Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers : deux types de médailles, échelons, ancienneté, attribution et retrait.
Ce qu'il faut savoir
- La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.
- La médaille d'ancienneté comporte 4 échelons : bronze (10 ans), argent (20 ans), or (30 ans), grand'or (40 ans).
- La médaille avec rosette comporte 3 échelons : argent (services exceptionnels), vermeil (après 5 ans au titre de l'argent), or (après 5 ans au titre du vermeil).
- La médaille d'ancienneté est décernée par le préfet du département ; la médaille avec rosette par le ministre de l'intérieur, sur proposition de l'autorité hiérarchique.
- La remise des médailles a lieu le 14 juillet et le 4 décembre ; un diplôme accompagne la médaille.
- La médaille d'ancienneté ne peut pas être décernée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions.
- La médaille peut être retirée en cas de condamnation pour crime, emprisonnement sans sursis d'au moins 1 an, sanction disciplinaire grave ou manquement à l'honneur.
Conditions essentielles
- Être sapeur-pompier professionnel ou sapeur-pompier volontaire.
- Pour la médaille d'ancienneté : avoir accompli les services requis (10, 20, 30 ou 40 ans selon l'échelon).
- Pour la médaille avec rosette : s'être particulièrement distingué dans l'exercice des fonctions.
- Ne pas être frappé d'une condamnation ou d'une sanction disciplinaire excluant l'attribution.
Les étapes
- Identifier la médaille visée (ancienneté ou rosette) et l'échelon correspondant.
- Vérifier le décompte de l'ancienneté (services effectifs, périodes d'absence prises en compte, brevet national de jeune sapeur-pompier).
- La proposition émane de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier.
- L'arrêté d'attribution est pris par le préfet (ancienneté) ou le ministre de l'intérieur (rosette).
- L'arrêté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
- La remise intervient le 14 juillet ou le 4 décembre, avec remise d'un diplôme.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — calcul de l'ancienneté, incompatibilités, retrait — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres au calcul de l'ancienneté, aux incompatibilités, au retrait ou à la remise, voir les sections correspondantes.
Principe : deux types de médailles
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers associe une récompense d'ancienneté et une distinction pour services exceptionnels.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la *médaille d'ancienneté* et la *médaille avec rosette pour services exceptionnels*. Elle récompense les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ou qui s'y sont particulièrement distingués.
La médaille d'ancienneté récompense la durée et la constance des services rendus. La médaille avec rosette pour services exceptionnels récompense des actes ou des carrières marqués par une distinction particulière. Les deux médailles peuvent être décernées successivement au cours de la même carrière.
Règle
Les deux médailles obéissent à des règles distinctes de niveau d'échelon, d'autorité compétente et de conditions d'attribution, tout en partageant les mêmes dates de remise et les mêmes cas de retrait.
Les sapeurs-pompiers de Paris, les marins pompiers de Marseille et les militaires des formations militaires de la sécurité civile relèvent également de ce régime d'honneur.
Médaille d'ancienneté : les 4 échelons
La médaille d'ancienneté comporte quatre échelons, de bronze à grand'or, correspondant à 10, 20, 30 et 40 ans de services.
La *médaille d'ancienneté* est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions. Elle comporte 4 échelons : *Bronze*, *Argent*, *Or* et *Grand'or*.
L'échelon *Bronze* est accordé après 10 ans de services accomplis. L'échelon *Argent* est accordé après 20 ans de services accomplis. L'échelon *Or* est accordé après 30 ans de services accomplis. L'échelon *Grand'or* est accordé après 40 ans de services accomplis.
Règle
L'ancienneté s'apprécie en années de services effectifs pris en compte pour l'attribution de la médaille, selon les règles détaillées dans la section suivante.
Les échelons se succèdent automatiquement au fil de la carrière, sous réserve du respect des conditions d'ancienneté et d'absence de cas d'exclusion.
Médaille d'ancienneté : calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte couvrent les fonctions de sapeur-pompier, le service national actif ou civique, les services militaires en période de guerre, avec un bonus pour le brevet de jeune sapeur-pompier.
Les services pris en compte pour l'attribution de la *médaille d'ancienneté* sont les suivants : les services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile ; les services accomplis au titre du service national actif ou du service civique ; les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre. Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 an d'ancienneté supplémentaire.
Certaines périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté : les congés de maternité et d'adoption, et les services à temps partiel, qui sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli. En revanche, les services accomplis en même temps (par exemple, en cumulant plusieurs statuts) ne sont pas comptés plusieurs fois.
Règle
La *médaille d'ancienneté* ne peut pas être décernée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.
Le cumul interdit d'additionner des services simultanés : une seule année de services accomplis en parallèle ne compte que pour une année.
Médaille d'ancienneté : attribution et remise
La médaille d'ancienneté est décernée par le préfet du département, sur proposition de l'autorité hiérarchique.
La *médaille d'ancienneté* est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le préfet du département dans lequel les fonctions sont exercées. L'arrêté préfectoral d'attribution est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française (BODMR).
