Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les médailles récompensant le mérite professionnel des agents publics : le principe, la liste des principales médailles et le cas particulier de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. La liste des médailles par profession et le cas de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales sont détaillés dans les sections suivantes.

Le principe : des médailles spécifiques au métier

Le mérite professionnel des agents publics n'est pas reconnu par la médaille d'honneur du travail, mais par d'autres médailles propres à leur métier ou à leur domaine d'activité.

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité.

• Principe : reconnaissance par des médailles spécifiques au métier ou au domaine d'activité.
• Portée : les médailles sont rattachées à une profession ou à un secteur.
• Limite : la liste des médailles présentées dans la fiche n'est pas exhaustive.

Les médailles d'honneur sont donc à rechercher du côté du métier exercé, et non dans le régime de droit commun applicable aux salariés du secteur privé.

Pourquoi pas la médaille d'honneur du travail ?

La fiche rappelle une exclusion expresse : les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d'honneur du travail.

Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d'honneur du travail.

• Médaille d'honneur du travail : non accessible aux agents publics.
• Alternative : médailles spécifiques au métier ou au domaine d'activité.
• Conséquence pratique : rechercher la médaille correspondant à sa profession.

Cette exclusion figure explicitement dans la fiche source : elle est présentée sous la forme d'un « À noter ».

Les principales médailles attribuables

La fiche source présente un tableau des principales médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel.

Chaque profession ou domaine d'activité correspond à une médaille dédiée. Le tableau ci-dessous reprend les exemples cités par la fiche officielle.

Cette liste reprend les exemples cités par la fiche source. D'autres médailles peuvent exister dans les administrations et corps non représentés ici.

L'attribution suspendue de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Parmi les médailles citées, l'une fait l'objet d'une mention particulière : son attribution est actuellement suspendue.

L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue.

• Médaille concernée : médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
• Situation : attribution actuellement suspendue.
• Domaine : professionnel dans le domaine sanitaire et social.

Cette situation particulière est expressément signalée par la fiche source et doit être prise en compte avant toute démarche fondée sur cette médaille.

Être proposable à un ordre national

Pour les personnes justifiant de services remarquables, une reconnaissance de niveau national est envisageable.

Les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national : la Légion d'honneur ou l'Ordre national du Mérite.

• Légion d'honneur : ordre national auquel une personne peut être proposable.
• Ordre national du Mérite : autre ordre national auquel une personne peut être proposable.
• Condition : justifier de services assortis de mérites éminents ou distingués.

La proposition à un ordre national repose sur l'appréciation des services rendus : elle ne se substitue pas à l'attribution d'une médaille d'honneur suspendue.

Prendre contact

La fiche source indique une modalité de prise de contact par courriel.

La prise de contact s'effectue par courriel, via le formulaire de contact mentionné par la fiche officielle.

• Modalité : par courriel.
• Accès : formulaire de contact (decores-du-travail.org/contact/).

Il convient de vérifier auprès du service compétent la situation applicable à votre corps ou à votre domaine d'activité avant d'engager une démarche.

Les spécificités de certains corps et domaines

Certains corps et domaines d'activité disposent de plusieurs médailles ou de dispositifs distincts, comme le montrent les exemples de la fiche source.

La reconnaissance du mérite professionnel des agents publics se décline selon le métier exercé : forces de sécurité, enseignement, administration pénitentiaire, services judiciaires, collectivités territoriales, secteur sanitaire et social, aviation civile, défense, administration territoriale de l'État, postes et télécommunications ou transports ferroviaires.

• Sécurité : médaille d'honneur de la police nationale (policier) ; médaille de la sécurité intérieure (personnel du ministère de l'intérieur œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure).
• Territorial : médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (élus locaux et agents publics des collectivités) ; médaille de l'administration territoriale de l'État (personnel de l'administration territoriale de l'État).
• Éducation : Palmes académiques (enseignant, corps administratif ou d'inspection).
• Justice et pénitentiaire : médaille d'honneur des services judiciaires ; médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
• Autres domaines : transports ferroviaires, postes et télécommunications, secteur sanitaire et social, aviation civile et météorologie, défense.

Ces exemples proviennent du tableau de la fiche source ; ils ne couvrent pas l'ensemble des corps et administrations existants.

Points de vigilance

Trois points méritent une attention particulière avant toute démarche relative à une médaille d'honneur destinée à un agent public.

Il faut d'abord retenir l'exclusion de la médaille d'honneur du travail ; ensuite tenir compte du caractère non exhaustif de la liste des médailles ; enfin prendre en compte la suspension de l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

• Médaille d'honneur du travail : non accessible aux agents publics.
• Liste non exhaustive : seules les médailles les plus souvent attribuées sont présentées.
• Suspension : médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
• Ordres nationaux : Légion d'honneur, Ordre national du Mérite, pour les services assortis de mérites éminents ou distingués.

Ces points de vigilance découlent directement des mentions de la fiche source et doivent être vérifiés au regard de la situation individuelle de l'agent.

Récapitulatif

Cette section récapitule les points clés sur les médailles récompensant le mérite professionnel des agents publics.

Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d'honneur du travail. Leur mérite professionnel est reconnu par des médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité, dont la liste présentée par la fiche n'est pas exhaustive.

• Exclusion : médaille d'honneur du travail inaccessible aux agents publics.
• Principe : médailles spécifiques au métier ou au domaine d'activité.
• Liste non exhaustive : seules les médailles les plus souvent attribuées figurent dans la fiche.
• Suspension : médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
• Ordres nationaux : Légion d'honneur et Ordre national du Mérite pour les services assortis de mérites éminents ou distingués.

Ce récapitulatif ne remplace pas le détail du tableau par profession : il en reprend la substance pour une lecture rapide.

Où s'adresser

Pour toute question relative aux médailles et décorations du travail, la fiche source indique une modalité de contact.

La demande de renseignement s'effectue par courriel, via le formulaire de contact indiqué par la fiche officielle.

• Contact par courriel : formulaire de contact (decores-du-travail.org/contact/).
• Fiche officielle Service-Public.fr — F31366, consultable en ligne.

En cas de doute sur votre situation, il est recommandé de vérifier auprès de l'administration dont vous relevez ou du service en charge des décorations.