 84 00) ou sur legiondhonneur.fr.