La remise de la médaille d'ancienneté a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Lors de la remise, le sapeur-pompier obtient également un diplôme. Entre ces deux promotions, la médaille peut être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement (ou son représentant).
Règle
L'attribution suppose de remplir les conditions d'ancienneté de l'échelon visé et de ne pas être dans un cas de non-délivrance (condamnation, sanction disciplinaire).
Le préfet du département d'exercice des fonctions est l'autorité de tutelle compétente pour les sapeurs-pompiers relevant de sa circonscription.
Médaille avec rosette : les 3 échelons
La médaille avec rosette pour services exceptionnels comporte trois échelons : argent, vermeil et or.
La *médaille avec rosette pour services exceptionnels* d'un sapeur-pompier comporte 3 échelons : *Argent*, *Vermeil* et *Or*.
L'échelon *Argent* est décerné à un sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions. L'échelon *Vermeil* est décerné après 5 ans minimum au titulaire de la *médaille d'argent*. L'échelon *Or* est décerné après 5 ans minimum au titulaire de la *médaille de vermeil*.
Règle
La progression d'un échelon à l'autre suppose d'avoir attendu la durée minimale de 5 ans au titre de l'échelon précédent.
La *médaille d'or avec rosette* peut être décernée sans condition d'ancienneté aux personnels tués dans l'exercice de leurs fonctions.
Médaille avec rosette : attribution et remise
La médaille avec rosette est décernée par le ministre de l'intérieur et remise le 14 juillet ou le 4 décembre.
La *médaille avec rosette pour services exceptionnels* est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le ministre de l'intérieur. L'arrêté ministériel d'attribution est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise a lieu le 14 juillet et le 4 décembre et s'accompagne de la remise d'un diplôme. La médaille peut être remise par le ministre de l'intérieur, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (ainsi que les directeurs et chefs de service de cette direction), un préfet ou sous-préfet, ou les chefs de corps départementaux de sapeurs-pompiers.
Règle
Entre les deux promotions (14 juillet et 4 décembre), la médaille peut être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement (ou son représentant).
L'attribution de la médaille avec rosette suppose de ne pas être dans un cas de non-délivrance et de remplir les conditions de l'échelon visé.
Cas de non-délivrance de la médaille
Les condamnations pénales et sanctions disciplinaires excluent l'attribution de la médaille.
La médaille (ancienneté ou avec rosette) ne peut pas être décernée si le sapeur-pompier a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an, ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.
Les sanctions disciplinaires excluant l'attribution comprennent, notamment, l'exclusion temporaire de fonctions (jusqu'à 6 mois au maximum), la rétrogradation et la résiliation de l'engagement. Toute sanction disciplinaire inscrite au dossier individuel fait obstacle à la délivrance de la médaille, quelle que soit sa nature.
Règle
Les cas de non-délivrance s'appliquent identiquement à la médaille d'ancienneté et à la médaille avec rosette pour services exceptionnels.
L'inscription de la sanction au dossier individuel est la formalité qui rend l'exclusion opposable à l'instruction de la demande de médaille.
Retrait de la médaille
La médaille peut être retirée en cas de condamnation pour crime, emprisonnement sans sursis, sanction disciplinaire grave ou manquement à l'honneur.
La médaille (ancienneté ou avec rosette) peut vous être retirée dans l'un des cas suivants : condamnation pour crime, condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an, sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement, ou manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
Le retrait sanctionne des faits postérieurs à l'attribution ou des faits antérieurs non connus au moment de la délivrance. Il intervient lorsque le comportement du titulaire est incompatible avec la valeur de la distinction reçue.
Règle
Les motifs de retrait sont les mêmes pour la médaille d'ancienneté et pour la médaille avec rosette pour services exceptionnels.
Le retrait de la médaille est une mesure grave, distincte de la simple non-délivrance, qui suppose une procédure contradictoire auprès de l'autorité compétente.
Incompatibilités et délais
La médaille d'ancienneté est incompatible avec certains ordres nationaux et soumise à un délai maximal de délivrance après la fin des fonctions.
La *médaille d'ancienneté* ne peut pas être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite, ni aux titulaires de la médaille militaire, dans les 3 ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.
Cette incompatibilité temporaire vise à éviter la multiplication simultanée de distinctions nationales pour les mêmes services. Passé le délai de 3 ans, la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers peut à nouveau être attribuée.
Règle
La *médaille d'ancienneté* ne peut pas être décernée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire. Passé ce délai, le droit à la médaille s'éteint.
Les services accomplis en même temps ne sont pas comptés plusieurs fois. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent pour toute situation de cumul atypique.
Textes applicables
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsLégifrance
- Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 (sapeurs-pompiers professionnels) — Légifrance
- Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 (médaille d'honneur des sapeurs-pompiers) — Légifrance
Les seuils d'ancienneté (10, 20, 30, 40 ans pour la médaille d'ancienneté ; 5 ans entre échelons de la médaille avec rosette), les dates de remise (14 juillet et 4 décembre) et les cas de retrait sont ceux fixés par le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017. Vérifier les dernières évolutions auprès de l'autorité hiérarchique ou de la préfecture du département.