Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la médaille d'honneur du travail : conditions, ancienneté, échelons et démarche de demande.
Ce qu'il faut savoir
- La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique qui récompense l'ancienneté, les initiatives professionnelles ou les efforts de qualification.
- Les salariés (français ou étrangers) et les travailleurs retraités peuvent l'obtenir, sous conditions d'ancienneté.
- La médaille comprend 4 échelons : argent (20 ans), vermeil (30 ans), or (35 ans) et grande médaille d'or (40 ans).
- En cas de pénibilité (travail permettant un départ à la retraite anticipée), les durées sont réduites : 18, 25, 30, 35 ans.
- La durée est réduite d'un tiers pour les salariés ayant travaillé hors métropole ou à l'étranger, et de moitié pour les mutilés du travail (incapacité 50 à 75 %).
- La démarche peut être faite par le salarié ou par son employeur, en ligne (téléservice) ou par courrier selon le département.
- Le dossier doit parvenir avant le 1ᵉʳ mai (remise le 14 juillet) ou avant le 15 octobre (remise le 1ᵉʳ janvier).
- La remise de la médaille peut donner droit à une gratification ou à des jours de congé selon la convention collective.
Conditions essentielles
- Justifier d'une ancienneté minimale de 20 ans de services dans le secteur privé (sous réductions possibles).
- Ne pas relever des catégories exclues (magistrats de l'ordre judiciaire, fonctionnaires des administrations centrales, travailleurs ayant droit à une autre distinction ministérielle).
- Rassembler les certificats de travail de chaque employeur (ou attestations de témoins certifiées par le maire si l'employeur a disparu).
- Déposer le dossier dans les délais (avant le 1ᵉʳ mai ou avant le 15 octobre).
Les étapes
- Vérifier que vous remplissez les conditions d'ancienneté et que vous n'êtes pas dans une catégorie exclue.
- Rassembler les documents : formulaire CERFA 11796, pièce d'identité, certificats de travail de chaque employeur, attestation du dernier employeur.
- Selon votre département de résidence, faire la demande en ligne (téléservice avec FranceConnect) ou par courrier.
- Envoyer le dossier à la DDETS, à la préfecture ou à la sous-préfecture selon votre département.
- Attendre l'instruction du dossier et la décision du ministre chargé du travail ou du préfet (sur délégation).
- Recevoir la médaille et le ruban (simple ou garni d'une rosette) lors de la cérémonie du 1ᵉʳ janvier ou du 14 juillet.
- Recevoir le diplôme rappelant les services récompensés (transmis au siège de l'employeur ou à la mairie).
Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté. Il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail du calcul de l'ancienneté et des échelons, voir les sections « Calcul de l'ancienneté » et « Les 4 échelons et les durées d'ancienneté ».
Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique créée pour récompenser les travailleurs du secteur privé.
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Selon la médaille reçue, le titulaire reçoit un ruban tricolore simple (médaille d'argent) ou un ruban garni d'une rosette tricolore (médaille de vermeil, médaille d'or et grande médaille d'or). Il reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé. Une médaille peut être frappée et gravée à ses frais ou à ceux de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Règle
La médaille est décernée par arrêté du ministre chargé du travail ou, sur délégation, du préfet, à l'occasion du 1ᵉʳ janvier et du 14 juillet de chaque année.
La médaille d'honneur du travail ne doit pas être confondue avec les médailles d'ancienneté des agents publics, qui sont régies par des dispositions distinctes. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Qui peut obtenir la médaille ?
Les salariés du secteur privé et les travailleurs retraités peuvent prétendre à la médaille d'honneur du travail, sous conditions.
Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.
Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail : le travailleur qui peut prétendre, en raison de sa profession ou de celle de son employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale) ; le magistrat de l'ordre judiciaire et le fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l'État, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics de l'État. Les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise : les salariés de nationalité française résidant dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole ; les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 % ; les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.
Règle
La nationalité française n'est pas une condition : les salariés étrangers peuvent également obtenir la médaille, sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté.
Les travailleurs retraités peuvent demander la médaille s'ils n'ont pas obtenu la médaille pendant leur activité. Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte, sauf exception pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.
Calcul de l'ancienneté
Le calcul de l'ancienneté prend en compte l'ensemble des services effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.
Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs. Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte, sauf exception pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public où ils ont travaillé.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail : le temps passé au titre du service national ; le congé de maternité, le congé de paternité et le congé d'adoption (dans la limite d'un an maximum) ; le stage rémunéré pour la formation professionnelle, l'apprentissage, le projet de transition professionnelle (anciennement congé individuel de formation — Cif), le congé de conversion, et le CDD conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.
Règle
Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté. La durée d'ancienneté est réduite d'un tiers pour les salariés de nationalité française ayant travaillé hors métropole ou à l'étranger.
L'ancienneté est calculée à la date du 1ᵉʳ janvier ou du 14 juillet (date de la cérémonie de remise), et non à la date d'envoi de la demande. Il est donc important de déposer le dossier dans les délais impartis.
Les 4 échelons et les durées d'ancienneté
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons dépendant de l'ancienneté des services effectués.
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons : la médaille d'argent, accordée après 20 ans de services ; la médaille de vermeil, accordée après 30 ans de services ; la médaille d'or, accordée après 35 ans de services ; la grande médaille d'or, accordée après 40 ans de services.
Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de travail si l'activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité (par exemple, le travail à la chaîne) et permet un départ à la retraite anticipé pour incapacité permanente. La durée d'ancienneté est réduite d'un tiers pour les salariés de nationalité française ayant travaillé hors métropole ou à l'étranger. La durée est réduite de moitié pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 75 %. Lorsque le taux d'incapacité est au moins égal à 75 % : l'échelon Argent est accordé sans condition de durée de services ; l'échelon Vermeil est accordé 5 ans après ; l'échelon Or 4 ans après l'échelon Vermeil ; l'échelon Grand Or 2 ans et demi après l'échelon Or.
| Échelon | Ancienneté requise (durée standard) | Ancienneté en cas de pénibilité |
|---|---|---|
| Médaille d'argent | 20 ans | 18 ans |
| Médaille de vermeil | 30 ans | 25 ans |
| Médaille d'or | 35 ans | 30 ans |
| Grande médaille d'or | 40 ans | 35 ans |
Médaille d'argent
- Ancienneté requise (durée standard)
- 20 ans
- Ancienneté en cas de pénibilité
- 18 ans
Médaille de vermeil
- Ancienneté requise (durée standard)
- 30 ans
- Ancienneté en cas de pénibilité
- 25 ans
Médaille d'or
- Ancienneté requise (durée standard)
- 35 ans
- Ancienneté en cas de pénibilité
- 30 ans
Grande médaille d'or
- Ancienneté requise (durée standard)
- 40 ans
- Ancienneté en cas de pénibilité
- 35 ans
Règle
Les réductions de durée (tiers pour travail hors métropole, moitié pour mutilés du travail) se cumulent avec les conditions d'âge et de pénibilité. Le calcul de l'ancienneté s'effectue à la date de la cérémonie (1ᵉʳ janvier ou 14 juillet).
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent pour les modalités de cumul des réductions de durée.
Comment demander la médaille d'honneur du travail ?
La demande peut être faite par le salarié lui-même ou par son employeur, en ligne ou par courrier selon le département de résidence.
La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur. La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger, et selon votre département de résidence.
En France : selon le lieu où vous habitez, la demande peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier. Dans les départements de la Côte-d'Or, Lozère, Savoie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, la demande est à faire par courrier. Pour les autres départements, un téléservice est disponible (connexion avec FranceConnect). Dans les départements et territoires d'outre-mer : en Polynésie française, la demande est à faire par courrier auprès du Haut-commissariat de la République ; en Nouvelle-Calédonie, par courrier auprès de la Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP). À l'étranger, la demande est à faire par courrier auprès de l'ambassade ou du consulat français du pays de résidence.
Règle
Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l'un des services suivants : Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) ; Préfecture ; Sous-préfecture. Vous devez consulter les sites internet de ces services (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel service vous devez envoyer votre demande.
Le téléservice en ligne est le moyen le plus rapide pour déposer une demande dans les départements concernés. La connexion avec FranceConnect est nécessaire pour authentifier votre identité. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Documents nécessaires au dossier
Le dossier de demande de médaille d'honneur du travail doit comporter plusieurs documents justificatifs.
Le dossier doit contenir les documents suivants : le formulaire CERFA n°11796 rempli, daté et signé ; une photocopie d'une pièce d'identité (recto verso) ; les photocopies des certificats de travail de chaque employeur ; une attestation récente de votre dernier employeur ; pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), l'attestation des services accomplis au titre du service national ou la photocopie du livret militaire ; pour les mutilés du travail, la photocopie du relevé des rentes.
Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. Cette attestation doit ensuite être certifiée par le maire. En Polynésie française, un extrait d'acte de naissance est en plus exigé.
Règle
Les documents doivent être transmis au service compétent (DDETS, préfecture, sous-préfecture, Haut-commissariat ou DTEFP selon le lieu de résidence) dans le respect des délais de dépôt.
Il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme en cas de perte. Conservez précieusement le diplôme et le ruban reçus lors de la cérémonie.
Délais de dépôt et remise de la médaille
Les délais de dépôt du dossier conditionnent la date de remise de la médaille lors des cérémonies du 1ᵉʳ janvier ou du 14 juillet.
La médaille est décernée par arrêté du ministre chargé du travail ou, sur délégation, du préfet, à l'occasion des 1ᵉʳ janvier et 14 juillet de chaque année. Le dossier doit parvenir à son destinataire : avant le 1ᵉʳ mai pour obtenir la médaille le 14 juillet ; avant le 15 octobre de l'année précédente pour obtenir la médaille le 1ᵉʳ janvier.
L'ancienneté est calculée à la date du 1ᵉʳ janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande. À la suite de la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est attribué, transmis soit au siège de votre employeur, soit à votre mairie. Selon la promotion choisie (1ᵉʳ janvier ou 14 juillet), le diplôme est délivré en février ou en août.
Règle
Un simulateur permet de rechercher la convention collective ou l'accord collectif avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret pour connaître ce à quoi vous avez le droit au titre de la gratification éventuelle.
Le non-respect des délais de dépôt entraîne le report de la demande à la session suivante (1ᵉʳ janvier ou 14 juillet suivant). Il est donc recommandé de déposer le dossier plusieurs mois avant la date de cérémonie visée.
Gratification de l'employeur et retrait de la médaille
La remise de la médaille peut donner droit à une gratification de l'employeur, et la médaille peut être retirée dans certains cas.
Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective ou l'accord collectif avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret pour connaître ce à quoi vous avez le droit. La gratification n'est donc pas automatique : elle dépend des dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise.
Règle
Vous pouvez perdre la médaille d'honneur du travail dans l'un des cas suivants : retrait de la nationalité française ; condamnation pénale. Le retrait de la médaille est prononcé par voie réglementaire.
La gratification de l'employeur est indépendante de la remise officielle de la médaille par l'administration. Elle constitue un avantage complémentaire prévu par le droit du travail (convention collective ou accord d'entreprise). Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Où s'adresser
Le service compétent pour instruire la demande dépend du département de résidence du demandeur.
Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par la DDETS (Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités), la préfecture ou la sous-préfecture.
Dans les départements de la Côte-d'Or, Lozère, Savoie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, la demande se fait par courrier. Pour les autres départements, un téléservice en ligne est disponible. En Polynésie française, la demande s'adresse au Haut-commissariat de la République ; en Nouvelle-Calédonie, à la DTEFP ; à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat français.
Règle
Pour toute question relative à la médaille d'honneur du travail, il convient de se rapprocher du service compétent pour votre département de résidence (DDETS, préfecture ou sous-préfecture).
Les textes applicables (décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, arrêté du 30 juin 1948, arrêté du 20 mars 2024) fixent les conditions d'attribution, les durées d'ancienneté et les modalités de la procédure. Vérifier leur actualité auprès de l'organisme compétent.
Textes applicables
- Décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 (médaille d'honneur du travail)Texte réglementaire
- Arrêté du 30 juin 1948 (médaille d'honneur du travail)Texte réglementaire
- Arrêté du 20 mars 2024 (médaille d'honneur du travail)Texte réglementaire
- Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l'obtention de la médaille d'honneur du travailAssemblée nationale
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Médaille d'honneur du travail
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Demande en ligne de médaille d'honneur du travail (téléservice)
- Demande de médaille d'honneur du travail — Hautes-Alpes (téléservice)
- Trouver sa convention collective — code.travail.gouv.fr
Les durées d'ancienneté (20, 30, 35, 40 ans) et leurs réductions (pénibilité, travail hors métropole, mutilation du travail) sont fixées par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 et l'arrêté du 20 mars 2024. Vérifier leur actualité auprès de la DDETS ou de la préfecture.